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La cohérence de l’incohérence

Publié le mardi 14 mars 2017 , mis à jour le mardi 14 mars 2017

Source : JDJ n°358, 359 et 360, octobre, novembre et décembre 2016, pp. 179-182

Auteur : Jean-Luc Rongé

Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1 - 11 mai 2016 - n°15-18731 disponible sous format pdf ci-dessous :

La cohérence de l’incohérence

Voir en ligne : http://www.droitdesjeunes.com/


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