InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Ouvrages > Publications > La protection de l’enfance - Du droit aux pratiques

La protection de l’enfance - Du droit aux pratiques

ASH - Les numéros juridiques

Publié le vendredi 24 mars 2017 , mis à jour le vendredi 24 mars 2017

Source : Actualités sociales hebdomadaires

Auteur : Flore Capelier, Docteur en droit public, spécialisée sur les questions de protection de l’enfance, membre associée au CERSA, Université Paris II.

Date : 24 mars 2017

Sommaire :

Chapitre 1 - L’entrée dans le dispositif

Section 1 - L’évaluation des besoins de l’enfant et des ressources familiales

I- Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
II- L’évaluation des situations individuelles
III- L’information des familles et le respect de leurs droits

Section 2 - Les suites données aux informations préoccupantes

I- Une absence de danger pour l’enfant
II- Une proposition d’aide dans un cadre administratif
III- La saisine du procureur de la République

Chapitre 2 - Du respect de l’autorité parentale au projet pour l’enfant

Section 1 - La reconnaissance de l’autorité parentale et ses conséquences

Section 2 - Un projet personnalisé pour chaque enfant

I- La définition juridique du projet pour l’enfant
II- L’actualisation des mesures prises pour l’enfant
III- La distinction entre les actes usuels et non usuels
IV- Le rappel des modes d’intervention administratifs et judiciaires
V- Les droits de l’usager de la protection de l’enfance

Chapitre 3 - La recherche d’un autre statut juridique pour l’enfant

Chapitre 4 - Les tensions institutionnelles liées à la prise en charge

Section 1 - La dimension partenariale des actions mises en oeuvre

I- La protection de l’enfance et le droit à l’éducation

II- La protection de l’enfance et l’insertion

III- La protection de l’enfance et le handicap

IV- La protection de l’enfance et le droit des étrangers
A- Le mineur isolé étranger, enjeu de définition
B- L’évolution du cadre juridique
C- La réforme du 14 mars 2016
D- Le cadre réglementaire aujourd’hui applicable
E- La place tout à fait particulière des documents d’identité

V- La protection de l’enfance et les enfants victimes de violences

VI- La protection de l’enfance et l’enfance délinquante

Section 2- Les actions de prévention

Section 3 - L’articulation des compétences judiciaires et administratives

Chapitre 5 : La fin de la prise en charge

Section 1 - Le retour en famille : la finalité du dispositif

Section 2 - L’accompagnement vers l’autonomie : entre protection et insertion

I- Majorité et autonomie : les deux termes du débat
II- Les décrets de 1975, fondement de l’aide "jeunes majeurs"
III- Le périmètre aujourd’hui incertain de l’aide "jeunes majeurs"
IV- Les précisions apportées par la loi du 14 mars 2016
V- L’accompagnement des jeunes majeurs en pratique

A savoir aussi - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance

Section 1 - Communication des documents administratifs

Section 2 - La consultation des documents judiciaires


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail


Contenu inaccessible

Enregistrant une baisse continue des financements publics et privés malgré une activité en hausse incessante depuis des années, la plateforme InfoMIE suspend volontairement pendant une semaine l’accès au centre ressources.

Elle entend ainsi alerter sur sa situation les pouvoirs publics défaillants au regard de la mission de service public rendue et les quelques 60 000 visiteurs mensuels.

Depuis deux ans, InfoMIE a développé de nouvelles activités pour répondre aux demandes croissantes des acteurs, dont les pouvoirs publics, accompagnant ces enfants particulièrement vulnérables, appelés mineurs isolés étrangers ou MNA. Elle apporte une information objective, exhaustive et de qualité au nombre croissant d’acteurs confrontés à cette thématique, grâce au travail de son unique coordinatrice. Cela ne suffit plus.

Si cette situation vous préoccupe vous pouvez au choix et de manière cumulative :
Faire un don en ligne

  • Faire un don
    ou par chèque à l’ordre d’infoMIE, à envoyer à
    InfoMIE, 22 rue Corvisart, 75013 Paris
  • Relayer cette information sur les réseaux sociaux

Merci de votre soutien