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La protection de l’enfance - Du droit aux pratiques

ASH - Les numéros juridiques

Publié le vendredi 24 mars 2017 , mis à jour le vendredi 24 mars 2017

Source : Actualités sociales hebdomadaires

Auteur : Flore Capelier, Docteur en droit public, spécialisée sur les questions de protection de l’enfance, membre associée au CERSA, Université Paris II.

Date : 24 mars 2017

Sommaire :

Chapitre 1 - L’entrée dans le dispositif

Section 1 - L’évaluation des besoins de l’enfant et des ressources familiales

I- Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
II- L’évaluation des situations individuelles
III- L’information des familles et le respect de leurs droits

Section 2 - Les suites données aux informations préoccupantes

I- Une absence de danger pour l’enfant
II- Une proposition d’aide dans un cadre administratif
III- La saisine du procureur de la République

Chapitre 2 - Du respect de l’autorité parentale au projet pour l’enfant

Section 1 - La reconnaissance de l’autorité parentale et ses conséquences

Section 2 - Un projet personnalisé pour chaque enfant

I- La définition juridique du projet pour l’enfant
II- L’actualisation des mesures prises pour l’enfant
III- La distinction entre les actes usuels et non usuels
IV- Le rappel des modes d’intervention administratifs et judiciaires
V- Les droits de l’usager de la protection de l’enfance

Chapitre 3 - La recherche d’un autre statut juridique pour l’enfant

Chapitre 4 - Les tensions institutionnelles liées à la prise en charge

Section 1 - La dimension partenariale des actions mises en oeuvre

I- La protection de l’enfance et le droit à l’éducation

II- La protection de l’enfance et l’insertion

III- La protection de l’enfance et le handicap

IV- La protection de l’enfance et le droit des étrangers
A- Le mineur isolé étranger, enjeu de définition
B- L’évolution du cadre juridique
C- La réforme du 14 mars 2016
D- Le cadre réglementaire aujourd’hui applicable
E- La place tout à fait particulière des documents d’identité

V- La protection de l’enfance et les enfants victimes de violences

VI- La protection de l’enfance et l’enfance délinquante

Section 2- Les actions de prévention

Section 3 - L’articulation des compétences judiciaires et administratives

Chapitre 5 : La fin de la prise en charge

Section 1 - Le retour en famille : la finalité du dispositif

Section 2 - L’accompagnement vers l’autonomie : entre protection et insertion

I- Majorité et autonomie : les deux termes du débat
II- Les décrets de 1975, fondement de l’aide "jeunes majeurs"
III- Le périmètre aujourd’hui incertain de l’aide "jeunes majeurs"
IV- Les précisions apportées par la loi du 14 mars 2016
V- L’accompagnement des jeunes majeurs en pratique

A savoir aussi - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance

Section 1 - Communication des documents administratifs

Section 2 - La consultation des documents judiciaires


Pour aller plus loin


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