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ODAS - Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : Des résultats en trompe-l’œil

Publié le mercredi 7 juin 2017 , mis à jour le mercredi 7 juin 2017

Source : http://odas.net

Date : Mai 2017

Extraits :

« IV – La protection de l’enfance

C’est sans précédent depuis la décentralisation. La dépense d’aide sociale à l’enfance n’augmente que de 40 millions d’euros pour atteindre 7,27 milliards d’euros (+ 0,6%).

La dépense d’accueil (6,08 milliards d’euros) représente près de 84 % du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600 jeunes supplémentaires ont été accueillis par rapport à 2015. Cette hausse est liée à l’accueil des mineurs (+ 5000) tandis que le nombre de jeunes majeurs pris en charge s’est à nouveau réduit (- 1400).

La tendance à la réduction du nombre de contrats jeunes majeurs observée depuis plusieurs années se confirme : les difficultés financières des Départements les conduisent à se recentrer sur leur socle de compétences obligatoires et à réduire leur engagement dans des politiques dont ils estiment qu’elles relèvent d’abord de la responsabilité de l’État. Toutefois, les variations du nombre de contrats jeune majeur sont très différentes d’un Département à l’autre.

Seul l’accueil en établissement a progressé.La dépense a augmenté de 2 % pour atteindre 4 milliards d’euros (dépense brute), en raison notamment de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) (voir encadré).
Dorénavant les 14000 mineurs non accompagnés confiés à l’ASE représentent 10 % des 141 400 mineurs accueillis. Ces mineurs sont majoritairement âgés de plus de 16 ans et ceux qui bénéficient d’un contrat jeune majeur à leur majorité (6000) représentent 30 % des jeunes majeurs accompagnés. C’est pourquoi les Départements sont fortement mobilisés pour trouver des solutions adaptées à ce public.

Le placement familial reste stable (2,19 milliards d’euros en dépense brute). Ceci s’explique en partie par les difficultés de recrutement d’assistants familiaux, métier souffrant d’une faible attractivité. Par ailleurs, les CPOM, s’ils favorisent la souplesse de la réponse via un financement par dotation globale des associations gestionnaires, complexifient la mesure des volumes financiers dédiés au placement
familial associatif.

Les autres dépenses qui concernent le soutien à domicile dont la prévention (1,2 milliard d’euros) continuent à baisser lentement (-3,3 %). Cependant, les formes de diversification des prises en charge qui visent à favoriser la cohérence du parcours de l’enfant sont difficilement repérables à travers l’analyse des comptes administratifs, car elles sont de plus en plus intégrées dans les budgets globaux
des associations gestionnaires d’établissements.

Ainsi, malgré les difficultés financières, certains Départements ne renoncent pas à innover, même timidement, dans le domaine de la prévention. Cependant, sans un investissement conséquent dans ce champ, les Départements ne parviendront pas à limiter les prises en charge coûteuses et trop tardives pour être efficaces.

Evolution du nombre de mineurs non accompagnés

L’augmentation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs non accompagnés confiés aux services départementaux est plus marquée qu’en 2015, notamment des suites du démantèlement de la « jungle » de Calais, + 25 % en 2016, contre + 19 % en 2015, pour atteindre un total de 20000 accueils. Une tendance qui semble se poursuivre en 2017. La forte hétérogénéité des taux d’évolution constatés entre Départements s’explique notamment par la volonté de l’État de répartir les accueils de mineurs selon des critères nationaux.
A noter que les Départements expérimentent de nouvelles réponses notamment en matière d’insertion socio-professionnelle à l’achèvement de la formation.
Une enquête « flash » de l’Odas concernant les modes d’accueil adaptés aux MNA est en cours d’exploitation en partenariat avec l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) »

Lettre de l’ODAS disponible dans son intégralité en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://odas.net/IMG/pdf/lettre_de_l...


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