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Conseil de l’Europe - Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe

Publié le lundi 19 juin 2017 , mis à jour le lundi 19 juin 2017

Source : Conseil de l’Europe

« Les États membres sont soumis à l’obligation juridique et morale de garantir le regroupement familial. En vertu des normes internationales des droits de l’homme, les les personnes en quête de protection doivent pouvoir se faire rejoindre par leur famille de manière effective et dans un délai raisonnable. Les États doivent lever les nombreux obstacles au regroupement familial et traiter de la même manière toutes les personnes en quête de protection. »
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Lire les 36 recommandations du Conseil de l’Europe dans le document thématique ci-dessous :

Voir en ligne : http://www.coe.int/fr/web/commissio...


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