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UNHCR - Recommandations du HCR pour renforcer la protection et l’intégration des réfugiés en France

Publié le jeudi 20 juillet 2017 , mis à jour le jeudi 20 juillet 2017

Source : www.unhcr.org

Date : Juillet 2017

Extraits :

« Le HCR propose les actions suivantes :

I - Assurer l’effectivité du droit d’asile dans le cadre du contrôle de l’accès au territoire

En raison de l’augmentation importante des arrivées à la frontière franco-italienne et des contrôles renforcés, la situation mérite une attention particulière. Le HCR est conscient de l’intérêt légitime de la France à contrôler la recrudescence de la mobilité à travers les frontières et souligne la nécessité d’une gestion qui tienne compte des vulnérabilités des personnes et qui assure que les besoins de protection sont bien pris en compte. A cet égard, le HCR recommande aux autorités françaises :
[...]

2. De prendre en compte la vulnérabilité particulière des enfants non-accompagnés, y compris par l’adoption de mesures appropriées pour leur accès au territoire, leur identification et la détermination de leur intérêt supérieur en vue d’une prise en charge spécifique et appropriée, y compris la recherche active d’une solution durable ;

[...]

II- Disposer de capacités d’accueil suffisantes et flexibles

Des efforts importants ont été engagés depuis 2012 pour augmenter les capacités du dispositif national d’accueil avec de nouvelles places d’hébergement. Toutefois, tous les besoins d’hébergement ne sont pas couverts, y compris en Outre-mer, particulièrement à Mayotte, et des difficultés existent pour accéder de manière effective aux conditions d’accueil.
Par conséquent, le HCR encourage la France à :

[...]
5. Créer dans les différents départements, non loin des grandes villes, sur les routes empruntées par les migrants et les personnes en besoin de protection internationale, des centres de premier accueil, lesquels auraient pour vocation d’informer, d’offrir une mise à l’abri temporaire de courte durée, d’identifier les enfants non accompagnés et de les orienter vers les services de protection de l’enfance pour une prise en charge immédiate ainsi que d’orienter les personnes en besoin de protection vers le dispositif d’accueil existant selon une distribution équitable sur l’ensemble du territoire français.

III- Améliorer la gestion des arrivées dans la région des Hauts-de-France

Au cours de ces dernières années, la situation à Calais et dans les Hauts-de-France s’est dégradée sensiblement en raison notamment de l’accroissement des flux migratoires en Méditerranée. Dans ce contexte, entre octobre 2015 et octobre 2016, les autorités françaises ont orienté environ 6 000 personnes depuis Calais et Grande-Synthe vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis en France. A l’heure actuelle, alors qu’aucune structure d’accueil n’existe plus dans le Calaisis, de nouveaux migrants et demandeurs d’asile, dont de très jeunes enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, se trouvent en situation d’errance dans et autour des villes de Calais et de GrandeSynthe.
D’autres se rendent dans les autres camps informels de la région dans l’attente d’un hypothétique passage vers le Royaume-Uni ou d’une solution durable en France. Afin de répondre au mieux aux besoins de ces personnes dont la plupart, de par leur origine, sont en besoin de protection internationale, le HCR encourage les autorités françaises :

[...]

3. A renforcer la prise en charge des enfants non-accompagnés dans les Hauts-de-France à travers leur identification, leur mise à l’abri rapide et la détermination de leur intérêt supérieur en vue d’une prise en charge spécifique et appropriée, y compris la recherche active d’une solution durable.

[...]

V. Accroître la capacité de prise en charge des enfants séparés et non-accompagnés

En 2016, la France a accueilli 8 054 personnes, qui ont été déclarées « Mineures Non
Accompagnées » ou « enfants non-accompagnés » selon le HCR, contre 5990 en 2015, 5033 en 2014 et 2555 personnes en 2013, soit une augmentation de 215 % en 3 ans. Au 16 juin 2017, la France avait d’ores et déjà accueilli 5567 enfants non-accompagnés.
Les arrivées d’enfants non-accompagnés augmentant de manière constante et les capacités d’accueil déjà saturées du système actuel de protection de l’enfance dans certaines régions du pays ne permettant pas une prise en charge adéquate, les enfants se trouvent de plus en plus en situation d’errance, sans possibilité de mise à l’abri et sans protection. Les besoins spécifiques de cette population vulnérable n’étant pas satisfaits, elle est davantage exposée aux risques de violence de toutes sortes, y compris les violences sexuelles et la traite des êtres humains.
La prévention de tout nouveau déplacement de ces enfants pourrait être assurée par, notamment, l’établissement d’un lien de confiance dans le cadre de rapports individuels renforcés par la présence pour tous de médiateurs interculturels et d’un nombre suffisant de tuteurs et d’administrateurs ad hoc. En vue d’une protection effective de ces enfants à travers leur identification, leur réunification avec un membre de leur famille dans un pays tiers ou dans leur pays d’origine ou à travers leur intégration dans le système français de protection de l’enfance, le HCR recommande aux autorités françaises de :

1. Identifier et enregistrer les enfants non-accompagnés dès leur arrivée sur le territoire français ;
2. Attribuer aux enfants non-accompagnés des administrateurs ad hoc (ou tuteurs) et des médiateurs culturels avant toute orientation vers un lieu/entité (centre d’accueil, familles d’accueil etc.) devant être dictée par l’évaluation de leur intérêt supérieur ;
3. Initier, le plus tôt possible, des activités de recherche de familles ;
4. Doter les centres accueillant les enfants non-accompagnés de médiateurs culturels, voire de psychologues (à l’instar du centre du Jeune Réfugié de St Omer dans la Région des Hauts-deFrance) et d’éducateurs disposant d’outils adaptés aux particularités de ce public. »

Recommandations disponibles en intégralité en format pdf ci-dessous :


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