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Décision du Défenseur des droits n° 2017-144, 26 juin 2017, relative à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant placé en zone d’attente

Publié le lundi 24 juillet 2017 , mis à jour le lundi 24 juillet 2017

Source : www.defenseurdesdroits.fr

Date : 26 juin 2017

Décision disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://juridique.defenseurdesdroit...


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