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Report to the Greek Government on the visits to Greece carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 13 to 18 April and 19 to 25 July 2016

Publié le mardi 3 octobre 2017 , mis à jour le mardi 3 octobre 2017

Source : Conseil de l’Europe, Comité anti-torture

Présentation :

« Dans un rapport publié aujourd’hui sur ses visites effectuées en Grèce en avril et juillet 2016, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe se dit inquiet de la situation dans les « hotspots » sur les îles de la mer Egée et critique vivement le maintien en rétention des mineurs non accompagnés.

Le rapport critique également la situation des migrants adultes retenus à Athènes et à Thessalonique, et demande une action résolue pour résoudre le problème des mauvais traitements infligés par la police.

Dans le rapport, le CPT critique la façon dont sont traités les ressortissants étrangers dans les « hotspots » sur les îles de la mer Egée. Plus particulièrement, la surpopulation combinée à un niveau accru de violence entre personnes retenues, à des soins de santé de base insuffisants, à une aide aux personnes vulnérables non appropriée et à des garanties juridiques déficientes, a créé une situation hautement explosive.

Le rapport critique également fermement le fait de poursuivre de manière routinière la rétention des ressortissants étrangers mineurs pour des périodes prolongées dans des conditions de vie déplorables sans qu’ils puissent avoir accès à des soins adaptés. Tout en reconnaissant les efforts déployés par les autorités grecques pour trouver des lieux d’hébergement supplémentaires, le CPT considère que les autorités devraient revoir leur approche quant à la « détention à titre de protection » des mineurs non accompagnés et mettre fin à leur rétention administrative.

Le CPT appelle une nouvelle fois les autorités grecques à une action déterminée pour résoudre le problème répandu et profondément enraciné des mauvais traitements infligés par la police. Les garanties contre les mauvais traitements prévues par la loi restent inefficaces dans la pratique. Le Comité fait également part de sa consternation face aux conditions de détention totalement inadaptées qui prévalent dans les centres de rétention pour étrangers et dans la plupart des commissariats de police visités. Les conditions sordides aux allures de cachot qui prévalaient au sein du commissariat de police de Drapetzona pouvaient être considérées comme inhumaines et dégradantes, et présentaient un risque pour la santé publique.

Les principales constatations faites par le CPT sont énoncées dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse, les autorités grecques fournissent des informations relatives aux mesures prises ou prévues pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités grecques ont été rendus publics à la demande du Gouvernement grec. »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous (version anglaise) :

comiteantitorture_conseildeleurope_Grece_2017

Voir en ligne : https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/re...


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