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Avis du Défenseur des droits n°17-09 suite à l’audition par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour les crédits budgétaires de la mission "Immigration, asile et intégration" du PLF pour 2018

Publié le jeudi 5 octobre 2017 , mis à jour le vendredi 6 octobre 2017

Source : Défenseur des droits

Date : 25 septembre 2017

Avis disponible en format pdf :

DDD_avis1709_septembre2017

Voir en ligne : https://documentation.defenseurdesd...


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