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Avis du Défenseur des droits n°17-10 suite à l’audition de Madame Geneviève Avenard du 28 septembre 2017 par de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour les crédits de la mission "Solidarité" du projet de loi de finances pour 2018 sur le thème de la prise en charge départementale des mineurs étrangers non accompagnés"

Publié le vendredi 13 octobre 2017 , mis à jour le vendredi 13 octobre 2017

Source : www.defenseurdesdroits.fr

Avis disponible en format pdf ci-dessous :


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