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Défenseur des droits - Rapport Droits de l’enfant en 2017

Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant

Publié le lundi 20 novembre 2017 , mis à jour le lundi 20 novembre 2017

Source : www.defenseurdesdroits.fr

Sommaire :

Introduction

Partie I - Suivi de la mise en œuvre des observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

I . Adoption du 3e protocole facultatif à la CIDE 11
II . Applicabilité directe de la CIDE 12
III . Procédure de divorce par consentement mutuel et droit de l’enfant d’être entendu 13
IV . État civil et naissances 14
V . Liberté d’expression et d’association 16
VI . Protection contre les violences 16
VII . Protection de l’enfance 23
VIII . Réforme de l’adoption 29
IX . Enfants sans-domicile 30
X . Mineurs non accompagnés 34
XI . Réforme du système de justice des mineurs 40

Partie 2 - Suivi de la mise en œuvre du droit à la santé

I . Pour une stratégie nationale de santé dédiée aux enfants 44
A . Renforcer le soutien aux parents 45
B . Donner la priorité à la prévention 45
C . Développer la participation des enfants 46
D . Garantir des moyens suffisants 46

II . Des difficultés persistantes d’accès à la santé pour les enfants en situation de vulnérabilité 49
A . Un cumul de difficultés pour l’accès à la santé des enfants de Guyane et de Mayotte 49
B . Précarité et accès aux soins : des difficultés aggravées pour les enfants étrangers 57
C . La santé des enfants confiés à la protection de l’enfance : garantir la continuité des soins 65

III . La prise en charge des enfants présentant des besoins spécifiques en santé : un défi à relever 70
A . Les enfants hospitalisés : rendre effectifs leurs droits 70
B . La lutte contre les violences faites aux enfants : un enjeu de santé publique 74
C . La santé des enfants handicapés 77
D . Les enfants touchés par des variations du développement sexuel 84
12 Recommandations pour le droit à la santé 86

Partie 3- Suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité

I . L’éducation à la sexualité en France : mesurer son effectivité 92
A . Qu’en pensent les jeunes ? 92
B . A l’école, un cadre légal et réglementaire suffisant 99
C . En pratique : une mise en œuvre qui n’est pas à la hauteur des textes en vigueur 100

II . Renforcer le rôle de chaque acteur de l’éducation à la sexualité 104
A . Mieux former les acteurs de l’éducation à la sexualité 104
B . Garantir la qualité des interventions extérieures à l’école 106
C . Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes 107
D . Associer les parents 109
9 Recommandations pour l’éducation à la sexualité 112

Conclusion 114

Annexes 115
. Liste des contributions, auditions et réunions de travail 116
. Liste des associations participantes aux ateliers organisés par le Défenseur des droits le 7 juin 2017 117
. Liste des sigles 118
. Références 120

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://defenseurdesdroits.fr/sites...


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