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Le mineur isolé étranger demandeur d’asile en France : entre nécessité de protection et résistance sécuritaire

Publié le lundi 11 décembre 2017 , mis à jour le lundi 11 décembre 2017

Source : La Revue des droits de l’homme, 13

Auteur : Marion Blondel

Date : Novembre 2017

Résumé :

« Selon les chiffres de l’ONG Save The Children, près de 300.000 enfants migrants et demandeurs d’asile sont arrivés en Europe en 2015. Parmi eux, environ 10 % fuient seuls : 26.000 enfants ne sont ainsi accompagnés ni de leur père ou mère, ni d’aucun membre de leur famille. Le droit international fournit un cadre général à la protection de cette catégorie de migrants (Convention de Genève de 1951 et protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, Convention internationale des droits de l’enfant de 1989). Au niveau européen, si le cas des « mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers » a été mis en lumière de manière spécifique depuis la Résolution du Conseil de l’Europe du 26 juin 1997, il n’existe à ce jour pas de véritable approche unitaire de leur protection. Cette protection est ainsi largement laissée à la discrétion des États, qui arbitrent alors entre impératifs de protection de l’enfant et logique de contrôle de l’immigration. Le cas de la France est à cet égard symptomatique des difficultés d’appréhender la situation du mineur isolé étranger demandeur d’asile, entre nécessité de protection et aspiration à la régulation des flux migratoires. »

Plan :

« I Une identification suspicieuse du mineur isolé étranger

A- Un climat de suspicion entretenu par les textes et leur interprétation
1 Une présomption de fraude documentaire
2 Les promesses d’une évaluation sociale « empreinte de neutralité et de bienveillance »

B- Des pratiques critiquables adoubées
1 Le silence assourdissant sur une pratique illégale : l’hypothèse du « refus de guichet »
2 La consécration d’une méthode d’évaluation archaïque

II. Une protection du mineur isolé demandeur d’asile en demi-teinte

A- Des difficultés d’accès à la procédure d’asile
1 Des hypothèses encore fréquentes de non recours à la procédure d’asile
2 L’institution imparfaite de l’administrateur ad hoc

B- Des efforts d’adaptation de la demande d’asile à la vulnérabilité du mineur isolé
1 Des efforts quant à la désignation de l’État responsable de la demande d’asile
2 Des efforts quant à l’instruction de la demande d’asile

Conclusion »

Article disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://journals.openedition.org/rev...


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