Avis du Défenseur des droits n°17-14 suite à la sollicitation par les rapporteurs de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, de la commission des lois de l’Assemblée Nationale

Voir en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...

Pour aller plus loin

• Accompagnement éducatif



  Documentation

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse : Enseignement du français langue étrangère et langue seconde en situation d’urgence et de traumatisme : le cas des mineurs étrangers isolés

  Enseignement du français langue étrangère et langue seconde en situation d’urgence et de (...) Lire la suite
  Publication : 18 juin 2013 , Maj : 3 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : "Le travail d’accompagnement des jeunes isolés étrangers en MECS "

  Séminaire 2012-2013 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 2 septembre 2013 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Dossier : Mineurs, isolés, étrangers. Des jeunes à protéger

  Apprentis d’Auteuil accueille environ 600 jeunes Mineurs isolés étrangers, au titre de la (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

• Rapports institutionnels nationaux> L’accompagnement vers l’autonomie des « jeunes majeurs » - Rapport ONED

  Avant-propos La question de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs est de plus en (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 2 décembre 2015

• Publications> Travailler en Mecs : Maisons d’enfants à caractère social

  Source : http://www.dunod.com Auteurs : Francis Batifoulier, Noël Touya Résumé : "Malgré leur (...) Lire la suite
  Publication : 23 septembre 2015 , Maj : 23 septembre 2015

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• Accès aux soins



  Dossiers Thématiques

• Accès aux soins> Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

  L’article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l’enfant prévoit que « les (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 17 novembre 2016

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Appel à candidatures pour la constitution d’un groupe - contact de jeunes (16-25 ans) au sein de la Conférence nationale de santé

  Objectif : Aider à la constitution d’un groupe-contact formé de jeunes âgés de 16 à 25 ans. (...) Lire la suite
  Publication : 22 mai 2015 , Maj : 29 mai 2015

  Documentation

• Articles> Mineurs isolés : état de santé

  Auteurs : Jean-François CORTY, Dr Christian DEROSIER, Caroline DOUAY Extrait : Aujourd’hui, sur (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

  Source : Le quotidien du médecin Sommaire du dossier : Les refus de minorité concernent près (...) Lire la suite
  Publication : 4 mai 2015 , Maj : 15 juin 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Articles> Prise en charge des états psychotiques aigus chez les migrants : cas particulier des mineurs isolés aux urgences psychiatriques

  Source : http://www.cairn.info Auteurs : Noé Jedwab Médecin psychiatre praticien hospitalier, (...) Lire la suite
  Publication : 21 août 2015 , Maj : 21 août 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Claire Boyer Résumé : Les foyers d’accueils d’urgence (...) Lire la suite
  Publication : 15 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

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• Accès à la justice



  Dossiers Thématiques

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

  LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

  Documentation

• Rapports associatifs internationaux> ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, Irish Refugee Council and the Hungarian Helsinki Committee - RAPPORT AIDA : droit d’asile et sa pratique en France au regard de la réforme

  Source : http://www.asylumineurope.org Auteurs : ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, Irish Refugee (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 26 janvier 2016

• Témoignages> "Moi, Gulwali, refugié à 12 ans" : le livre témoignage

  Source : http://www.myboox.fr Auteur : Gulwali Passarlay Date : janvier 2016 « À seulement (...) Lire la suite
  Publication : 22 janvier 2016 , Maj : 22 janvier 2016

• Rapports institutionnels internationaux> ENOC - Safety and fundamental rights at stake for children on the move

  Source : http://www.defenseurdesdroits.fr Auteurs : European Network of Ombudspersons for (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2016 , Maj : 26 janvier 2016

• Européens> ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian Helsinki Committee and the Irish Refugee Council - Detriment of the Doubt : Age Assessment of Unaccompanied Asylum-Seeking Children

  Source : http://www.asylumlawdatabase.eu Auteurs : ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2016 , Maj : 26 janvier 2016

• Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

  Source : http://www.dalloz-revues.fr Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des (...) Lire la suite
  Publication : 9 février 2016 , Maj : 15 février 2016

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• Aide sociale à l’enfance



  Documentation

• Thèses et mémoires soutenus> Mémoire : D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris

  D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris (...) Lire la suite
  Publication : 19 mars 2013 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

  La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au (...) Lire la suite
  Publication : 1er mai 2015 , Maj : 22 juillet 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Articles> Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

  Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : ASH Extraits : « Dans un arrêt du 1er juillet, le (...) Lire la suite
  Publication : 21 août 2015 , Maj : 25 septembre 2015

• Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

  Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Maryannick Le Bris Le lancement, par le conseil (...) Lire la suite
  Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

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• Calaisis



  Documentation

• Articles> Les enfants non accompagnés de la jungle

  Source : Le Blog de Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny (...) Lire la suite
  Publication : 22 février 2016 , Maj : 22 février 2016

• Reportages télévisuels> "Jungle" de Calais : destruction imminente

  Source : www.francetvinfo.fr La destruction de la "jungle" de Calais (Pas-de-Calais), est (...) Lire la suite
  Publication : 23 février 2016 , Maj : 23 février 2016

• Reportages radio> Que vont devenir les enfants de la "jungle" ?

  Source : www.franceinfo.fr Auteur : Gaëlle Joly Retrouver ce reportage radio en ligne (...) Lire la suite
  Publication : 23 février 2016 , Maj : 23 février 2016

• Articles> Migrants à Calais : pour une mise à l’abri immédiate des mineurs isolés

  Source : www.ash.tm.fr Date : 23/02/2016 « Un bref répit a été offert, mardi 23 février, aux (...) Lire la suite
  Publication : 23 février 2016 , Maj : 23 février 2016

• Reportages télévisuels> Plus de 300 mineurs isolés sont menacés par le démantèlement de la "jungle" de Calais

  Source : http://www.bfmtv.com/ Auteurs : Par H. M. avec Thibaud Cheminant, Antoine Heulard, (...) Lire la suite
  Publication : 23 février 2016 , Maj : 23 février 2016

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• Compétence départementale



  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Articles> Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

  Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4, 26 janvier (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2015 , Maj : 19 mars 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés

  INTRODUCTION Paris, comme les autres villes refuge, sera à la hauteur du défi que constitue (...) Lire la suite
  Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015

• Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

  Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Maryannick Le Bris Le lancement, par le conseil (...) Lire la suite
  Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

• Articles> Un dispositif pour les jeunes migrants : Une pause dans le périple

  Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Sandra Mignot Présentation : A Saint-Omer, dans le (...) Lire la suite
  Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

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• Compétence étatique



  Documentation

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Reportages télévisuels> Migrants, des mineurs livrés à eux-mêmes

  Source : http://www.canalplus.fr Auteur : La Nouvelle Edition Date : 06/02/2015 Voir (...) Lire la suite
  Publication : 26 octobre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Articles> Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil

  Source : http://www.gazette-sante-social.fr/ Auteur : Sophie LE GALL La réorganisation de (...) Lire la suite
  Publication : 1er septembre 2014 , Maj : 9 décembre 2015

• Articles> La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne

  Source : https://revdh.revues.org Auteur : Maud Angliviel « Résumé Par son ordonnance du 23 (...) Lire la suite
  Publication : 4 janvier 2016 , Maj : 4 janvier 2016

• Articles> Protection de l’enfance - Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord

  Source : http://www.gazette-sante-social.fr Auteur : Isabelle Raynaud « La commission mixte (...) Lire la suite
  Publication : 14 janvier 2016 , Maj : 14 janvier 2016

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• Juge aux affaires familiales



  Documentation

• Articles> Commentaires de jurisprudences

  Source : Journal du droit des jeunes, 2016/8 (n°358-359-360), pp. 182-207. Auteur : Jean-Luc (...) Lire la suite
  Publication : 14 mars 2017 , Maj : 14 mars 2017

• Articles> Prise en charge des mineurs non accompagnés : une consolidation législative et jurisprudentielle en faveur d’un déclenchement successif de la protection des art. 375 et 411 c. civ. – Cour d’appel de Dijon 9 mars 2017

  Source : AJ fam. 2017. 361 Auteurs : Eva Flamigni, Magistrat Pierre Pedron, Magistrat (...) Lire la suite
  Publication : 18 septembre 2017 , Maj : 18 septembre 2017

• Publications> Faillite de l’État de droit ? l’étranger comme symptôme

  Source : www.gisti.org Date : Novembre 2017 Auteurs : Laurence Blisson, Stéphanie Calvo, (...) Lire la suite
  Publication : 20 novembre 2017 , Maj : 20 novembre 2017

• Guides> L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

  Source : Ministère des solidarités et de la santé Date : janvier 2018 Guide disponible en (...) Lire la suite
  Publication : 19 septembre 2018 , Maj : 19 septembre 2018
• Juge des enfants



  Documentation

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

  Source : http://www.dalloz-revues.fr Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des (...) Lire la suite
  Publication : 9 février 2016 , Maj : 15 février 2016

• Reportages télévisuels> En France, toujours plus de migrants mineurs isolés

  Source : I-Télé « Sur le territoire français, il y aurait aujourd’hui près de 6 000 migrants de (...) Lire la suite
  Publication : 11 août 2016 , Maj : 11 août 2016

• Reportages télévisuels> Portraits de migrants : rencontre avec un jeune Guinéen de 17 ans

  Source : http://information.tv5monde.com Auteurs : Simon Rodier Julien Muntzer Christophe (...) Lire la suite
  Publication : 28 décembre 2016 , Maj : 2 janvier 2017

• Guides> Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain !

  Source : http://syndicat-magistrature.org Auteurs : Christophe Daadouch, juriste ; Laurent (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2017 , Maj : 26 janvier 2017

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• Représentation légale



  Dossiers Thématiques

• La tutelle> La tutelle des mineurs isolés étrangers

  En application de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la loi applicable en (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

• Délégation de l’autorité parentale> La délégation d’autorité parentale

  QU’EST-CE QUE L’AUTORITÉ PARENTALE ? L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

• Désignation d’un administrateur ad hoc> La nomination d’un Administrateur Ad Hoc (AAH)

  1. QU’EST QU’UN ADMINISTRATEUR AD HOC ? L’administrateur ad hoc est une personne désignée pour (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

• Tableau récapitulatif de la représentation légale des mineurs isolés étrangers> Tableau récapitulatif de la représentation légale des mineurs isolés étrangers

  Source : tableau extrait du Guide AutonoMIE - page 40 - disponible ici (actualisé par InfoMIE le (...) Lire la suite
  Publication : 25 avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

  Documentation

• Articles> Représentation légale : les lacunes d’un double système

  Source : Lettre bimestrielle de France terre d’asile n° 62 du mois de décembre 2013 Extrait : A (...) Lire la suite
  Publication : 31 décembre 2013 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Quelle prise en charge pour les mineurs isolés étrangers en Grèce

  Source : http://www.france-terre-asile.org Extrait du compte-rendu de la visite de France (...) Lire la suite
  Publication : 2 mars 2016 , Maj : 2 mars 2016

• Européens> Le Défenseur des droits et les Défenseurs des enfants européens adoptent une déclaration commune appelant les Etats à assurer une protection effective des enfants migrants

  Source : Défenseur des droits « Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants (...) Lire la suite
  Publication : 29 juin 2016 , Maj : 29 juin 2016

• Rapports institutionnels internationaux> EU Agence for Fundamental Rights - Current migration situation in the EU : separated children - December 2016

  . Source : http://fra.europa.eu Date : Décembre 2016 « Although official figures on the (...) Lire la suite
  Publication : 22 décembre 2016 , Maj : 17 janvier 2017

• Reportages télévisuels> Migrants : à Marseille des dizaines de mineurs isolés se retrouvent à la rue

  Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr Auteurs : Laure Bolmont, Michel Aliaga et (...) Lire la suite
  Publication : 22 décembre 2016 , Maj : 22 décembre 2016

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• Scolarité



  Dossiers Thématiques

• Accès à la scolarisation> Accès des mineurs isolés étrangers à la scolarisation

  UN ACCÈS À LA SCOLARISATION SANS CONDITION DE NATIONALITÉ En reconnaissant un droit à (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 19 septembre 2016

  Documentation

• Articles> Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin

  Source : http://www.lemonde.fr/festival Auteur : Marie Desplechin Extrait : « L’année qui (...) Lire la suite
  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : http://www.educationsansfrontieres.org Auteur : RESF Extraits : MIGRANTS SANS (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale

  Source :https://www.cairn.info Auteur : Sydney Gaultier Résumé : Les jeunes mineurs étrangers (...) Lire la suite
  Publication : 21 septembre 2015 , Maj : 23 septembre 2015

• Articles> L’accueil des mineurs isolés étrangers : un défi face à de multiples paradoxes

  Source :https://www.cairn.info Auteurs : Rahmeth Radjack, Sabrina Hieron, Laure Woestelandt, (...) Lire la suite
  Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015

• Témoignages> Un réfugié syrien obtient le bac avec mention en France

  Source : http://www.bfmtv.com Auteur : BFM.TV « Haytham Al-Aswad, réfugié syrien en France, a (...) Lire la suite
  Publication : 20 novembre 2015 , Maj : 20 novembre 2015

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