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Traité entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, communément appelé « traité de Sandhurst », Signature le 18 janvier 2018, Entrée en vigueur le 1er février 2018

Publié le : mercredi 28 février 2018

Voir en ligne : https://www.gov.uk/government/uploa...

Source : www.gov.uk

Date :
- signature : 18 janvier 2018
- entrée en vigueur : 1er février 2018

Traité disponible en version anglaise en format pdf ci-dessous :