InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > OFPRA - Rapport d’activités 2017

OFPRA - Rapport d’activités 2017

"A l’écoute du monde"

Publié le mercredi 11 avril 2018 , mis à jour le mercredi 11 avril 2018

Source : OFPRA

Date : Avril 2018

Extraits :

« La demande d’asile a continué d’augmenter en 2017, de manière plus marquée qu’en 2016 qui avait connu une hausse de 7,1 %. En 2017, le nombre de demandes a atteint 100 755, soit une augmentation de 17,5 %. Par définition, ces données n’intègrent pas les personnes placées en procédure Dublin par les préfectures, procédure durant laquelle elles ne peuvent introduire leur demande d’asile en France.
Cette année a été marquée par une augmentation des demandes concernant les mineurs isolés (+ 24,7 %) et les mineurs accompagnants des demandeurs adultes (+ 34,6 %).

[...]

Les mineurs isolés

La progression régulière, constatée depuis 5 ans, des demandes de protection internationale présentées par des mineurs isolés se confirme en 2017, où 591 d’entre eux ont sollicité l’asile, soit une progression de 24,7 % par rapport à 2016 (474 demandes) et de 61 % par rapport à 2013 (367 demandes). Néanmoins, comme les années précédentes, ce volume reste très en deçà du nombre de mineurs isolés pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance des Conseils départementaux.

76,1 % d’entre eux sont des garçons, en hausse légère mais continue depuis 2013, où les garçons représentaient 72,8 % du total des mineurs isolés demandeurs d’asile.
87,5 % sont âgés de 16 et 17 ans et seulement 4,1 % ont moins de 14 ans.

Cette augmentation résulte en partie de la hausse, déjà observée en 2016, des demandes d’asile émanant de mineurs isolés afghans et, dans une moindre mesure, de celles présentées par des mineurs isolés soudanais.
Ainsi,
- 30,1 % des demandeurs mineurs isolés viennent d’Afghanistan,
- 12,4 % du Soudan,
- 9,3 % de la République démocratique du Congo
- et 6,4 % de la Guinée.
Au total, 53,8 % des demandes de protection internationale déposées en 2017 par des mineurs isolés étrangers proviennent du continent africain et 38,4 %, du continent asiatique.

Dans 87,1 % des cas, ces demandes sont enregistrées en procédure normale par les services préfectoraux.
La mise en œuvre de la procédure accélérée à l’encontre d’un mineur isolé est circonscrite par le législateur à 3 cas : lorsqu’il provient d’un pays d’origine sûr ou présente une demande de réexamen qui n’est pas irrecevable (article L.723-2, I. du CESEDA) et lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État (article L.723-2, III. 5° du CESEDA).

Les premiers départements de résidence de ces jeunes sont, par ordre d’importance décroissant, Paris, le Pas-de- Calais et le Rhône que suivent les départements d’outremer, l’Ille-et-Vilaine et les Bouches-du-Rhône.

Le taux de protection par l’Ofpra des mineurs isolés étrangers demeure, comme en 2016, élevé et rend compte d’une très nette progression depuis 2013 : de 33,3 % en
2013 (56,7 % si l’on inclut les protections octroyées par la CNDA), il atteint 67,4 % en 2017 (73,8 %, en comptant les protections de la CNDA). »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

RA_OFPRA_2017

Voir en ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail