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Modèle de demande de renouvellement d’aide provisoire jeune majeur

Publié le lundi 27 août 2018 , mis à jour le vendredi 13 mars 2020

Un.e mineur.e pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, qui s’est vu octroyer une première aide provisoire jeune majeur, peut demander le renouvellement de celle-ci, et ce jusqu’à ses 21 ans afin de poursuivre sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

A ce titre, si le président du conseil départemental dispose d’un pouvoir d’appréciation pour maintenir la prise en charge à l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans, il est dans l’obligation de proposer un accompagnement, qui peut prendre la forme de toute mesure adaptée à ses besoins et à son âge, pour lui permettre de ne pas interrompre l’année scolaire ou universitaire engagée.

Cette demande doit impérativement être faite par écrit par le jeune et le Conseil départemental a l’obligation de motiver sa décision.

De façon concrète et pratique, il est nécessaire que le ou la jeune demande à bénéficier d’un renouvellement de l’aide provisoire jeune majeur au minimum 2 mois avant la date d’échéance de la première mesure d’aide provisoire jeune majeur.

La demande doit être écrite, envoyée par courrier en recommandé avec accusé réception. Sa demande doit être motivée. Il faut expliquer nécessairement pourquoi le jeune a besoin d’être accompagné durant sa majorité. Il est nécessaire d’expliquer les difficultés rencontrées si la prise en charge venait à s’arrêter et d’évoquer les raisons pour lesquelles il est demandé notamment une aide financière ainsi qu’un accompagnement socio-éducatif.

Voici une trame de demande de renouvellement d’aide provisoire jeune majeur à modifier, compléter avec le ou la jeune :

Modèle_demande_renouvellement_APJM

Nous vous invitons, avant de travailler ce document à relire le dossier thématique concernant "les dispositifs de soutien de l’aide sociale à l’enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers".