InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Guides > L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés (...)

L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

Publié le mercredi 19 septembre 2018 , mis à jour le mercredi 19 septembre 2018

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Date : janvier 2018

Guide disponible en format pdf ci-dessous :

MSS_guide_actes_usuels_AP

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/I...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail