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L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

Publié le mercredi 19 septembre 2018 , mis à jour le mercredi 19 septembre 2018

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Date : janvier 2018

Guide disponible en format pdf ci-dessous :

MSS_guide_actes_usuels_AP

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/I...


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