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Délibération du Conseil Exécutif de la collectivité de Saint-Barthélémy

Publié le : jeudi 29 novembre 2018

Voir en ligne : http://www.comstbarth.fr/iso_album/...

Source : Collectivité de Saint-Barthélémy

Date : Novembre 2018

Présentation :

Retrouvez ci-dessous l’avis du Conseil Exécutif de la collectivité de Saint-Barthélémy sur la création du fichier national biométrique des mineurs isolés étrangers :

Conseil_exécutif_St-Barthémy_fichier_biométrique