Etude comparative et perspectives d’harmonisation
Depuis de nombreuses années, tous les pays européens sont confrontés à l’arrivée sur leur territoire de migrants au profil particulier : les mineurs non accompagnés. Bien que l’appellation varie selon les Etats, ce terme sera utilisé tout au long de cette étude pour désigner ces enfants de moins de 18 ans, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne et non accompagnés d’un représentant légal.
Ce phénomène migratoire a été identifié dès les années 1970 dans plusieurs Etats membres et s’est accru dans les années 1990 pour finalement connaître une expansion toute particulière ces derniers temps. Des enfants en provenance d’Afrique subsaharienne, du Maghreb, du Moyen-Orient ou encore d’Asie, arrivent ainsi chaque année en Europe en quête d’une protection, d’une vie meilleure, ou pour rejoindre un membre de leur famille.
Alors que cette problématique concerne aujourd’hui l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne, ces jeunes se voient proposer un accueil et une prise en charge extrêmement variable d’un pays à l’autre. Cette grande disparité entre les législations et pratiques nationales s’explique par l’absence de prise en compte spécifique de cette problématique au niveau européen. De nombreuses normes internationales ou communautaires touchant à ce domaine sont applicables dans les pays de l’Union européenne, mais ce cadre législatif n’a pas véritablement permis d’atténuer les différences de traitement entre les Etats.
Ce projet, cofinancé par le programme Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne, a été coordonné par France terre d’asile (France) et réalisé en partenariat avec deux organisations non gouvernementales : Institute for Rights, Equality and Diversity (Grèce), et Consiglio Italiano per i Rifugiati (Italie).