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Lutte contre la pauvreté : lancement de la contractualisation État-départements

Publié le mercredi 27 février 2019 , mis à jour le mercredi 27 février 2019

Source : Dalloz actualité

Date : 27 février 2019

Auteure : Emmanuelle Maupin

Extraits :

«  Le gouvernement a lancé le 21 février la contractualisation entre l’État et les départements, étape essentielle de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le président de la République le 13 septembre.

(...) La contractualisation se veut une voie pour rétablir l’équité sur le territoire. Depuis le mois de décembre, onze départements ont déjà accepté d’expérimenter cette démarche. L’objectif étant que d’ici le mois de juin tous les départements aient signé. Pour soutenir les départements dans leurs projets, Édouard Philippe a évoqué une enveloppe de 135 millions d’euros pour 2019, à travers un fonds de contractualisation. Cette somme sera portée au minimum à 210 millions d’euros en 2022. Par ailleurs, la part des dépenses des départements équivalant aux recettes nouvelles apportées par l’État ne sera pas prise en compte dans la limite d’évolution des dépenses de fonctionnements imposée par la loi de finances pour 2019.

Les conventions, dont le contenu a été élaboré avec l’Assemblée des départements de France, assurent la mise en œuvre d’objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, les départements ayant pleine liberté sur le choix des moyens pour y parvenir.

L’amélioration du quotidien des citoyens se fera à travers trois sujets prioritaires. Le premier concerne la fin des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance. Les jeunes majeurs devraient bénéficier d’un référent officiel qui doit les accompagner dans leurs parcours d’insertion professionnelle ou dans leur démarche.

La deuxième priorité est la simplification des guichets et des services. Cela passe par la généralisation du premier accueil social inconditionnel dans des lieux de proximité variés comme les maisons des solidarités départementales, centres sociaux, caisses d’allocations familiales, protection maternelle et infantile, maisons départementales des personnes handicapées, etc. (...)

Le troisième axe porte sur l’insertion des bénéficiaires des minima sociaux et notamment du revenu de solidarité active (RSA). Le gouvernement annonce un effort massif pour développer l’insertion par l’activité économique qui touchera en 2022, 100 000 personnes de plus qu’aujourd’hui. Il faut développer des solutions adaptées en personnalisant le contrat d’engagement réciproque (CER) signé entre le département et le bénéficiaire du RSA. (...) »

Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...


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