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Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2019

Publié le : lundi 11 mars 2019

Nota Bene : Cette partie du fil d’actualité vise à compiler les appels à projets, marchés publics, publiés par les conseils départementaux concernant la mise à l’abri, l’évaluation, l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs isolés étrangers.
Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à la compléter en nous envoyant des informations

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0 - National : DGEF : Campagnes de communication et projets de réinsertion adaptés aux mineurs étrangers non accompagnés + étude de faisabilité.

Date de clôture estimée : Date de clôture estimée : 15/04/19

Objet : La présente consultation concerne les prestations de services relatives à :
- la mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation à destination des mineurs étrangers non accompagnés dans les pays tiers sélectionnés, dans le but de dissuader et prévenir leur départ du pays concerné ;
- l’organisation de projets de réinsertion en leur faveur dans les pays tiers sélectionnés ;
- la réalisation d’une étude de faisabilité sur un partenariat dans lesdits pays pour l’organisation de projets de réinsertion lorsque la réunification familiale n’est pas possible.

Liste des pays : Albanie, Maroc, Pakistan, Mali, Egypte, Guinée

Marché public à retrouver en ligne ici.

Règlement de la consultation :

DGEF_MNA_AAP

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22 - Côtes d’Armor : Appel à projets Mineurs Non Accompagnés : Accompagnement vers l’autonomie

Date limite de dépôt des dossiers : 6 mai 2019

Objet : le Département a organisé ses dispositifs dans le but d’offrir à chacun un parcours d’accompagnement adapté à son degré d’autonomie et à son évolution socio-professionnelle. Pour ce faire il autorise, suite à appels à projets, la création de services d’accompagnement à l’autonomie innovants et expérimentaux.
Après ouverture de services à Loudéac, Dinan et Saint Brieuc, le département prévoit l’ouverture d’une structure de 14 places dans le secteur de Guingamp-Lannion. C’est l’objet du présent appel à projets orienté vers l’innovation tant dans la prise en charge que dans l’organisation et le fonctionnement pour une réponse adaptée aux besoins des jeunes.

Public concerné : Le dispositif prendra en charge des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :
- garçons ou filles,
- âgés de 16 à 17 ans,
- confiés au département au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle d’État ou en attente d’une décision judiciaire de placement à la suite d’une saisine par le département,
- ayant bénéficié d’expériences et/ou d’un accompagnement ayant initié ou favorisé son acculturation, la pratique de la langue française et développé sa citoyenneté
- disposant d’une situation administrative permettant l’accès au marché du travail (apprentissage notamment) si l’orientation du jeune le prévoit
- inscrit et engagé dans une démarche d’insertion scolaire et/ou professionnelle et sociale

Aspects financiers : Le prix de journée sera celui proposé par le candidat et retenu par la collectivité. Le coût de la place ne pourra être supérieur à 50 euros par jeune et par jour.

Calendrier :
Date prévisionnelle de la commission de sélection : mai 2019
Date prévisionnelle d’opérationnalité : septembre 2019

Avis d’appel à projets :

Cotes-Armor_AAP2019

Cahier des charges :

Cotes_Armor_CC_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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56 - Morbihan : Appel à projets "Mineurs non accompagnés" - Recherche de solutions d’accueil

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 14 janvier 2019

Objet : Il convient d’adapter le dispositif de protection de l’enfance en créant de nouvelles places spécifiques pour ce public singulier. Le Département souhaite se doter de structures spécialisées pour ce public au statut juridique particulier dont l’accompagnement sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socio professionnelle et sur la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire, tout en accordant une attention particulière à la dimension soin.
Capacité totale de 160 places d’accueil.
Dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés par le service de l’aide sociale à l’enfance, il est attendu des candidats des propositions innovantes, distinctes des formes classiques d’accueil de l’aide sociale à l’enfance que représentent les assistants familiaux et les MECS. Les conditions d’accueil et d’accompagnement auront à prendre en compte et à mobiliser les ressources locales (associations caritatives, bénévolats,…). Différentes formes de prises en charge pourront être proposées dans le respect des coûts définis.
Des modalités diversifiées d’hébergement :
- en appartement collectif conventionné avec les bailleurs sociaux n’accueillant pas
plus de 30 MNA,
- en appartements en colocation (3 à 5 jeunes par appartement),
- en foyer de jeunes travailleurs en individuel ou en colocation,
- au domicile de familles qui offrent un accueil « durable et bénévole » au sens de la
loi du 14 mars 2016 pour un accueil de fratrie ou des jeunes filles.

Public concerné : Le dispositif s’adresse à des mineurs, des deux sexes, âgés de 18 ans au plus confiés par mesure judiciaire au département. Les bénéficiaires du dispositif sont des mineurs non accompagnés pris en charge sur l’ensemble du département morbihannais. A majorité atteinte, les jeunes sont orientés vers
les dispositifs de droit commun.
Les candidats devront tenir compte de l’évolution des profils des jeunes afin d’adapter l’accompagnement aux besoins.
La plupart des mineurs accueillis sont des garçons, seuls et âgés de plus de 15 ans. Le projet devra cependant prévoir l’accueil de plus jeunes, de jeunes deux sexes, parfois en fratrie.
Il est par ailleurs nécessaire de prévoir d’accueillir des jeunes porteurs de handicaps

Aspects financiers : Le prix de journée moyen devra se situer autour de 60 € par jour.
Ce prix de journée doit tenir compte de l’accueil d’une majorité de jeunes sans problématiques particulières et de la prise en charge d’un nombre variable de jeunes présentant diverses problématiques nécessitant un suivi adapté (handicap de toute nature – troubles psychologiques et psychiatriques).

Calendrier :
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 15 mai 2019
Date limite de notification aux candidats non recevables : 22 mai 2019
Date prévisionnelle d’ouverture : 01 juillet 2019

Avis d’appel à projets :

Morbihan_aap_2019

Cahier des charges :

Morbihan_CC_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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65- Hautes-Pyrénées : Appel à projet pour la création d’un dispositif de mise à l’abri, d’accueil, d’évaluation et d’orientation des personnes se présentant comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille primo arrivants

Date limite : 3 avril 2019

Objet : Le Département des Hautes Pyrénées engage une démarche d’appel à projet pour le dispositif d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille primo-arrivants dans le département.
Activités à mettre en oeuvre :
- mettre le jeune à l’abri dans un lieu adapté en fonction de sa situation et de sa vulnérabilité pendant la période transitoire allant jusqu’à la décision judiciaire hors période d’investigation complémentaire.
- évaluer la minorité et l’isolement par application du protocole national
- assurer le suivi et l’accompagnement du jeune pendant cette période d’évaluation : gestion administrative, suivi éducatif, accompagnement physique et approvisionnement (alimentation, vêture, hygiène), l’accueil du jeune pouvant se prolonger en attente de la décision judiciaire désignant le Département compétent.
- coordonner la prise en charge pendant cette période avec le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département sous l’autorité de son chef de service auquel il est rendu compte régulièrement.
- proposer des activités facilitant l’insertion sociale (Français Langue Etrangère, bilan scolaire, dispositif culturel …)
- permettre un bilan de santé.

Public concerné : Garçons ou filles déclarant être âgés de moins de 18 ans, originaires d’un pays étranger, dépourvus de titulaire ou de représentant de l’autorité parentale sur le territoire français, primo-arrivants dans le département. En conséquence, il convient de prévoir une capacité d’accueil et d’évaluation de 200 jeunes sur un exercice annuel dans la perspective des projections réalisées.

Aspects financiers : Le financement apporté par le Département pour l’exécution de cette mission ne pourra être supérieure à 450 000 € pour une année.

Avis d’appel à projets :

AAP_Hautes_Pyrénées_2019

Cahier des charges :

CC_Hautes_Pyrénées_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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