InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Observatoire des appels à projets MIE/MNA > Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2019

Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2019

Publié le : mercredi 24 juillet 2019

Nota Bene : Cette partie du fil d’actualité vise à compiler les appels à projets, marchés publics, publiés par les conseils départementaux concernant la mise à l’abri, l’évaluation, l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs isolés étrangers.
Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à la compléter en nous envoyant des informations

***

0 - National : DGEF : Campagnes de communication et projets de réinsertion adaptés aux mineurs étrangers non accompagnés + étude de faisabilité.

Date de clôture : 06 mai 2019 à 10h

Objet : La présente consultation concerne les prestations de services relatives à :
- la mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation à destination des mineurs étrangers non accompagnés dans les pays tiers sélectionnés, dans le but de dissuader et prévenir leur départ du pays concerné ;
- l’organisation de projets de réinsertion en leur faveur dans les pays tiers sélectionnés ;
- la réalisation d’une étude de faisabilité sur un partenariat dans lesdits pays pour l’organisation de projets de réinsertion lorsque la réunification familiale n’est pas possible.

Prestations réparties en 6 lots géographiques : Albanie, Maroc, Pakistan, Mali, Egypte, Guinée

Lieux d’exécution : Albanie, Belgique, Égypte, Espagne, Grèce, Italie, Mali, Maroc, Pakistan, Pays-Bas

Marché public à retrouver en ligne ici.

Règlement de la consultation :

AAP_MNA_RC

***

06 - Alpes-Maritimes : Appel à projet 2019/2020/2021. Création de 204 places d’hébergement pour les mineurs non accompagnés placés au titre de protection de l’enfance.

Mise en place du projet : à compter du 14 mars 2019

Objet : L’intervention est destinée à des mineurs non accompagnés de plus de 16 ans et vise leur insertion sociale et professionnelle. Elle s’articule autour d’une prise en charge qui favorise leur intégration dans la société française.

Cette intervention s’appuie sur 192 places d’hébergement diffus et 12 places d’hébergement collectif.

Elle est découpée en 5 lots selon une logique d’allotissement géographique bénéfique à une implantation sereine et efficace des lieux d’accompagnement et vecteur d’une intégration réussie.

  • Les lots n° 1 à 4 concernent l’hébergement diffus à destination de mineurs inscrits dans un parcours d’accès à l’autonomie.
  • Le lot n° 5 concerne l’hébergement collectif à destination des mineurs rencontrant des difficultés notoires d’intégration.

Public ciblé : Les mineurs non accompagnés confiés au Département ont plus de 16 ans pour plus des deux tiers. Ces mineurs s’inscrivent majoritairement dans des parcours d’insertion via l’apprentissage.

Ces mineurs, inscrits dans un parcours d’autonomie, doivent être accompagnés dans la réalisation de leur projet d’insertion sociale et professionnelle à travers :

  • la maîtrise de la langue française,
  • l’appropriation de la culture française et un accès à la citoyenneté,
  • la réalisation des démarches administratives visant à la régularisation de leur situation administrative ou de retour vers le pays d’origine,
  • la réalisation de démarches de santé,
  • l’accompagnement à l’insertion professionnelle,
  • l’aide à la gestion budgétaire et aux démarches favorisant une indépendance financière,
  • la réalisation de démarches d’accès aux droits favorisant leur orientation vers les dispositifs de droit commun à majorité.

Par ailleurs, certains de ces mineurs sont très en difficulté sur les plans de :

  • l’individuation : ce qui nécessite de la part des accompagnants d’amener le mineur vers sa propre prise de conscience en tant qu’individu, distinct des autres ; le processus d’individuation faisant partie nécessairement du processus de maturité de l’individu,
  • l’intégration de la loi : l’accompagnement doit permettre la transmission de la symbolique de la loi en tant qu’autorité qui recadre et permet au jeune de se construire,
  • la compréhension de la culture française, laquelle oblige la structure à apporter au jeune les outils nécessaires pour comprendre et intégrer l’ensemble des éléments qui caractérise la culture française,
  • l’impact éventuel en tant que victime de la traite des êtres humains, ce qui nécessite un repérage à faire le plus tôt possible dans la prise en charge et la construction d’un accompagnement spécifique.

Détails des lots :

  • Lot 1 : 48 places d’hébergement en logement diffus pour des mineurs de plus de 16 ans sur le périmètre territorial de la Délégation de territoire numéro 1 de la DGADSH.
  • Lot 2 : 48 places d’hébergement en logement diffus pour des mineurs de plus de 16 ans sur le périmètre territorial de la Délégation de territoire numéro 2 de la DGADSH.
  • Lot 3 : 48 places d’hébergement en logement diffus pour des mineurs de plus de 16 ans sur le périmètre territorial de la Délégation de territoire numéro 3 et 4 de la DGADSH.
  • Lot 4 : 48 places d’hébergement en logement diffus pour des mineurs de plus de 16 ans sur le périmètre territorial de la Délégation de territoire numéro 5 de la DGADSH.
  • Lot 5 : 12 places pour un hébergement collectif implanté en milieu rural à destination des mineurs non accompagnés de 14 à 17 ans en situation d’errance et de déviances, en rupture avec le cadre éducatif posé et en difficulté notoire d’intégration.

Aspects financiers :

Le budget annuel maximum est de :
- 1 278 960 € par lot pour les lots n°s 1 à 4, visant le logement et l’accompagnement des mineurs en hébergement diffus. Soit un prix journée / jeune de 73€
- 700 800 € pour le lot n° 5 visant l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés ayant des difficultés notoires d’intégration. Soit un prix journée / jeune à 160 €

Le budget d’investissement et de fonctionnement : Le budget répondra aux exigences réglementaires prévues aux articles R314-9 et suivants du CASF. Chaque candidat devra présenter un état détaillé des dépenses d’investissement en précisant les matériels et mobiliers hors ceux mis à disposition par le Conseil Départemental et les modalités de financement, fonds propres, emprunts, autres ressources (État prévisionnel des recettes et des dépenses - EPRD).

Appel à projet à retrouver en ligne ici.

Cahier des charges :

AAP_CDC_Alpes_Maritimes_06

***

12 - Aveyron : Création d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement destiné aux mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance

Date limite de dépôt des dossiers : 7 mai 2019 à 16 h 00.

Objet : Compte tenu de l’évolution conséquente des besoins en matière d’accueil des MNA constatée notamment ces trois dernières années, l’objet de l’appel à projet est d’assurer une offre de prise en charge adaptée et permettre d’éviter la saturation des dispositifs existants, par la création de nouvelles places d’accueil.

La création d’un potentiel de 50 places supplémentaires est ciblée. Sa mise en œuvre se traduira en 2 phases, dont la première (lot 1) de 25 places à mettre en œuvre dès 2019.

La seconde phase (lot 2), sous réserve de consolidation de l’évolution des besoins (qualitatifs et quantitatifs), consistera en l’autorisation, à partir du 2ème semestre 2020, de places supplémentaires dans la limite de 25 places, soit par création d’un dispositif ex nihilo, soit par extension d’établissements existants.

Public concerné :

Ce projet s’adresse aux MNA confiés au département de l’Aveyron dans le cadre de la protection de l’enfance.

Leur orientation vers ce dispositif d’accueil se fera :

  • Soit après accueil dans l’un des dispositifs conventionnés avec le département de l’Aveyron pour la mise à l’abri, l’évaluation de la minorité et de l’isolement du MNA, décision du Procureur de la République de RODEZ après proposition de la cellule nationale d’appui. (Dispositions réglementaires),
  • Soit réorientation depuis un autre département français qui a procédé à la mise et à l’évaluation de la minorité et de l’isolement du MNA.
  • Soit après une phase d’accueil à la Maison Départementale de l’Enfance Famille qui intégrera si besoin une phase d’observation et de préparation supplémentaire préalable à la réorientation du mineur.

Les jeunes concernés seront âgés de 16 à 21 ans, garçons ou filles (de 18 à 21 ans s’ils bénéficient d’une aide jeune majeur de la part de la collectivité). A noter que ces adolescents peuvent présenter des problèmes de santé, des troubles du comportement ou de la conduite (fugues, conduites à risque…), des difficultés d’apprentissage et de maîtrise de la langue française, des troubles liés à leur exil.

Les publics prioritaires sont les mineurs de moins de 18 ans. L’objectif clairement attendu du prestataire est de préparer et d’accompagner la personne accueillie vers les dispositifs de droit commun, avec la prise en compte de ses besoins en matière de santé, de logement, de scolarisation ou de formation, d’insertion, de ressources financières. La prolongation de l’accueil de la personne majeure dans ce dispositif sera donc exceptionnelle.

Aspects financiers :

Le candidat devra construire une offre inscrite dans une logique de maîtrise de la dépense.

Dans cette perspective, la proposition devra être en adéquation avec des références de l’Etat en matière de coût annuel à la place d’accueil d’un MNA, soit 40 000€ / an / jeune. Soit un prix journée de 109,59€ / jeune.

Avis d’appel à projets :

AAP_Aveyron_12

Cahier des charges :

CDC_Aveyron_12

Appel à projets à retrouver en ligne ici

***

13 - Bouches du Rhône : Création d’un service dédié à la mise à l’abri et à l’évaluation des mineurs non accompagnés de 60 places

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2019 à 16h

Objet : L’objectif est que les jeunes arrivants dans les Bouches du Rhône puissent être accueillis immédiatement dans une structure adaptée dans le cadre d’un accueil provisoire d’urgence. Ces mineurs doivent être accueillis dans un lieu adapté pour l’hébergement mais aussi doté d’un service en capacité de faire l’évaluation prévue par les textes et l’orientation de ceux qui seront considérées comme mineurs et isolés vers un lieu d’accueil pérenne.

Public concerné : Ce dispositif est à destination de toute personne se déclarant mineure, arrivant dans le département des Bouches du Rhône et sollicitant sa protection. A l’arrivée de la personne, lors du premier entretien, le délégataire est chargé de vérifier que le jeune n’a pas déjà fait l’objet d’une évaluation dans un autre département, de présenter la procédure d’évaluation, son issue et les conséquences que cela aura pour celui-ci.
Le jeune sera accueilli dans le cadre d’un accueil provisoire d’urgence décidé par l’inspecteur enfance-famille.

Aspects financiers : Non précisé. Demande aux candidats d’établir un coût financier sous forme de prix journée.

Calendrier : Commission de sélection des projets : 3 juin 2019

Avis d’appel à projets :

13-AAP-Mise_abri2019

Cahier des charges :

13_CC_AAP_APU2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici

***

13 - Bouches du Rhône : Appel à projets relatif à la création de 500 places d’hébergement pour des mineurs non accompagnés

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2019

Objet : Créer 500 places dédiés à l’accueil pérenne des mineurs non accompagnés confiés au département des Bouches du Rhône.
Répartition envisagée :
- lot 1 : création de structures d’hébergement collectif, de suivi et d’accompagnement moyen et long séjour (150 places) - prix journée 120 euros max.
- lot 2 : création de structures d’hébergement diversifié (320 places) - lot 2 - prix journée maximum de 90 euros
- lot 3 : création d’une structure mixte : hébergement en accueil familial bénévole avec un accompagnement éducatif de proximité (30 places) - prix journée n’excédant pas 50 euros

Public concerné :
- lot 1 : MNA dont la situation nécessite une prise en charge en cadre collectif en raison de leur vulnérabilité ou arrivée tardive dans le dispositif
- lot 2 : MNA âgés de 15 à 18 ans au moment de l’entrée dans le dispositif, caractérisés par un profil autonome ou très autonome
- lot 3 : MNA pour lesquels un accueil en famille est préconisé

Aspects financiers :
- lot 1 : 120 euros MAX
- lot 2 : 90 euros MAX
- lot 3 : 50 euros MAX

Calendrier : Commission de sélection des projets : 3 juin 2019

Avis d’appel à projets :

13_AAP_500places_MNA2019

Cahier des charges :

13-CC-500places_MNA_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici

***

20 - Corse : Création d’un dispositif expérimental d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) en mode d’accueil diversifié et en parrainage sur le territoire de la micro-région ajaccienne

Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 6 mai 2019

Objet : Face à l’augmentation exponentielle des arrivées de MNA, à l’imprévisibilité des flux entrants et sortants, aux particularités de ce public la Collectivité de Corse souhaite davantage structurer et améliorer leur prise en charge au travers d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement avec un mode d’accueil diversifié ou par du parrainage sur le territoire de la micro-région ajaccienne. L’objectif est de prendre en charge 10 MNA en organisant une mise à l’abri et en les accompagnant dans leur projet d’insertion et d’autonomie sur le territoire français.

Public concerné : Mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Aspects financiers : Les dossiers devront être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces MNA n’excédant pas 90 €, soit un coût à la place annuel de 32 850 €. Le coût journalier de 90 € est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur, tout en garantissant un accompagnement de qualité proposé aux 10 jeunes accueillis, sont souhaités.

Avis d’appel à projets :

AAP_Corse_2019

Cahier des charges :

CDC_Corse_2019

Grille d’analyse de l’appel à projets :

Grille_analyse_AAP_Corse

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

22 - Côtes d’Armor : Appel à projets Mineurs Non Accompagnés : Accompagnement vers l’autonomie

Date limite de dépôt des dossiers : 6 mai 2019

Objet : le Département a organisé ses dispositifs dans le but d’offrir à chacun un parcours d’accompagnement adapté à son degré d’autonomie et à son évolution socio-professionnelle. Pour ce faire il autorise, suite à appels à projets, la création de services d’accompagnement à l’autonomie innovants et expérimentaux.
Après ouverture de services à Loudéac, Dinan et Saint Brieuc, le département prévoit l’ouverture d’une structure de 14 places dans le secteur de Guingamp-Lannion. C’est l’objet du présent appel à projets orienté vers l’innovation tant dans la prise en charge que dans l’organisation et le fonctionnement pour une réponse adaptée aux besoins des jeunes.

Public concerné : Le dispositif prendra en charge des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :
- garçons ou filles,
- âgés de 16 à 17 ans,
- confiés au département au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle d’État ou en attente d’une décision judiciaire de placement à la suite d’une saisine par le département,
- ayant bénéficié d’expériences et/ou d’un accompagnement ayant initié ou favorisé son acculturation, la pratique de la langue française et développé sa citoyenneté
- disposant d’une situation administrative permettant l’accès au marché du travail (apprentissage notamment) si l’orientation du jeune le prévoit
- inscrit et engagé dans une démarche d’insertion scolaire et/ou professionnelle et sociale

Aspects financiers : Le prix de journée sera celui proposé par le candidat et retenu par la collectivité. Le coût de la place ne pourra être supérieur à 50 euros par jeune et par jour.

Calendrier :
Date prévisionnelle de la commission de sélection : mai 2019
Date prévisionnelle d’opérationnalité : septembre 2019

Avis d’appel à projets :

Cotes-Armor_AAP2019

Cahier des charges :

Cotes_Armor_CC_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

29 - Finistère : Appel à projets Hébergement des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs

Date limite de dépôt des dossiers : 12 juin 2019

Objet : Depuis la mise en place du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés, le Conseil Départemental du Finistère s’est fortement impliqué dans l’accueil de ces jeunes. L’offre actuelle est de 246 places dédiées à l’accompagnement de ces mineurs.

Toutefois, au regard des besoins actuels et de la nécessité de les accompagner au mieux, le Conseil Départemental lance un nouvel appel à projets de 350 places d’hébergement (100 places pour les mineurs non accompagnés et 250 places pour les majeurs pour lesquels un contrat jeune majeur a été accordé) sur l’ensemble du département.

Les candidats peuvent présenter un projet pour un ou plusieurs lots tels qu’ils sont définis dans le cahier des charges.

Public concerné : Les lieux d’accueil devront prendre en charge des mineurs non accompagnés (garçons et filles âgés de 15 à 18 ans) pour lesquels une décision judiciaire les confiant à l’ASE du Finistère a été prononcée (JAE - Tutelle) et des jeunes majeurs pour lesquels un Contrat Jeune Majeur a été accordé

Modalité et lieux d’intervention : Au regard de l’existant, le besoin est évalué à 350 places sur l’ensemble du département. La création de ces places sera échelonnée en fonction des besoins du Conseil départemental.

  • LOT 1 = Pays de BREST : ouverture de 60 places en septembre 2019 sur les secteurs de Brest Métropole (hors BREST), Landerneau, Lesneven pour les mineurs et de 40 places pour les jeunes majeurs sur le secteur de Brest Métropole (70 places supplémentaires pour les jeunes majeurs seront à créer en 2020). Total places à créer= 170
  • LOT 2 = Pays de CORNOUAILLE : ouverture de 40 places pour les jeunes majeurs en septembre 2019 (70 places supplémentaires seront à créer en 2020) et de 40 places en 2020 sur le pays de Cornouaille (hors Quimper) pour les mineurs. Total places à créer = 150
  • LOT 3 = Pays de Morlaix ou Centre Ouest Bretagne : ouverture de 10 places pour les jeunes majeurs en septembre 2019 (les 20 places supplémentaires CJM seront à créer en 2020). Total places à créer = 30

Missions : Les candidats doivent assurer le financement y compris pour les jeunes majeurs entre autre des missions, ci-dessous, listées (non exhaustif) :

  • Frais d’hébergement,
  • Accompagnement,
  • Frais d’alimentation et hygiène,
  • Frais d’argent de poche et d’habillement
  • Frais de déplacement des jeunes inhérents à la prise en charge,
  • Frais liés aux démarches administratives des mineurs/jeunes majeurs,
  • Frais scolaires
  • Frais liés aux loisirs
  • Frais de fonctionnement (interprétariat, bureautique…),
  • Frais de santé non pris en charge par la CMU

Aspects financiers : Les dossiers devront être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces jeunes n’excédant pas 50 euros pour les mineurs et 32 euros pour les majeurs

Avis d’appel à projets :

AAP_Finistère_2019

Cahier des charges :

CDC_Finistère_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

33 - Gironde : Création de plateformes d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés (de 192 à 224 places)

Date limite de dépôt des dossiers : le dossier de candidature devra être retourné au plus tard le 18 novembre 2019 à 16h

Objet : Un appel à projet est lancé afin de mieux prendre en compte les besoins de l’ensemble de ces mineurs, de favoriser l’autonomie et l’intégration des MNA dans le cadre des orientations définies dans le schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille 2018-2022. Cet appel à projet s’inscrit ainsi dans les objectifs d’amélioration des conditions d’accueil et de diversification des modalités d’accueil définis dans la fiche action numéro 14 « apporter une réponse mieux adaptée à l’accueil des mineurs non accompagnés »

Public concerné : L’appel à projet concerne les mineurs de 13 à 18 ans, reconnus mineurs non accompagnés après l’évaluation de leur minorité, pour lesquels une décision judiciaire les confiant à l’Aide sociale à l’enfance a été prononcée.

Modalité et lieux d’intervention : L’appel à projet porte sur la création de plateformes d’accueil et d’orientation permettant le déploiement d’un minimum de 192 places à 224 places d’accueil maximum des MNA sur l’ensemble du département. Chaque plateforme comprendra entre 48 et 56 places.
Le département privilégiera les projets hors Bordeaux Métropole mais toutefois, le candidat justifiera du choix de l’implantation qu’il propose, des conditions d’accessibilité aux transports en commun et de la proximité avec les services, la médecine de ville et les activités de loisirs.

Missions : Les principales missions de la plateforme sont :

  • D’évaluer et de construire avec chaque jeune son projet personnalisé
  • D’identifier les besoins d’accompagnement nécessaires pour concrétiser ce projet
  • Faciliter l’accès au droit commun par des partenariats adaptés
  • Préparer l’orientation vers une modalité d’accueil adapté.

Aspects financiers : Au regard des capacités d’accueil des différentes structures, le conseil départemental estime que le prix de journée incluant l’hébergement et l’accompagnement doit s’inscrire dans le prix de journée des établissements servant des prestations comparables soit un maximum de 90 euros (immobilier et investissement compris) pour l’hébergement, l’évaluation et l’orientation des MNA accueillis.

Avis d’appel à projets et annexes :

Avis_et_annexes_Gironde

Cahier des charges :

CDC_Gironde

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

33 - Gironde : Création d’établissement d’accueil des MNA

Date limite de dépôt des dossiers : 18 novembre 2019 à 16h

Objet : L’arrivée en nombre croissant et continu des MNA depuis ces deux dernières années nécessite aujourd’hui que le département de la Gironde se dote de moyens adaptés pour accueillir ces mineurs dans de bonnes conditions et en toute. Les MNA constituent un public spécifique au regard de leur parcours, de leur âge, de leur histoire et de leurs attentes.

Dans ce contexte, le Département lance un appel à projet afin de mieux prendre en compte les besoins de l’ensemble de ces mineurs, de favoriser l’autonomie et l’intégration des MNA dans le cadre des orientations définies dans le schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille 2018-2022. Ainsi, il souhaite le déploiement d’établissements d’hébergement et d’accompagnement vers lesquels les MNA seront orientés suite à l’évaluation réalisée par les plateformes d’accueil et d’orientation.

Modalité et lieux d’intervention :

L’appel à projet porte sur la création d’un maximum de 402 places d’accueil des MNA sur l’ensemble du département. Chaque candidat sera libre de proposer un ou plusieurs projets de création d’établissement comprenant un maximum de 67 places sur le territoire girondin.

La localisation géographique du lieu d’accueil devra être indiquée par le candidat dans son projet.

Public concerné : L’appel à projet concerne les mineurs de 13 à 18 ans, reconnus mineurs non accompagnés après évaluation, pour lesquels une décision judiciaire les confiant à l’aide sociale à l’enfance a été prononcée et une évaluation du projet et de l’autonomie a été réalisée. Il concerne également les jeunes majeurs de 18 à 21 ans lorsque ceux-ci bénéficient d’une prolongation de leur prise en charge au titre du Contrat Jeune Majeur.

Missions : Les objectifs principaux sont :

  • Assurer la continuité du projet personnalisé évalué et construit par le service plateforme
  • Offrir un hébergement adapté à leur degré d’autonomie
  • Accompagner les MNA dans leurs démarches en vue d’une insertion socioprofessionnelle
  • Assurer un soutien éducatif, matériel et psychologique

Aspects financiers :

Le prix de journée devra comprendre l’ensemble des charges de fonctionnement et
d’investissement
nécessaires à la prise en charge du nombre de jeunes présenté dans le projet. Il devra notamment intégrer au sein du groupe 1 du budget, l’ensemble des frais de prise en charge du quotidien des jeunes accueillis.

L’objectif prévisionnel de prise en charge devra correspondre à une activité de 100% de la capacité théorique d’accueil.

Les structures présenteront des prix de journée modulés en fonction de la prestation proposée, elle-même déterminée par le niveau d’autonomie des jeunes. Dès lors ces prix de journée pourront s’établir dans une fourchette allant de 70 à 100 euros (immobilier et investissement compris).

Avis d’appel à projets et annexes :

Avis_Légalisé_AAP_33

Cahier des charges :

Cahier_des_charges_AAP_33

Annexe 1 : Pièces constitutives du dossier

Pièces_constitutives_dossier_AAP_33

Annexe 2 : Fiche de synthèse

Annexe_2_Fiche_synthèse_AAP_33

Annexe 3 : Fiche suiveuse

Annexe_3_Fiche_suiveuse_AAP_33

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

35 - Ille-et-Vilaine : Mineurs non accompagnés cherchent familles solidaires

Objet :

Les Mineurs Non Accompagnés (MNA), anciennement « Mineurs isolés étrangers », sont des jeunes de nationalité étrangère arrivés seuls sur le territoire français sans ressources. Ils viennent majoritairement du continent africain (Guinée, Côte d’Ivoire, Mali) mais aussi d’Albanie, d’Afghanistan, etc. Ces jeunes sont pris en charge par le Département dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance.

Face à une augmentation de l’arrivée de MNA sur le territoire brétillien, le Département d’Ille-et-Vilaine fait évoluer ses modes d’accueil pour mieux répondre aux besoins de ces jeunes et prendre en compte un élan de solidarité observé dans les différents territoires : l’accueil en famille solidaire.

Fonctionnement :

Deux formules d’accueil permettent d’offrir un cadre familial à des jeunes bénéficiant d’une forte autonomie :

  • Le parrainage : elle s’engage pour une action bénévole et de courte durée auprès d’un jeune. Accueil pour un repas en famille, une sortie, un week-end, une activité de loisirs, un soutien scolaire… Il peut permettre pour les jeunes vivant en collectivité, de bénéficier d’un temps de répit. L’hébergement ponctuel de ces jeunes est possible mais n’est pas obligatoire. Les jeunes concernés sont par ailleurs accompagnés par un référent éducatif du Département et sont confiés à un établissement de l’enfance, une famille d’accueil ou vivent de façon autonome. Certains jeunes sont ici depuis 12 ou 18 mois et ne sont jamais entrés dans une famille française. Le parrainage leur permet de découvrir comment on vit en France, dans un objectif d’intégration.
  • L’accueil solidaire : la famille s’engage pour un temps plus long (une année scolaire) et héberge le jeune au quotidien. Elle peut être indemnisée, si elle le souhaite, pour cet accueil (environ 550€/mois). Les jeunes qui bénéficieront de cet accueil sont les plus autonomes, âgés de plus de 16 ans et de moins de 21 ans. Ils disposent également d’un suivi par un référent de l’aide sociale à l’enfance du Département et qui intervient en cas de besoins pour des aspects éducatifs, de santé, etc. Cette forme d’accueil intervient après une période de parrainage, quand les jeunes et les familles sont partants.

Qui peut se mobiliser ? : Toute famille résidant en Ille-et-Vilaine intéressée pour partager du temps avec ces jeunes et favoriser leur intégration, tout en répondant aux critères définis par le Département.

Après étude du questionnaire, les services proposeront à la famille une rencontre dans les locaux du Département puis une visite à son domicile. L’objectif de ces temps de rencontre est de s’assurer que les modalités d’accueil correspondent bien aux souhaits de la famille et aux besoins des jeunes.

Appel à projet à retrouver en ligne ici.

Formulaire de candidature :

Formulaire_candidature_35

***

56 - Morbihan : Appel à projets "Mineurs non accompagnés" - Recherche de solutions d’accueil

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 14 janvier 2019

Objet : Il convient d’adapter le dispositif de protection de l’enfance en créant de nouvelles places spécifiques pour ce public singulier. Le Département souhaite se doter de structures spécialisées pour ce public au statut juridique particulier dont l’accompagnement sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socio professionnelle et sur la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire, tout en accordant une attention particulière à la dimension soin.
Capacité totale de 160 places d’accueil.
Dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés par le service de l’aide sociale à l’enfance, il est attendu des candidats des propositions innovantes, distinctes des formes classiques d’accueil de l’aide sociale à l’enfance que représentent les assistants familiaux et les MECS. Les conditions d’accueil et d’accompagnement auront à prendre en compte et à mobiliser les ressources locales (associations caritatives, bénévolats,…). Différentes formes de prises en charge pourront être proposées dans le respect des coûts définis.
Des modalités diversifiées d’hébergement :
- en appartement collectif conventionné avec les bailleurs sociaux n’accueillant pas
plus de 30 MNA,
- en appartements en colocation (3 à 5 jeunes par appartement),
- en foyer de jeunes travailleurs en individuel ou en colocation,
- au domicile de familles qui offrent un accueil « durable et bénévole » au sens de la
loi du 14 mars 2016 pour un accueil de fratrie ou des jeunes filles.

Public concerné : Le dispositif s’adresse à des mineurs, des deux sexes, âgés de 18 ans au plus confiés par mesure judiciaire au département. Les bénéficiaires du dispositif sont des mineurs non accompagnés pris en charge sur l’ensemble du département morbihannais. A majorité atteinte, les jeunes sont orientés vers
les dispositifs de droit commun.
Les candidats devront tenir compte de l’évolution des profils des jeunes afin d’adapter l’accompagnement aux besoins.
La plupart des mineurs accueillis sont des garçons, seuls et âgés de plus de 15 ans. Le projet devra cependant prévoir l’accueil de plus jeunes, de jeunes deux sexes, parfois en fratrie.
Il est par ailleurs nécessaire de prévoir d’accueillir des jeunes porteurs de handicaps

Aspects financiers : Le prix de journée moyen devra se situer autour de 60 € par jour.
Ce prix de journée doit tenir compte de l’accueil d’une majorité de jeunes sans problématiques particulières et de la prise en charge d’un nombre variable de jeunes présentant diverses problématiques nécessitant un suivi adapté (handicap de toute nature – troubles psychologiques et psychiatriques).

Calendrier :
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 15 mai 2019
Date limite de notification aux candidats non recevables : 22 mai 2019
Date prévisionnelle d’ouverture : 01 juillet 2019

Avis d’appel à projets :

Morbihan_aap_2019

Cahier des charges :

Morbihan_CC_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

60 - Oise : Appel à projet afin de mettre en place un dispositif expérimental dédié à la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA)

Date limite de réception ou dépôt des dossiers : 3 juillet 2019 à 17h

Objet :

Dans le cadre de la reconfiguration globale de l’offre de services, en lien avec le premier appel à projet de mars 2018, le Département souhaite étendre son dispositif expérimental destiné aux mineurs non accompagnés par la mise en œuvre de 300 places d’accueil, qui devront de préférence, être réparties à proximité des 3 pôles urbains de l’Oise (Beauvais, Creil, Compiègne) afin d’accompagner les mineurs vers une insertion sociale et professionnelle.

Il s’adresse aux structures potentielles d’accueil et d’hébergement qui devront prendre en charge des garçons et des filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés au Département soit par décision administrative, judiciaire du Juge des enfants ou du Juge des Tutelles.

Public concerné :

L’organisme devra prendre en charge, pour des séjours de durée variable, n’excédant pas la majorité, des mineurs non accompagnés (garçons et filles âgés de 15 à 18 ans) confiés par le Département de l’Oise suite à une décision administrative, judiciaire du Juge des enfants ou du juge des Tutelles.

Objectifs :

  • accueillir et accompagner des jeunes âgés de 16 à 18 ans ;
  • si nécessaire, permettre la poursuite de l’évaluation engagée par la cellule départementale (attente d’authentification documentaire…)
  • affiner la connaissance du jeune (ses appétences, ses ressources, ses freins), déterminer avec lui son projet éducatif et/ ou de formation,
  • mettre en place son parcours santé

Aspects financiers :

Il est souhaité que le coût journalier à la charge du Département pour la prise en charge de ces MNA soit de l’ordre de 50 €. Ce coût doit nécessairement garantir un accompagnement de qualité pour les jeunes accueillis.

Le gestionnaire doit établir un budget détaillé.

Calendrier :

  • L’appel à projet est publié sur le site Internet du Département www.oise.fr le 3 mai 2019
  • Les date et heure limites de réception ou de dépôt des dossiers sont fixées au 3 juillet 2019 à 17h
  • La commission de sélection d’appel à projet est envisagée mi-juillet 2019.
  • L’ouverture prévisionnelle des services d’hébergement pour les MNA est souhaitée pour septembre 2019.

Cahier des charges :

CDC_AAP_Oise

Avis d’appel à projet :

Avis_AAP_Oise

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

61 - Orne : Appel à projet pour la création d’une structure collective pour un hébergement à temps complet de 20 places et un accueil de jour de 20 places pour des mineurs non accompagnés

Date limite de réception ou dépôt des dossiers : 21 juin 2019 à 17h

Objet :

Au vue d’un contexte national où l’on observe une augmentation continue de l’accueil des mineurs non accompagnés, le département de l’Orne est lui aussi confronté à cette problématique. Alors qu’on comptait une cinquantaine de mineurs non accompagnés au début de l’année 2017, le nombre de jeunes pris en charge par le département a dépassé 120 en fin d’année 2018.

Aujourd’hui les dispositifs de protection de l’enfance arrivent à saturation nécessitant la création de nouvelles places spécifiques dédiées aux mineurs non accompagnés. Le Département souhaite créer une structure d’accueil et d’accompagnement spécialisée pour ce public au statut juridique particulier.

Cette structure permettra de diversifier l’offre déjà existante sur le département en termes d’hébergement et d’accompagnement que sont les familles d’accueils, le foyer départemental de l’enfance, les foyers de jeunes travailleurs, les appartements partagés ou encore les hôtels.

La structure devra s’articuler autour de deux axes de travail principaux. Elle doit posséder :

  • une modalité d’hébergement à temps complet d’une capacité maximale de 20 jeunes. Cette modalité doit avoir une attention particulière aux méthodes et pratiques d’interventions adaptées aux besoins du public ciblé.
  • une modalité d’accompagnement de jour d’une capacité maximale de 20 jeunes, accessible à d’autres jeunes hébergés dans d’autres dispositifs. Cette modalité devra mettre l’accent sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire, l’accès aux soins de santé et l’accompagnement vers l’autonomie.

Le projet devra obligatoirement comprendre les deux axes et décliner des modalités d’accompagnement différenciées pour chacun de ses axes tout en garantissant un accompagnement adapté aux projets de tous les jeunes pris en charge qu’ils soient accueillis à travers la modalité d’hébergement ou celle de l’accompagnement de jour.

Public concerné :

La structure devra s’adresser à des mineurs non accompagnés, filles ou garçons, âgés de plus de 15 ans, qui sont :

  • soit dans une phase de mise à l’abri dans l’attente d’une évaluation administrative pluridisciplinaire menée par le Conseil départemental ;
  • soit confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de l’Orne par décision judiciaire, au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle d’Etat.

Aspects financiers :

Le Conseil départemental de l’Orne assurera le financement de la structure. Conformément à l’article L 314-1 du CASF, la tarification se fera sous forme de prix de journée, à l’activité, en prenant en référence :

un prix de :

  • 70 € / par jeune pour la modalité d’hébergement à temps complet,

un prix de :

  • 15 € / par jeune pour la modalité d’accompagnement de jour.

Le projet devra contenir un budget annuel prévisionnel ainsi que deux budgets pluriannuels retraçant les investissements prévus sur plusieurs années à venir. Un des deux budgets pluriannuels devra prendre en compte la possibilité d’un financement grâce au FAMI (Fonds Asile Migration et Intégration - fonds européens).

Calendrier :

Cahier des charges :

CDC_AAP_Orne_61

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

64 - Pyrénées-Atlantiques : Appel à projets pour la création de dispositifs dédiés à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)

Date limite : mardi 16 juillet 2019 à 17h00

Objet :

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques lance un appel à projets pour la création de dispositifs d’accueil et d’accompagnement de mineurs non accompagnés. Cet appel à projets porte sur la création :

  • D’une ou de plusieurs plateformes d’accueil et d’orientation de jeunes se déclarant mineurs et isolés sur le territoire français (130 places).
  • D’un ou plusieurs dispositifs d’accueil pérenne pour les jeunes pris en charge par l’ASE âgés de 15 à 17 ans et plus (170 places).

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Schéma départemental Enfance, famille, prévention, santé 2019-2023 des Pyrénées-Atlantiques. Il préconise dans l’axe 3 d’« adapter l’offre d’accueil aux besoins des enfants et de leurs familles en protection de l’enfance » et fixe, dans l’orientation 2, l’objectif d’ « adapter l’accueil des mineurs non accompagnés à leurs besoins et à l’offre territoriale ». Il propose pour cela de « structurer une offre d’établissements et de services » (fiche action 3.2.1).

Les candidats peuvent répondre aux deux lots ou uniquement à un seul lot.

Public concerné :

Les différents projets présentés devront s’adresser à des mineurs non accompagnés ou se présentant comme tels, garçons et filles, âgés de 15 ans et plus, selon la répartition suivante :

  • 1er lot : Mise à l’abri et orientation : garçons et filles se déclarant mineurs
  • 2nd lot : Accueil pérenne : garçons et filles de 15 à 21 ans.

Des modalités de prise en charge différentes, en fonction du degré d’autonomie du jeune, seront proposées pour les 15 – 17 ans et les 17 ans et plus. Il pourra toutefois être dérogé à ces critères d’âge si le projet du jeune et son niveau d’autonomie le justifient, sur décision de l’inspecteur ASE.

La capacité d’accueil proposée par les opérateurs candidats à l’appel à projets devra considérer la faible proportion de filles dans le public MNA (2,6 % du nombre de MNA pris en charge en 2018).

Aspects financiers :

Le prix de journée moyen devra se situer autour de 60 € à 80 € par jeune en fonction de la prestation.

Ce prix de journée doit tenir compte de l’accueil d’une majorité de jeunes sans problématiques particulières et de la prise en charge d’un nombre variable de jeunes présentant diverses problématiques nécessitant un suivi adapté (handicap de toute nature – troubles psychologiques et psychiatriques).

Les candidats devront rechercher toutes les mutualisations possibles visant à optimiser le coût des prises en charge.

Les structures doivent assurer le financement des missions listées ci-dessous (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Frais d’hébergement ;
  • Accompagnement socio-éducatif ;
  • Frais d’alimentation et d’hygiène ;
  • Frais d’argent de poche et d’habillement ;
  • Frais de déplacement des jeunes inhérents à la prise en charge ;
  • Frais liés aux démarches administratives des mineurs ;
  • Frais de fournitures scolaires ;
  • Frais de fonctionnement (interprétariat, bureautique…) ;
  • Frais de santé physique et mentale.

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux :

Calendrier_prévisionnel_AAP_64

Avis d’appel à projets médico-social n°2019-01 :

Avis_AAP_64

Annexe 1 : cahier des charges :

CDC_Annexe1_64

Annexe 2 : critères de sélection et modalités de notation :

Notation_Annexe2_AAP_64

Annexe 3 : liste des documents à fournir :

Documents_requis_Annexe3_AAP_64

Appels à projets à retrouver en ligne ici.

***

65- Hautes-Pyrénées : Appel à projet pour la création d’un dispositif de mise à l’abri, d’accueil, d’évaluation et d’orientation des personnes se présentant comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille primo arrivants

Date limite : 3 avril 2019

Objet : Le Département des Hautes Pyrénées engage une démarche d’appel à projet pour le dispositif d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille primo-arrivants dans le département.
Activités à mettre en oeuvre :
- mettre le jeune à l’abri dans un lieu adapté en fonction de sa situation et de sa vulnérabilité pendant la période transitoire allant jusqu’à la décision judiciaire hors période d’investigation complémentaire.
- évaluer la minorité et l’isolement par application du protocole national
- assurer le suivi et l’accompagnement du jeune pendant cette période d’évaluation : gestion administrative, suivi éducatif, accompagnement physique et approvisionnement (alimentation, vêture, hygiène), l’accueil du jeune pouvant se prolonger en attente de la décision judiciaire désignant le Département compétent.
- coordonner la prise en charge pendant cette période avec le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département sous l’autorité de son chef de service auquel il est rendu compte régulièrement.
- proposer des activités facilitant l’insertion sociale (Français Langue Etrangère, bilan scolaire, dispositif culturel …)
- permettre un bilan de santé.

Public concerné : Garçons ou filles déclarant être âgés de moins de 18 ans, originaires d’un pays étranger, dépourvus de titulaire ou de représentant de l’autorité parentale sur le territoire français, primo-arrivants dans le département. En conséquence, il convient de prévoir une capacité d’accueil et d’évaluation de 200 jeunes sur un exercice annuel dans la perspective des projections réalisées.

Aspects financiers : Le financement apporté par le Département pour l’exécution de cette mission ne pourra être supérieure à 450 000 € pour une année.

Avis d’appel à projets :

AAP_Hautes_Pyrénées_2019

Cahier des charges :

CC_Hautes_Pyrénées_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

69 - Rhône : Deux appels à projet pour la mise en place de dispositifs d’accompagnement de jour dédié aux mineurs non accompagnés

Date limite : 3 juin 2019 à 16h

Objet : La Métropole de Lyon est cheffe de file de la protection de l’enfance dans le Grand Lyon. Elle travaille notamment à la construction et à la mise en œuvre de dispositifs adaptés pour les mineurs non accompagnés.
L’enjeu ? Faire face au nombre très important de demandes, tout en veillant à assurer un accueil et un accompagnement global et adapté de ces jeunes.

Avec ces appels à projets, la Métropole de Lyon s’engage à développer et diversifier l’offre d’accueil et d’accompagnement des jeunes sur son territoire.

Activités à mettre en oeuvre : Assurer l’accompagnement global de ces jeunes, dans un objectif de continuité de leur parcours et d’accès à l’autonomie,, notamment dans les domaines suivants :

- besoins quotidiens,
- santé physique et psychique,
- scolarité et formation,
- apprentissage de la langue française,
- accompagnement sur le lieu d’hébergement et recherche éventuelle d’un lieu adapté,
- démarches administratives,
- gestion budgétaire,
- accès à la culture, au sport et aux loisirs, et actions collectives.

Accompagner ces jeunes pendant 6 mois (période éventuellement renouvelable).

Public concerné : Mineurs non accompagnés :

  • filles et garçons de moins de 18 ans,
  • pris en charge par les équipes de l’aide sociale à l’enfance de la Métropole de Lyon.

Avis d’appel à projets :

AAP_Métropole_Lyon_2019

Cahier des charges :

CDC_Métropole_Lyon_2019

Appels à projets à retrouver en ligne ici.

***

71 - Saône-et-Loire : Création d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion pour 24 mineurs non accompagnés dans le département de Saône-et-Loire

Calendrier :

  • Publication : 8 juillet 2019
  • Date limite de réception des dossiers : 20 septembre 2019
  • Date prévisionnelle de la réunion du comité de sélection : 10 octobre 2019
  • Date prévisionnelle de notification aux candidats non retenus : avant fin novembre 2019
  • Date limite de la notification de l’autorisation : 31 décembre 2019

Objet :

L’appel à projet concerne la création de 24 places d’accueil en appartements de mineurs non accompagnés sur le territoire du SCOT Le Creusot-Montceau.
La mise en œuvre est attendue au 1er septembre 2019.

Public concerné :

Actuellement, l’offre d’accueil en matière d’insertion et d’accompagnement à l’autonomie est à saturation, ce qui place en situation d’attente d’accueil adapté, plus d’une vingtaine de MNA. Cela provoque une double conséquence : d’une part, une saturation, des places de mise à l’abri, occupées par des MNA évalués et confiés au département, d’autre part, l’impossibilité d’engager des actions d’insertion durables (scolarité notamment) tant que le lieu d’accueil pérenne n’a pas été trouvé. Or pour ces jeunes, le temps est compté avant la majorité et les perspectives d’insertion dépendent de la capacité à mettre en oeuvre ces accompagnements.

Le dispositif d’accueil envisagé devra prendre en charge l’hébergement et le suivi administratif et éducatif de 24 mineurs étrangers isolés garçons ou filles de plus de 15 ans et de moins de 18 ans, confiés à l’Aide sociale à l’enfance et aux familles, au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle. Cet accueil doit être ouvert sur l’année complète et assurer une astreinte de nuit. L’âge limite d’admission est fixé à 18 ans.

Prestations et activités à la charge du dispositif :

En lien avec la Direction adjointe enfance et familles et les services de l’Aide sociale à l’enfance territorialisés, le dispositif réalisera les prestations et activités suivantes :

Pour 24 MNA dont la situation au regard des possibilités d’autonomie le justifie :

- l’hébergement diversifié de type appartement et/ou petit collectif ;
- l’accompagnement continu et quotidien des mineurs afin de :

  • favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes accueillis : inscription dans un parcours scolaire ou de formation, accompagnement vers l’autonomie dans la gestion de la vie quotidienne,
  • accompagner les démarches relatives au droit de séjour, aux demandes d’asile,
  • accompagner et organiser les démarches de soins,
  • permettre une découverte des conditions de vie en France, de la culture du pays d’accueil, de la citoyenneté,
  • réaliser la veille technique et juridique sur les problématiques de ce public et d’apporter sa contribution à l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance

Aspects financiers :

Le département de Saône-et-Loire assure le financement de ce dispositif d’accueil pour mineurs isolés étrangers.
L’enveloppe globale de financement est estimée à 569 400 € pour une année pleine. Le taux d’occupation souhaité est évalué à minima à 95%. Le financement sera assuré sous forme d’un prix de journée est estimé à 65 €. Le paiement s’effectue dans le cadre d’une dotation globale.

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

AAP_CDC_Saône_et_Loire_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

74 - Haute-Savoie : Création de deux dispositifs d’hébergement pour MNA

Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 25 septembre 2019 (17h).

Objet : Le Département de la Haute-Savoie souhaite renforcer son offre de service en protection de l’enfance. Dans ce cadre, il lance un appel à projet visant à créer deux centres d’accueil d’une capacité de 50 places chacun prenant en charge des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, appelés Mineurs Non Accompagnés (MNA).

L’appel à projet CD Haute-Savoie n°2019-07-11 vise à créer 100 places d’hébergement et d’accompagnement des MNA sur deux sites distincts :

  • site de 50 places sur la haute vallée de l’Arve, commune de Passy (74 190)
  • site de 50 places sur la vallée du Giffre, commune de Châtillon-sur-Cluses (74 300)

Public concerné : Les centres d’hébergement et d’accompagnement sont destinés aux Mineurs non accompagnés (MNA), garçons de moins de 18 ans, confiés, après évaluation de leur minorité et de leur situation d’isolement, au Département de Haute-Savoie au titre des dispositions de l’Aide sociale à l’enfance. Afin de permettre aux jeunes de s’inscrire dans un processus de formation et d’insertion professionnelle, ces jeunes seront âgés, en général, autour de 16 ans à leur admission.

Préalablement à leur admission dans le centre, la situation des jeunes a fait l’objet de contrôles de la part des services de l’Etat (authentification des documents d’identité dont le jeune est en possession, prise d’empreintes, etc.) tels que prévus par le protocole conclu le 14 décembre 2018 entre l’Etat, le Département de la Haute-Savoie et l’autorité judiciaire, laissant envisager, sous toutes les réserves d’usage, des possibilités raisonnables de maintien sur le sol français à leur majorité dans un cadre établi par les lois et règlements et, en conséquence, de pérennisation de leurs efforts de démarche d’insertion.

Aspects financiers :

Le prix journée doit couvrir, par jour et par jeune :

  • La prise en charge du jeune : frais de transport, restauration, vêture, blanchisserie, transport, interprétariat, communications, activités, accompagnement dans les démarches administratives, argent de poche...
  • Les charges d’exploitation courante du lieu (y compris petit entretien) ;
  • La masse salariale et les frais de gestion personnel

Le prix journée proposé devra être comparable à celui des services de même nature et se situera dans une fourchette comprise entre 60 et 70 euros maximum.

Avis d’appel à projet :

Avis_AAP_74

Cahier des charges :

CDC_AAP_74

Arrêté fixant le calendrier :

Arrêté_calendrier_AAP_74

Foire aux questions :

Foire_questions_AAP_74

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

78 - Yvelines : Appel à projet création d’un accompagnement global et intégration réussie des mineurs non accompagnés (MNA)

Date limite : 9 juillet 2019

Objet : Répondre aux besoins de ces jeunes et compléter l’offre existante que cet appel à projets pour un dispositif d’Accompagnement Global et Intégration réussie des mineurs non accompagnés (MNA) : projet d’accueil innovant (AGIR-MNA-PAI) est lancé par les Départements, conformément au schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale établi pour la période 2018-2022. Ce schéma prévoit notamment de développer des modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés.
Création de 100 places sur le territoire des Yvelines et de 300 places sur le territoire des Hauts de Seine

L’accompagnement doit obéir à des principes d’intervention basés sur une approche globale et axés sur :
 l’individualisation de la prise en charge, prenant en compte les potentialités et ressources de chaque jeune,
 La conduite vers l’autonomie pour une sortie de l’ASE consolidée,
 Une articulation partenariale autour des objectifs socio-éducatifs et sanitaires,
 Un accès à la formation professionnelle qualifiante,
 Une intégration des valeurs républicaines.

Considérant que l’accompagnement vers l’autonomie réside principalement dans la possibilité offerte à chaque jeune d’avoir un :
 Accès aux droits
 Accès à l’emploi
 Accès au logement
 Accès aux soins

L’accompagnement socio-éducatif, ainsi que l’hébergement du MNA cessent à sa majorité, sauf dérogation validée expressément par la cellule MNA, date à laquelle le jeune devra avoir la possibilité d’être pris en charge par les dispositifs de droit commun et/ou de bénéficier d’une mesure d’aide à domicile.

Public concerné : Le dispositif d’accueil prendra en charge des MNA, garçons ou filles, âgés 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle. L’accompagnement proposé devra garantir les conditions d’insertion et de régularisation suivant les conditions légales, l’âge limite d’admission est fixé à 17 ans. Lorsque le jeune atteindra 17 ans et demi, le prestataire fournira un rapport indiquant les modalités d’accès aux dispositifs de droit commun en vue de sa majorité et de sa sortie de l’ASE.

Aspects financiers : Le coût journalier par jeune accueilli est estimé à 70€.

Avis d’appel à projets :

AAP_MNA_2019_78_92

Cahier des charges :

AAP_MNA_78_92_2019_CC

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

81 - Tarn : Mise à l’abri et évaluation spécifiques en faveur des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés

Calendrier :
- Le délai de réponse est de 90 jours à compter de la date de publication du présent appel à projet (publication le 1er avril 2019) ;
- La Commission de section d’appel à projets social ou médico-social prévu par le code de l’action sociale et des familles sera destinataire du compte rendu de l’instruction des projets 15 jours avant sa réunion ;
L’autorisation ou le rejet interviendra dans les 6 mois à compter de la date de fin de dépôt des projets.

Objet : Mise en place d’un dispositif global de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation destiné aux personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. L’objectif est que les jeunes arrivant sur le département puisse être accueillis immédiatement dans une structure autorisée à cet effet.
Les objectifs spécifiques à la mise à l’abri impliquent un engagement du porteur de projet de proposer cet accueil 365 jours et 24h/24.
La mise à l’abri s’entendant sur les points suivants : hébergement, nourriture, hygiène, première vêture, santé.

Public concerné : Les différents projets devront s’adresser à des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés et n’ayant pas encore fait l’objet d’une évaluation.

Aspects financiers : Le prix de journée incluant la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs primo-arrivants ne pourra pas excéder les 60 €.

Appel à projet :

Appel_à_projet_Tarn_2019

Recueil des actes administratifs du Tarn :

Recueil_actes_administratifs_Tarn

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

85 - Vendée : Création de places d’accueil destinées aux mineurs non accompagnés

Date limite de dépôt du dossier : vendredi 27 septembre 2019 à 17h

Calendrier : chaque structure déterminée dans chacun des lots doit ouvrir au 2 janvier 2020.
En cas de retard d’ouverture des places d’accueil sollicitées, il sera fait application, sauf cas de force majeure et hors prolongation justifiée des délais, d’une pénalité de 10€ HT par place et par jour de retard.

Objet :

L’objectif est de créer des places qui seraient davantage en adéquation avec les profils variés et les besoins des jeunes. Certains MNA ne sont pas du tout autonomes et ont besoin d’une prise en charge complète, d’autres sont très autonomes et n’ont besoin que d’un accompagnement minimum. Entre ces deux catégories, il existe aussi des jeunes partiellement autonomes qui pourraient être hébergés sur des dispositifs transitoires. Certains jeunes ont également des profils plus complexes, présentant des troubles et/ou de la délinquance, rendant impossible les prises en charge classiques. La création de deux places renforcées par secteur pourra permettre de répondre à cette spécificité.

Public concerné :

Les établissements créés dans le cadre de cet appel à projet s’adressent aux MNA confiés au Département de la Vendée, dans le cadre de la protection de l’enfance.

Leur orientation vers ce dispositif d’accueil se fera :

  • Soit après accueil dans l’un des dispositifs conventionnés et/ou autorisés par le Département de la Vendée ;
  • Soit suite à une réorientation (via la cellule nationale) depuis un autre département français qui a procédé à l’évaluation de la minorité et de l’isolement du MNA ;
  • Soit après une phase d’accueil d’urgence et d’observation au Foyer de l’Enfance de la Vendée ;
  • Soit en accueil d’urgence 72 heures ou suite à l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune par le service de l’Aide sociale à l’enfance de Vendée.

Les jeunes concernés seront âgés de 12 à 18 ans, garçons ou filles (de 18 à 21 ans s’ils bénéficient d’un contrat jeunes majeurs de la part de la collectivité). Les jeunes de 15 à 18 ans représentent le public largement majoritaire.

Prestations :

L’ensemble des prestations liées à l’accompagnement du jeune doit être assuré par le prestataire :

  • Volet administratif : dossier scolarité, dossier sinistre, dossier de régularisation du droit au séjour en France, accompagnement de l’intéressé auprès des autorités consulaires pour toute demande de documents d’identité, accompagnement auprès des instances administratives ou judiciaires si recours contre une décision défavorable.
  • Volet éducatif : procédures d’admission (établissements scolaires ou professionnels, FJT, appartements autonomes...), liens avec les éventuels membres de la famille, élaboration de projets d’orientations sociale, scolaire, professionnelle et accompagnement vers l’autonomie.
  • Volet santé : toutes démarches médicales auprès des établissements de santé et tout suivi ou rendez-vous médical nécessaire.

Localisation :

La localisation de chaque unité doit permettre de répondre aux besoins essentiels de développement d’un adolescent (scolarité, formation, accès aux soins, transports, activités sportives ou culturelles...) et favoriser son autonomie.

Les différentes unités doivent être implantées sur le territoire défini par lot.

Le candidat s’engage à entretenir chaque lieu d’accueil afin d’assurer une sécurité physique, affective des jeunes et faire en sorte qu’ils s’y sentent bien.

Descriptions des lots et aspects financiers :

  • Lot n°1 : Territoire Centre

- 41 places en accueil collectif : 110 €/jour/jeune
- 2 places en accueil collectif places renforcées : 200 €/jour/jeune
- 3 places en familles solidaires : 20 €/jour/jeune
- 6 places en accueil collectif semi-autonome : 80 €/jour/jeune
- 15 places en appartements diffus semi-autonomes : 65 €/jour/jeune
- 6 places en appartements diffus autonomes : 30 €/jour/jeune

  • Lot n°2 : Territoire Nord-Est

- 34 places en accueil collectif : 110 €/jour/jeune
- 2 places en accueil collectif places renforcées : 200 €/jour/jeune
- 3 places en familles solidaires : 20 €/jour/jeune
- 6 places en accueil collectif semi-autonome : 80 €/jour/jeune
- 15 places en appartements diffus semi-autonomes : 65 €/jour/jeune
- 6 places en appartements diffus autonomes : 30 €/jour/jeune

  • Lot n°3 : Territoire Nord-Ouest

- 34 places en accueil collectif : 110 €/jour/jeune
- 2 places en accueil collectif places renforcées : 200 €/jour/jeune
- 3 places en familles solidaires : 20 €/jour/jeune
- 6 places en accueil collectif semi-autonome : 80 €/jour/jeune
- 15 places en appartements diffus semi-autonomes : 65 €/jour/jeune
- 6 places en appartements diffus autonomes : 30 €/jour/jeune

  • Lot n°4 : Territoire Littoral

- 34 places en accueil collectif : 110 €/jour/jeune
- 2 places en accueil collectif places renforcées : 200 €/jour/jeune
- 3 places en familles solidaires : 20 €/jour/jeune
- 6 places en accueil collectif semi-autonome : 80 €/jour/jeune
- 15 places en appartements diffus semi-autonomes : 65 €/jour/jeune
- 6 places en appartements diffus autonomes : 30 €/jour/jeune

  • Lot n°5 : Territoire Sud

- 34 places en accueil collectif : 110 €/jour/jeune
- 2 places en accueil collectif places renforcées : 200 €/jour/jeune
- 3 places en familles solidaires : 20 €/jour/jeune
- 6 places en accueil collectif semi-autonome : 80 €/jour/jeune
- 15 places en appartements diffus semi-autonomes : 65 €/jour/jeune
- 6 places en appartements diffus autonomes : 30 €/jour/jeune

Avis d’appel à projet :

AAP_MNA_Vendée_2019

Cahier des charges :

CDC_AAP_MNA_Vendée_2019

***

92 - Hauts de Seine : Appel à projet création d’un accompagnement global et intégration réussie des mineurs non accompagnés (MNA)

Date limite : 9 juillet 2019

Objet : Répondre aux besoins de ces jeunes et compléter l’offre existante que cet appel à projets pour un dispositif d’Accompagnement Global et Intégration réussie des mineurs non accompagnés (MNA) : projet d’accueil innovant (AGIR-MNA-PAI) est lancé par les Départements, conformément au schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale établi pour la période 2018-2022. Ce schéma prévoit notamment de développer des modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés.
Création de 100 places sur le territoire des Yvelines et de 300 places sur le territoire des Hauts de Seine

L’accompagnement doit obéir à des principes d’intervention basés sur une approche globale et axés sur :
 l’individualisation de la prise en charge, prenant en compte les potentialités et ressources de chaque jeune,
 La conduite vers l’autonomie pour une sortie de l’ASE consolidée,
 Une articulation partenariale autour des objectifs socio-éducatifs et sanitaires,
 Un accès à la formation professionnelle qualifiante,
 Une intégration des valeurs républicaines.

Considérant que l’accompagnement vers l’autonomie réside principalement dans la possibilité offerte à chaque jeune d’avoir un :
 Accès aux droits
 Accès à l’emploi
 Accès au logement
 Accès aux soins

L’accompagnement socio-éducatif, ainsi que l’hébergement du MNA cessent à sa majorité, sauf dérogation validée expressément par la cellule MNA, date à laquelle le jeune devra avoir la possibilité d’être pris en charge par les dispositifs de droit commun et/ou de bénéficier d’une mesure d’aide à domicile.

Public concerné : Le dispositif d’accueil prendra en charge des MNA, garçons ou filles, âgés 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle. L’accompagnement proposé devra garantir les conditions d’insertion et de régularisation suivant les conditions légales, l’âge limite d’admission est fixé à 17 ans. Lorsque le jeune atteindra 17 ans et demi, le prestataire fournira un rapport indiquant les modalités d’accès aux dispositifs de droit commun en vue de sa majorité et de sa sortie de l’ASE.

Aspects financiers : Le coût journalier par jeune accueilli est estimé à 70€.

Avis d’appel à projets :

AAP_MNA_2019_78_92

Cahier des charges :

AAP_MNA_78_92_2019_CC

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

92 - Hauts de Seine : Création d’un dispositif expérimental dédié à la prise en charge de 28 mineurs non accompagnés dans le département de la Haute Vienne

Date limite : 22 février 2019 à 12h00

Calendrier :

  • Date limite de réception de dépôt des dossiers de candidatures : 22 février 2019 à 12h00
  • Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’information et de sélection d’appel à projet : avril 2019
  • Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : mai 2019
  • Date limite de la notification de l’autorisation : mai 2019

Objet :

Le présent cahier des charges concerne des Mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de la Haute-Vienne par décision judiciaire. Il vise la création d’un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement social et éducatif de ce public.

Ce dispositif permettra d’articuler et de coordonner les actions au sein du département en faveur de celui-ci. Ce projet étant expérimental, la durée de l’autorisation mentionnée à l’article L. 313-7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), déterminée pour les établissements et services à caractère expérimental par l’autorité, sera ici de 3 ans renouvelable une fois.

Le Département souhaite se doter d’un dispositif dédié à ce public au statut juridique particulier dont l’accompagnement sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socio-professionnelle et sur la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire.

Les candidats à l’appel à projets sont invités à proposer des offres innovantes, caractérisées par des coopérations et des mutualisations avec divers acteurs, et peuvent présenter des modes de financement variés, de type mécénat.

Public concerné :

Les différents projets présentés devront s’adresser à des mineurs non accompagnés, garçons et filles, âgés de 15 à 18 ans.

Les jeunes concernés sont isolés sur le territoire français à leur arrivée et sont accompagnés dans leurs projets d’intégration, d’autonomie et d’accès à la régularisation, s’ils sont reconnus isolés et étrangers à la suite d’une évaluation.

Sans représentants légaux, ces jeunes mineurs non accompagnés relèvent de la compétence du Département, dans le périmètre de l’Aide sociale à l’enfance. En effet, si l’état de minorité et d’isolement de ces jeunes est confirmé, leur tutelle peut être déléguée au Président du Conseil départemental. Ils peuvent également être confiés dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire ou d’une assistance éducative. Il convient alors d’assurer l’hébergement et le suivi éducatif de ces jeunes, en l’absence de parents présents en France.

Ils peuvent présenter des problèmes de santé, de troubles du comportement et des troubles légers de la personnalité avec passage à l’acte, comme tout adolescent. Leur état psychique peut aussi être lié à leur histoire de vie, leur exil et les traumatismes passés et présents.

Certains jeunes pouvant ne pas maîtriser la langue française et/ou n’ayant pas été scolarisés antérieurement connaissent des difficultés dans l’accès à la scolarisation et à la formation professionnelle sur le territoire français. Ils ont besoin d’un accueil physique avec accompagnement éducatif, dans le cadre d’une approche globale de leur besoins pour les préparer à une autonomie pour la vie quotidienne, sociale et citoyenne.

La protection est une obligation pour le Département tant que les jeunes sont mineurs. Elle devient facultative dès leur dix-huitième anniversaire, en application de l’article L.112.3 du code de l’action sociale et des familles. Il est nécessaire, dès leur admission et jusqu’à leur majorité, de les accompagner vers leur autonomie, la régularisation de leur statut, et leur insertion sociale, scolaire ou professionnelle en vue de leur sortie du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance.

Aspects financiers :

Le candidat devra présenter un budget d’exploitation estimé au regard des taux d’occupation et du volume d’activité prévus.

Les éléments de mutualisation envisagés avec des structures existantes seront présentés.
Les effets des différentes mutualisations sur les coûts de revient devront être mis en évidence.

Les prix de journée devront tendre vers les montants suivants : entre 40 et 65 € TTC par jeune.

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

AAP_CDC_Hauts_de_Seine_92

Avis de la commission de sélection :

Avis_Commission_Hauts-de-Seine_92

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

93 - Seine Saint Denis : Appel à projet - création de 800 places d’accueil et d’accompagnement des parcours MNA et jeunes majeurs isolés

Date limite : 7 janvier 2019
Commission de classement : février 2019

Objet : L’appel à projet concerne la création de 800 places d’hébergement en diffus articulées à une plateforme d’accompagnement pour le public de jeunes Mineurs non accompagnés (MNA), mineurs confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision judiciaire, et jeunes majeurs isolés sous contrat.
Ce dispositif pourra éventuellement être développé par plusieurs porteurs de projet.
La création de lieux d’hébergement et d’accompagnement dédiés à l’accueil des MNA, mineurs et majeurs, répond à cette volonté de spécialisation d’interventions adaptées aux besoins de ce public.

L’accompagnement se déclinera en deux phases :
• une première phase d’une durée de 6 mois à 18 mois (selon l’âge d’arrivée du jeune et sa problématique), soit 500 places d’accueil ;
• une deuxième phase jusqu’à la sortie du jeune du dispositif, soit 300 places
d’accueil.
Les projets déposés par les candidats devront obligatoirement comprendre ces deux phases du parcours.
Les deux phases auront des prix de journée différenciés.

Public concerné :
Le dispositif s’adresse à des jeunes MNA, filles et garçons, âgés de plus de 15 ans, confiés au service de l’ASE de Seine-Saint-Denis par décision judiciaire, pour les mineurs, et en contrat jeune majeur, pour les 18-21 ans.
Ces jeunes nécessitent un accompagnement spécifique autour de :
• l’insertion sociale, scolaire et professionnelle ;
• la santé physique et psychique ;
• la régularisation de leur séjour ;
• l’accès à l’autonomie à la sortie du dispositif.
L’accompagnement de ces jeunes s’articulera tout au long de leur parcours avec la CAMNA qui est chargée de :
• déterminer leur orientation après une première phase d’hébergement hôtelier une
fois le jeune confié à l’ASE de Seine-Saint-Denis ;
• garantir la cohérence du parcours du jeune et des projets proposés par les lieux
d’accueil, notamment à travers le PPE ;
• décider des modalités d’une continuité de parcours ASE à l’entrée dans la majorité.
La référence parcours portée par la CAMNA s’articulera avec la référence éducative portée par l’établissement selon des modalités qui seront définies dans un protocole spécifique.

Aspects financiers :
Le candidat proposera un prix de journée détaillé qui ne devra pas dépasser :
• 90 € pour la première phase
• 45 € pour la deuxième phase

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

93_AAP_MNA_2019

Tableau de classement des structures retenues / nombre de places :

93_Tableau_classement_AAP2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

***

95 - Val d’Oise : Appel à projets pour la création de places destinées aux mineurs non accompagnés (MNA) confiés au Département du Val d’Oise, et de places en « placement à domicile » (PAD).

Date limite : 15 mars 2019
Date prévisionnelle de la commission de sélection des projets : mai-juin 2019

Objet : Cet appel à projets concerne les jeunes reconnus MNA après évaluation, garçons et filles de 15 ans à 18 ans, confiés au Département par ordonnance de placement provisoire. Les candidats retenus à l’issue de cet appel à projets seront amenés à prendre en charge les jeunes présentés quel que soit leur âge, même s’ils sont proches de la majorité, le peu de temps restant imparti pour préparer leur sortie ne doit pas être un obstacle à leur admission.
Les candidats peuvent recourir à tous types de propositions innovantes : appartements partagés, studios en hébergement diffus, petites unités de vie, autres formules le cas échéant.
Les projets devront associer l’hébergement des jeunes et leur accompagnement au quotidien. Ils devront prévoir un accueil physique avec des actions à visée éducative, individuelle et collective en considérant les enjeux de santé, de scolarité, d’insertion et de préparation à l’autonomie.

Public concerné : Cet appel à projets concerne les jeunes reconnus MNA après évaluation, garçons et filles de 15 ans à 18 ans, confiés au Département par ordonnance de placement provisoire.

Aspects financiers : Le coût journalier par jeune accueilli est estimé à 80 €.

Avis d’appel à projets :

95_AAP_MNA_PADNONMNA_2019

Cahier des charges :

95_CC_MNA_PADNONMNA_2019

Appel à projets à retrouver en ligne ici