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Communiqué de presse ADF – Lancement de la concertation sur la protection de l’enfance : une compétence départementale réaffirmée

Publié le : mercredi 27 mars 2019

Voir en ligne : http://www.departements.fr/evenemen...

Source : Assemblée des Départements de France

Date : 27 mars 2019

Présentation :

« Ce mercredi 27 mars 2019, a été lancée une concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et par Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France.

Cette réunion rassemblait également les membres du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE). Ont été présentées la méthode de concertation et les six thématiques de travail suivantes :

  • Le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance : groupe coprésidé par Frédéric Bierry, Président du Département du Bas-Rhin, Président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l’ADF, membre du Conseil national de la Protection de l’Enfance (CNPE) et Jean-Philippe Vinquant, Directeur Général de la Cohésion Sociale (DGCS) ;
  • Sécuriser les parcours en protection de l’enfance : groupe coprésidé par Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis et Marianne Antunes, Présidente de l’Association Nationale des Maisons d’Enfants à Caractère Social (ANMECS) ;
  • Développer l’accueil de type familial : groupe coprésidé par Patrick Weiten, Président du Département de Moselle et Bénédicte Aubert, Présidente de l’Association Nationale des Placements Familiaux, Secrétaire générale de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) ;
  • Promouvoir la qualité et la transparence en protection de l’enfance : groupe coprésidé par Philippe Grosvalet, Président du Département de Loire-Atlantique et Véronique Ghadi, Directrice de la Qualité et de l’Evaluation, Haute autorité de Santé ;
  • Améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap : groupe coprésidé par Michel Autissier, Président du Département du Cher et Jean-Jacques Coiplet, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ;
  • Avoir de l’ambition scolaire pour les enfants protégés : groupe coprésidé par Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise et un recteur.

Il est prévu que cette concertation se déroule d’avril à juin 2019, avec une présentation du résultat des travaux au CNPE avant l’été.

Il faut toutefois rappeler que l’aide sociale à l’enfance est une compétence conférée intégralement aux Départements depuis plus de trente ans.

Les Conseils départementaux protègent et soutiennent au quotidien plus de 300 000 mineurs et environ 21 000 jeunes majeurs. L’engagement déterminé et attentif des fonctionnaires territoriaux et des équipes éducatives doit être souligné.

Rappelons que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a conforté les Départements dans l’exercice de cette mission sensible.

Ils y consacrent un quart de leurs dépenses sociales, charge financière qui ne cesse d’augmenter. Selon l’ODAS, elle se montait, en 2017, à 7,37 milliards d’euros.

S’ajoute depuis plusieurs années, la prise en charge des jeunes migrants étrangers, dont les effectifs augmentent de manière exponentielle.

L’ADF voit donc dans ces nouveaux travaux une occasion de solliciter un concours accru de l’Etat dans le déploiement d’actions de santé. C’est son rôle. Or, dans ces domaines, les disparités de prise en charge sont criantes (santé scolaire, pédopsychiatrie, psychiatrie de l’adolescence).

L’ADF souhaite vivement que le discours stéréotypé qui fait rimer décentralisation et inégalité soit enfin abandonné et que personne ne donne de leçons à quiconque. Seuls la responsabilité pleine et entière des élus locaux et l’engagement financier de l’Etat répondront aux besoins sociaux. »

Retrouvez le communiqué de presse en version pdf ci-dessous :

CP_ADF_Concertation_protection_enfance