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Rapport de l’Académie nationale de médecine sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés

16 Janvier 2007

Publié le mardi 16 janvier 2007 , mis à jour le vendredi 23 mai 2014

Rapport émanant de la commission IX sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés.

Rapport au nom d’un groupe de travail constitué de : MM. Michel Arthuis (président), Jacques Battin, Pierre Bégué, Pierre Canlorbe, Jean-Louis Chaussain (rapporteur), Michel Goldberg et Gabriel Kalifa (invités).

Voir également l’article - résumé signé Jean-Louis Chaussain
Source JDJ n° 277 septembre 2008

Article JDJ n°277


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