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Notes d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés : la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d’asile européen

Janvier 2011

Publié le mardi 4 janvier 2011 , mis à jour le mercredi 13 août 2014

"Signée par Laurence De Bauche, juriste, consultante et membre de l’Equipe de coordination du Réseau académique Odysseus, cette note porte sur la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d’asile européen commun.

La note suggère que les mesures spécifiques, quelque peu modestes, prévues par la législation européenne en matière d’asile envers les personnes vulnérables font l’objet de modifications positives dans les projets de refonte des directives actuellement à l’étude.

Malgré cela, des incohérences entre les dispositions restent d’actualité."

Notes d’analyse de l’Observatoire N°1 - janvier 2011


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