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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Question écrite n°19046 de M. Christophe Arend à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de saturation que vivent les départements concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés

Publié le : mardi 23 avril 2019

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : Assemblée Nationale

Date : question N° 19046 publiée au JO le 23/04/2019

Auteur : M. Christophe Arend (La République en Marche - Moselle )

Texte :

«  M. Christophe Arend attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de saturation que vivent les départements concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés. Le nombre de mineurs étrangers isolés, dits « mineurs non accompagnés », croit fortement. En Meurthe-et-Moselle, le nombre de dossiers de mineurs non-accompagnés est passé de 94 en 2014, à 328 en 2016 et enfin 577 en 2017. Cette augmentation pèse très lourdement sur les départements administrativement, socialement et financièrement. Les structures sont saturées. Le personnel est débordé. Cette mise sous tension des départements constitue un frein majeur dans l’exécution de leurs missions relatives à l’aide sociale à l’enfance et pénalise gravement ces enfants en perdition. A titre d’exemple, en Lorraine, le conseil départemental des Vosges débordé a envoyé ces mineurs vers Châlons-en-Champagne, où ils ont finalement été refusés, puis reconduits à Epinal. Ces jeunes risquent alors de se retrouver sans hébergement, ni suivi, livrés à eux-mêmes. L’actuelle clé de répartition des mineurs non-accompagnés ne prend pas en compte les diverses situations des départements (ressources humaines, finances, compétences présentes), ni celles des situations individuelles de chaque enfant afin de leur garantir des conditions d’accueil et de sécurité décentes au moment de leur vie où ils se construisent. Il lui demande comment le Gouvernement entend faciliter l’accomplissement des missions relatives à l’aide sociale à l’enfance dans les départements. »