Colloque organisé sous forme de procès :
"La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?
Organisé par les associations suivantes :
DEI France, ANAFé, GISTI, CIMADE, Hors la Rue, SNPES PJJ (FSU), SNUIPP (FSU), Syndicat de la magistrature, RESF, InfoMIE, LDH, ADMIE
En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration "irrégulière" :
dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis », qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande » ;
dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.
Et pourtant la convention européenne des droits de l’Homme et la convention
internationale des droits de l’enfant imposent aux États parties de respecter le droit à la liberté de l’enfant et de ne pas lui infliger un traitement humiliant ou dégradant.
La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant ? Accorde-t-elle aux enfants ainsi privés de liberté le droit de se défendre équitablement ? Ne privilégie-telle pas les règles de contrôle de l’immigration par rapport au devoir de protection.
Le tribunal sera placé sous la présidence de Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant du secrétaire général de l’ONU pour l’étude sur la
violence contre les enfants, membre de la commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Les juges :
Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, médiatrice à la Ville de Paris et Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation
Le procureur :
Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la magistrature
L’avocat de la défense :
Claude Goasguen, avocat, député de Paris, maire du 16ème arrondissement de Paris (sous réserve)
Les avocats de parties civiles :
Brigitte Jeannot, avocat à Nancy, Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse et Hélène Flautre (députée européenne)
Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants se font de cette privation de liberté.
Les personnes voulant assister au procès sont priées de s’inscrire en écrivant à : tribunal.enfermement.enfants@gmail.com