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Formation GISTI, session 2 jours : Les mineures et mineurs étrangers isolés

Sur l'agenda

Du 20 au 21 juin
Formation GISTI, session 2 jours : Les mineures et mineurs étrangers isolés
Lieu : Paris

Voir en ligne : https://www.gisti.org/spip.php?arti...

Dates  : 20 et 21 juin 2019 - Attention, formation complète -

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Lieu : Paris

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
  • apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : travailler dans le domaine de la protection de l’enfance ou être amené·e, par l’activité professionnelle ou bénévole, à assister des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s.

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

Compétences visées :

  • Identifier les dimensions administrative et juridique de la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s
  • Approfondir les questions relatives aux situations spécifiques de ces jeunes
  • Acquérir des connaissances et des outils pour aider ces jeunes à défendre leurs droits

Programme :

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

  • L’accueil provisoire d’urgence
  • L’évaluation sociale
  • Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
  • La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils

II. Refus de prise en charge

  • A l’issue de l’évaluation
  • Après une mesure de placement
  • Les moyens de recours

III. Représentation légale

  • L’incapacité du mineur
  • La délégation d’autorité parentale
  • La tutelle
  • L’administrateur ad hoc

IV. Prestations jeunes majeurs

  • Les dispositions légales
  • Les moyens de recours contre les refus

V. Acquisition de la nationalité française

  • Les conditions d’acquisition
  • La procédure de déclaration

VI. Droit au séjour

  • Généralités sur les titres de séjour
  • Le droit à la carte « vie privée et familiale »
  • L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VII. Accès à la formation professionnelle et au travail

VIII. Protection contre l’éloignement

  • Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

Coût :

380 €

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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