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Rapport du Conseil de l’Europe issu de la consultation d’enfants non accompagnés au sujet de la détermination de l’âge - « On est des enfants, mais on a des choses à dire ! La détermination de l’âge vue par les enfants (2019) »

Publié le mardi 16 juillet 2019 , mis à jour le mardi 16 juillet 2019

Source : Conseil de l’Europe

Date : juin 2019

Sommaire et extraits :

INTRODUCTION

«  Aujourd’hui, les enfants réfugiés et migrants représentent l’une des populations les plus vulnérables et exposées dans le monde ; ils doivent faire face à des procédures particulièrement difficiles et complexes pour voir leur demandes examinées et obtenir la protection à laquelle ils ont droit. C’est tout particulièrement le cas pour les enfants non accompagnés, qui sont confrontés non seulement à des difficultés en chemin, aux défis liés à l’adaptation à une nouvelle culture et à une nouvelle société qu’ils n’avaient peut-être même pas déterminées à l’avance, à l’obligation de se débrouiller seuls, mais aussi à des procédures particulièrement compliquées qui visent à établir leur statut de mineur, ainsi que leurs droits en matière de séjour.

Les procédures de détermination de l’âge, les méthodes utilisées à cette fin, les droits des personnes soumises à de telles procédures et les possibilités de demander un réexamen des décisions rendues par les diverses autorités intervenant dans le processus sont, de fait, difficiles à comprendre, même si elles peuvent être légitimes dans une société démocratique. Pourtant, c’est souvent la première expérience qu’ont les enfants du pays dont ils demandent la protection – des enfants qui ne parlent pas forcément la langue locale et qui peuvent avoir vécu des expériences particulièrement difficiles sur le chemin, y compris des formes d’abus et d’exploitation.

Tous les adultes qui interviennent dans le traitement des demandes de ces personnes et qui leur fournissent un logement et une prise en charge, même temporairement, sont par conséquent chargées de la tâche fondamentale d’expliquer les processus qu’ils mettent en œuvre quotidiennement de façon adaptée au niveau de compréhension des enfants concernés, en tenant compte de leur âge et de leur degré de maturité. Le fait de leur donner des informations qui leur sont réellement utiles et qu’ils peuvent s’approprier leur permet de devenir acteurs de leurs propres droits, même dans des processus compliqués tels que celui de la détermination de l’âge.

Cependant, si important soit-il de les informer de leurs droits, il est aussi essentiel d’écouter leurs points de vue sur le processus lui-même, de leur demander ce qu’ils en pensent et ce qu’ils comprennent ou ne comprennent pas – non seulement sur le plan individuel, lors de l’évaluation de la situation personnelle de chacun, mais aussi sur un plan plus général et collectif. Qu’est-ce qui est le plus important pour eux dans ce processus ? Ont-ils conscience de leurs droits ? Pensent-ils qu’ils peuvent refuser certaines procédures ou que leurs plaintes sont prises au sérieux ?

Dans le cadre de la Campagne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants (phase III), la Division des droits des enfants de l’Organisation a lancé un processus de consultation d’enfants qui ont fait (ou qui font) l’objet d’une évaluation de leur âge dans différents États membres. En tant qu’acteurs expérimentés dans ce domaine Il est important de tenir compte de ce que ces enfants ont à dire sur cette procédure, sur ce qu’elle signifie pour eux et sur la manière dont on pourrait la rendre plus respectueuse des droits de l’enfant. Nous remercions tous les enfants qui ont participé aux ateliers organisés par nos quatre partenaires à Chypre, en Allemagne, en Grèce et au Portugal et qui nous ont confié leurs peurs et leurs espoirs aux fins du présent rapport. »

MÉTHODOLOGIE

J’AI DES DROITS ?

LES ENFANTS EN TANT QUE TITULAIRES DE DROITS, DROIT À L’INFORMATION

  • Normes et principes internationaux
  • Expérience des enfants
  • Recommandations émises par les enfants

DANS L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE QUI ?
LE PRINCIPE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET LA PARTICIPATION DES ENFANTS

  • Normes et principes internationaux
  • Expérience des enfants
  • Recommandations émises par les enfants

ET LES PAPIERS D’IDENTITÉ ?
PRÉSOMPTION DE MINORITÉ ET PRINCIPE DE RAPIDITÉ DE LA PROCÉDURE

  • Normes et principes internationaux
  • Expérience des enfants
  • Recommandations émises par les enfants

QU’EST-CE QU’ILS VONT ME FAIRE ?
INTERDICTION DE LA VIOLENCE ET DES TRAITEMENTS DÉGRADANTS ; CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

  • Normes et principes internationaux
  • Expérience des enfants
  • Recommandations émises par les enfants

JE PEUX PARTIR ?
DROIT À LA LIBERTÉ, DROIT À UNE TUTELLE ET DROIT DE RECOURS

  • Normes et principes internationaux
  • Expérience des enfants
  • Recommandations émises par les enfants

IMPLICATIONS POUR LES POLITIQUES ET LES PRATIQUES

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_Conseil_de_l’Europe_détermination_de_l’âge

Voir en ligne : https://rm.coe.int/on-est-des-enfan...


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