Source : Le Journal de Mayotte
Date : 22 juillet 2019
Extraits :
« La République française et l’Union des Comores réaffirment, à travers le présent document-cadre, leur intention d’engager, ensemble, une nouvelle dynamique de partenariat et de prendre des engagements réciproques en matière de lutte contre les mouvements de populations non maîtrisés et de sauvegarde des vies humaines en mer, ainsi qu’en matière de développement. Cette nouvelle dynamique de partenariat repose sur un socle de valeurs communes de paix, de sécurité, de droit et de démocratie, de développement et de prospérité, dans le respect des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies. Elle participe également de l’ambition commune de nos deux pays de jouer un rôle central dans la construction d’un espace du sud-ouest de l’océan Indien reposant sur ces mêmes principes et dont doivent bénéficier pleinement, notamment par leur meilleure association aux activités et projets des organisations régionales communes, toutes les îles du sud-ouest de l’océan Indien. Au travers de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales françaises y compris d’outre-mer, les collectivités locales et les îles comoriennes sont parties prenantes à ce nouveau partenariat renforcé entre la République française et l’Union des Comores.
(...)
2. Réadmissions
Les autorités françaises et comoriennes s’engagent à faciliter la prise des mesures nécessaires pour assurer, dans la dignité, la prise en charge et l’accompagnement, à partir de Mayotte, des personnes devant retourner dans leur île d’origine de l’Union des Comores, à travers les mesures suivantes :
- la prise en charge et l’accompagnement, à partir de Mayotte, des personnes devant retourner dans leur île d’origine de l’Union des Comores ;
- la création d’un groupe de travail conjoint sur la question des mineurs non-accompagnés ou des mineurs isolés présents à Mayotte, afin de favoriser la réunification avec leurs familles »
Document cadre disponible au format pdf ci-dessous :
- Document_cadre_France_Comores_22072019