Date : 28 septembre 2019
Durée :
Lieu :
Université de Droit et de la Santé
Amphi René Cassin
1, place Deliot
Lille, Métro Porte de Douai
Présentation :
« Les populations étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance et l’on retrouve dès l’ancien régime l’existence de registres relatifs au contrôle des étrangers.
Avec l’avènement de la société de surveillance numérique, les possibilités techniques de consignation d’informations sont virtuellement infinies : toute information peut être stockée, et pour une durée indéterminée.
Parallèlement à la multiplication des fichiers de tout type et de toute nature, ce sont désormais des questions liées à leur interconnexion qui sont soulevées, au niveau européen comme au niveau interne.
En droit des étrangers, de nouveaux textes, européens et internes, législatifs et réglementaires, ont permis la mise en place et l’utilisation massive de fichiers destinés à identifier, contrôler, éloigner et exclure. A tous les niveaux, le fichage intensif est devenu un outil de gestion des flux migratoires.
Ainsi, les dernières années ont vu la création de fichiers spécifiques pour les demandeurs d’asile, les mineurs, les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, les personnes hébergées.
Au-delà de la boulimie de fichiers dont fait preuve le pouvoir exécutif et son administration, qui pose en soit de nombreuses questions, les multiples abus et détournements constatés quotidiennement dans le contentieux des étrangers mènent à la nécessité d’y réfléchir afin de préserver leurs droits fondamentaux.
Comment se défendre face à ce recueil massif de données à caractère personnel ? Y’a-t-il des limites au fichage ? Existe-t-il un droit à l’oubli pour les étrangers ? Comment les personnes accompagnant les étrangers peuvent-elles s’assurer que leurs droits et libertés soient préservés ? »
Programme :
8h30 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9h00-9h30 : Allocutions de bienvenue et d’ouverture du colloque
• Jean-Baptiste DUBRULLE, Bâtonnier du barreau Lille
• Nicolas VANDEN BOSSCHE, Président SAF de Lille
10h00-12h30 : 1ere TABLE RONDE
QUELS FICHIERS POUR QUELS OBJECTIFS ?
Modératrice : Flor TERCERO – Avocate au Barreau de Toulouse
1°) Des fichiers, pourquoi et pour quoi ?
Virginie GAUTRON, Maîtresse de conférences à l’université de Nantes
2°) Quelles limites au recueil et à l’utilisation des fichiers ?
Marie-France MAZARS, Vice-présidente de la CNIL
3°) Les fichiers et leurs utilisations en matière pénale
Vincent CHARMOILLAUX, Procureur, Syndicat de la magistrature
4°) Les fichiers et le droit des étrangers
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Professeure de droit public à l’université Lyon 3
DÉBAT AVEC LA SALLE
12h45-13h45 : DÉJEUNER SUR PLACE
14h-17h30 : 2ème TABLE RONDE
LES FICHIERS COMME OUTILS DE CONTRÔLE ET D’EXCLUSION DES ÉTRANGERS
Modératrice : Cécile Madeline – Avocate au Barreau de Rouen
1°) Le fichage généralisé des étrangers
Christophe DAADOUCH, Docteur en droit, GISTI
Claire BRUGGIAMOSCA, Avocate au barreau de Paris
2°) Un fichage des demandeurs d’asile : retarder la prise en charge et éloigner plus vite
Emmanuelle NERAUDAU, Avocate au barreau de Nantes
3°) Des fichiers pour faciliter l’éloignement
Sylvain GAUCHE, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
4°) Conclusion
Arthur MESSAUD, La Quadrature du Net
DÉBAT AVEC LA SALLE
- Programme_colloque_SAF_2019