Organisé par le GISTI
Matin
Accueil des participants à 9h00
De 9h30 à 13h00
I – Présentation générale
II – La zone d’attente
L’extension de la zone d’attente et la notification des droits
La procédure devant le juge des libertés et de la détention et contentieux judiciaire
III – Le séjour des étrangers
Remise en cause du droit au séjour des étrangers malades
La carte bleue européenne
IV – Le Travail
Les droits des travailleurs
Les nouvelles possibilités de « chasse aux sans papiers »
12h30 Questions
13h00 – Déjeuner libre
Après-midi
De 14h00 à 18h00
V – L’éloignement
L’obligation de quitter le territoire et le retour volontaire
L’interdiction de retour
Autres mesures de reconduite (APRF, remise...)
Pause
VI – L’enfermement
La rétention administrative et l’allongement de la durée d’enfermement
Contentieux de la rétention devant le juge judiciaire
La rétention et le juge administratif
L’assignation à résidence
17h30 Questions
18h00 Clôture
Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement.
Lieu de la formation : CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (M° Belleville)