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Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2296, déposé le mercredi 9 octobre 2019 et renvoyé à la Commission des affaires sociales

Publié le : lundi 14 octobre 2019

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Source : Assemblée nationale

Rapporteur : La commission a nommé M. Olivier Véran, rapporteur

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 16h00
(Le compte-rendu n’est pas encore disponible)

- Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Vidéo disponible ici.

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18h00

- Examen du texte

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30

- Examen du texte

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30

- Examen du texte

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00

- Examen du texte

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30

- Examen du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2296, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2019. (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PLFSS_pour_2020_n°2296