InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > Rapport du CGLPL de la 1ère visite au Centre hospitalier Andrée Rosemon de (...)

Rapport du CGLPL de la 1ère visite au Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) du 1er au 12 octobre 2018

Publié le vendredi 25 octobre 2019 , mis à jour le vendredi 25 octobre 2019

Source : CGLPL

Date : 24 octobre 2019

Présentation :

«  La Contrôleure générale a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2019, des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane).

Le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne, a été visité par quatre contrôleurs du 5 au 12 octobre 2018. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport de visite et des présentes recommandations, transmis pour contradictoire à l’établissement concerné ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Guyane.

Le rapport de visite définitif et les recommandations qui l’accompagnent ont été adressés le 14 mars 2019 à la ministre des solidarités et de la santé qui n’a fait part d’aucune observation en retour. »

Sommaire :

1. LE CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON (CHAR) DE CAYENNE

1.1. Le CHAR de Cayenne est le seul établissement habilité dans le département pour l’admission de patients en soins sans consentement

1.2. L’organisation de l’établissement répond à une vision principalement hospitalocentrée de la psychiatrie

1.3. L’effectif médical n’est pas adapté aux missions de la psychiatrie

1.4. Une partie importante de la dotation annuelle de financement (DAF) de la psychiatrie finance les charges générales et structurelles du CHAR

2. L’ACCES DES PATIENTS A LA CONNAISSANCE DE LEURS DROITS

2.1. Les patients hospitalisés sont majoritairement en soins libres

2.2 L’information des patients sur leur statut et leurs droits est lacunaire

2.3 Les patients ne reçoivent pas systématiquement une copie des décisions d’hospitalisation et leurs observations n’apparaissent pas sur les certificats médicaux

2.4. L’information générale du patient est inégale au sein des unités et uniquement disponible en langue française

2.5. Les patients ont une mauvaise connaissance des procédures de dépôt de plainte et de réclamation

2.6. Les associations représentant les familles ou les usagers sont inconnues dans les unités

2.7. La désignation d’une personne de confiance est proposée mais sa mission n’est pas comprise

2.8. L’accès au droit de vote n’est pas assuré

2.9. L’accès au culte n’est pas garanti

2.10. Les patients nécessitant une protection juridique sont identifiés et les procédures initiées par les assistantes sociales

2.11. La confidentialité de l’hospitalisation est respectée au niveau central, mais compromise au sein des unités

3. LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES PATIENTS ET LEUR CONTROLE INSTITUTIONNEL

3.1. Les audiences du JLD se tiennent dans un bureau non équipé mais proche des unités d’hospitalisation

3.2. La commission départementale des soins psychiatriques est constituée mais exerce un contrôle minimal du seul établissement habilité du département

3.3. La consultation des registres révèle des pratiques illégales et attentatoires aux libertés individuelles

3.4. Le collège des professionnels de santé émet un avis formel qui ne reflète pas un examen pluri professionnel approfondi

3.5. Les autorités tenues de visiter l’établissement accomplissent leurs obligations, hormis le maire de la commune

3.6. Les sorties de courte durée et programmes de soins sont mis en œuvre pour préparer la levée de la mesure

4. LES RESTRICTIONS AUX LIBERTES INDIVIDUELLES

4.1. Toutes les unités sont fermées et peu de patients disposent de la liberté d’en sortir

4.2. Les contraintes imposées aux patients dans leur vie quotidienne sont nombreuses, peu formalisées et non individualisées

4.3. Les patients ne disposent pas librement des moyens de communiquer avec leurs proches

4.4. Le pyjama est souvent revêtu par les patients

5. LES CONDITIONS DE VIE DES PATIENTS

5.1. Les chambres sont dégradées

5.2. L’hygiène personnelle est lacunaire à l’admission et pour les patients démunis ou sans visites

5.3. Les biens du patient ne bénéficient pas d’une protection suffisante

5.4. La vie sexuelle des patients est parfois tolérée mais ne fait l’objet d’aucune réflexion commune

6. L’ACCES AUX SOINS PSYCHIATRIQUES ET SOMATIQUES

6.1. La prise en charge initiale est majoritairement réalisée aux urgences du centre hospitalier

6.2. L’hôpital déploie des prises en charges psychiatriques déficientes

6.3. Les patients n’ont pas accès aux soins somatiques

6.4. Les activités thérapeutiques ne sont que faiblement prescrites et développées

7. L’ISOLEMENT ET LA CONTENTION

7.1 Les locaux d’isolement sont indignes

7.2 Les pratiques d’isolement sont massives, abusives et en dehors de tout cadre réglementaire

7.3 Le logiciel de signalisation des incidents est sous-utilisé

8. CONCLUSION

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_CGLPL_Centre_hospitalier_Guyane_24102019

***

Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

***

Voir en ligne : https://www.cglpl.fr/2019/recommand...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail