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Rapport final « Les refus de soins discriminatoires : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales », étude réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C

Publié le mercredi 30 octobre 2019 , mis à jour le mercredi 30 octobre 2019

Source : Défenseur des droits et Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire

Date : octobre 2019

Auteurs : Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil

Présentation :

«  L’étude intitulée « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales » a été réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU C, par Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des universités Paris-Est Marne-laVallée et Paris-Est Créteil.

L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vulnérabilité économique. Le critère de l’origine est appréhendé à partir de la consonance du patronyme, celui de la situation de vulnérabilité économique à travers le fait de bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Elle s’appuie sur un testing représentatif au niveau national conduit auprès de 1 500 cabinets médicaux à partir de trois profils de patientes fictives.

Le fait de ne retenir que des profils féminins tient au fait d’avoir inclus la gynécologie dans les spécialités testées et à des considérations de comparabilités des résultats selon les spécialités.

Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9% des dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres. Une analyse toutes choses égales par ailleurs révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.

L’étude révèle également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.

Le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité : 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25% à 66% selon la spécialité.  »

Table des matières :

Résumé

Introduction

1. Les discriminations dans l’accès aux soins : un état des lieux

2. Méthodologie : le protocole de l’étude TRICERATOPS

  • Un testing téléphonique
  • Trois spécialités médicales
  • Deux critères et leurs combinaisons : vulnérabilité économique et origine
  • Rédaction et tests préalables des scripts des demandes de rendez-vous
  • Des tests de couverture nationale, représentatifs de la diversité des cabinets

3. Les résultats de l’étude

  • Déroulement de la collecte des données
  • Représentativité de l’échantillon
  • Statistiques descriptives : des différences de traitement
  • Mesures toutes choses égales : les différences de traitement sont robustes
  • Les différences entre les spécialités et l’importance de l’interlocuteur
  • Le rôle déterminant du secteur d’activité
  • Les écarts selon les régions
  • Les effets de la densité médicale locale
  • Prise en compte d’autres indicateurs de résultats
  • Motifs invoqués par les professionnels de santé

Conclusion

Bibliographie

Annexe 1. Détails des scripts des demandes téléphoniques de rendez-vous

Annexe 2. Spécifications économétriques

Annexe 3. Résultats complémentaires

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_refus_de_soins_discriminatoires_29102019

***

La synthèse "Etudes et Résultats" :

- Etudes et Résultats du Défenseur des droits « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique : tests dans trois spécialités médicales en France », octobre 2019 :

Etudes_résultats_DDD_discrimination_accès_aux_soins_octobre2019

Voir en ligne : https://defenseurdesdroits.fr/fr/et...


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