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Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d’asile, n° 2342 le 17 octobre 2019 présenté par M. le Député Ludovic MENDES et Mme la Députée Marietta KARAMANLI

Publié le vendredi 8 novembre 2019 , mis à jour le vendredi 8 novembre 2019

Source : Assemblée nationale

Date : rapport déposé le 17 octobre 2019 , mis en ligne le 21 octobre 2019

Sommaire :

INTRODUCTION

I. LA CRISE DES RÉFUGIÉS A RÉVÉLÉ LES DÉFAILLANCES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE ET DU DROIT D’ASILE DE L’UNION EUROPÉENNE

A. LE DÉFAUT D’ANTICIPATION DE L’UNION EUROPÉENNE FACE À LA CRISE DES ANNÉES 2015-2016

1. Un échec du plan de relocalisation des demandeurs d’asile porteur de conséquences

2. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne ou la tentation du repli national

3. Les difficultés de mise en œuvre d’un droit d’asile européen harmonisé

B. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR UNE POLITIQUE COMMUNE ET INTÉGRÉE EN MATIÈRE D’ASILE

1. Les faiblesses intrinsèques du régime d’asile européen commun en temps de
crise migratoire

2. Les priorités de la réforme proposée par la Commission européenne

  • a. Le recours à des règlements plutôt qu’à des directives pour renforcer la convergence entre les États membres
  • b. La recherche d’une solidarité européenne accrue
  • c. Lutter contre les mouvements secondaires
  • d. Offrir plus de garanties aux demandeurs d’asile
  • e. Accélérer le traitement des demandes d’asile et renforcer la sécurité de l’Union européenne

C. LE BLOCAGE DES NÉGOCIATIONS SUR « LE PAQUET ASILE »

1. La méthode retenue du « paquet asile » a pu être préjudiciable

2. Le maintien d’un blocage institutionnel

II. L’UNION EUROPÉENNE SE TROUVE FACE À DES CHOIX POLITIQUES EN MATIÈRE MIGRATOIRE ET POUR GARANTIR LE DROIT D’ASILE

A. LA NÉCESSITÉ D’UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS

1. Un consensus incertain sur le périmètre d’une politique commune de l’Asile et des migrations

2. Un droit d’asile européen réellement harmonisé ?

  • a. Le rapprochement des outils
  • b. La nécessaire prudence dans la définition de pays sûrs

B. POUR UN MÉCANISME DE SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

1. Le partage des charges liées à la garantie d’une Europe qui protège

2. Le renforcement de la coopération en matière opérationnelle et judiciaire

C. QUELLES MISSIONS POUR L’AGENCE EUROPÉENNE DE L’ASILE ?

1. Doter l’Agence européenne de l’asile de véritables moyens opérationnels et d’un droit de regard sur les centres d’accueil

2. Créer une culture commune du droit d’asile

3. Fixer aux États membres l’objectif d’une reconnaissance mutuelle, à terme, des décisions relatives à l’asile

D. ASSURER DES VOIES SÉCURISÉES ET LÉGALES D’ARRIVÉE EN EUROPE

1. Diversifier les possibilités extra territoriales d’accès à l’asile

2. Des visas humanitaires pour solliciter une demande d’asile ?

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXE N° 3 : GLOSSAIRE ET DÉFINITIONS

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_d’information_réforme_européenne_droit_d’asile_n°2342

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/d...


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