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Rapport du CGLPL de la visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord) – visite du 2 au 5 octobre 2018

Publié le lundi 6 janvier 2020 , mis à jour le lundi 6 janvier 2020

Source : CGLPL

Date : 20 décembre 2019

Sommaire :

« [*Synthèse*]

Quatre contrôleurs ont visité le CEF de Cambrai, de manière inopinée, du 2 au 5 octobre 2018. Il s’agissait de la première visite de cet établissement.

Le centre éducatif fermé de Cambrai, unique CEF du département du Nord, est un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), habilité à prendre en charge des mineurs – garçons et filles – de 15 à 18 ans. Officiellement ouvert au 1er septembre 2013, il a commencé à accueillir des mineurs en début d’année 2014, après un temps de préparation et d’élaboration avec les professionnels affectés à cet établissement.

Le premier jour de la visite, sept jeunes garçons étaient hébergés au CEF ; quatre autres, en fugue, n’avaient jamais rejoint l’établissement.

Les locaux – pourtant contemporains de l’ouverture du CEF – sont dégradés (notamment les chambres) et portent les stigmates d’une histoire managériale chaotique, situation aggravée par l’absence d’adjoint technique, en arrêt de travail depuis quatre mois au moment de la visite. En effet, depuis son ouverture, l’établissement souffre de graves problèmes de ressources humaines, l’équipe n’ayant quasiment jamais été au complet. Au moment de la visite, la direction de l’établissement était assurée par le responsable des politiques institutionnelles à la direction territoriale du Nord, la directrice (la seconde depuis l’ouverture) étant absente depuis huit mois (maternité et congé maladie). Quatre responsables d’unité éducative se sont succédé avant la nomination de deux contractuels le 1er septembre 2018. L’absentéisme des éducateurs a atteint des niveaux record (à titre d’exemple, 23,7 % en octobre 2017) et l’établissement a même dû fermer deux mois fin 2015 faute de personnel suffisant.

Depuis son arrivée en février 2018, le directeur par intérim s’est « séparé » de quatre éducateurs « dans l’autoréférencement en raison du manque d’encadrement » : trois contractuels n’ont pas été renouvelés et un titulaire a été muté à l’issue d’une procédure disciplinaire. Faute d’encadrement suffisant, les fugues et les troubles du voisinage (le CEF est situé dans une zone pavillonnaire de la ville et entouré par un lycée agricole et une maison de retraite) se sont multipliés.

Au moment de la visite, le CEF sortait de ce long épisode de crise sociale : l’équipe était au complet pour la première fois depuis l’ouverture, un travail de réflexion et d’écriture des documents pédagogiques collectifs était en cours ainsi qu’une évaluation et un accompagnement dans les pratiques.

Les jeunes disposent d’une liberté d’aller et venir très restreinte ; ils ne peuvent accéder à leur chambre, aux salles d’activité, au jardin, à la salle de télévision, aux bureaux de l’infirmière et de la psychologue sans être accompagnés d’un éducateur ; les portes d’accès à ces différents lieux, y compris celles des sanitaires, sont fermées à clé en permanence. Une réflexion sur la liberté de circulation des mineurs au sein de l’établissement et l’ouverture des portes doit être engagée afin de renforcer les échanges et de participer à l’autonomisation des jeunes.

La prise en charge des mineurs est cependant bienveillante et tournée vers le retour à l’enseignement, la moitié des mineurs présents étant scolarisée à l’extérieur de l’établissement ou en apprentissage au moment de la visite. La prise en charge éducative semble plus occupationnelle que véritablement éducative, les activités proposées à chaque mineur étant plus guidées par les compétences particulières et les intérêts du personnel (éducateurs, psychologue et infirmière) que par un projet cadrant et individualisé.

[*Observations

Rapport

1. Conditions de la visite

2. Présentation de l’établissement*]

2.1 Ouvert le 1er septembre 2013, le CEF de Cambrai relève du secteur public

2.2 Les locaux sont très fermés et dégradés

2.3 L’hygiène est correctement assurée notamment grâce à la présence d’une maîtresse de maison investie dans ses fonctions

2.4 La restauration des mineurs est très satisfaisante

2.5 Les difficultés liées aux ressources humaines sont en voie de résolution

2.6 Les mineurs placés au CEF sont majoritairement originaires de la région Hauts-de France

[*3. Le cadre institutionnel*]

3.1 Les documents pédagogiques collectifs ne sont pas actualisés ni diffusés

3.2 Les dossiers des mineurs sont correctement tenus

[*4. L’admission et le projet individuel*]

4.1 L’admission est le plus souvent préparée avec l’éducateur du milieu ouvert

4.2 Le projet éducatif individuel est élaboré de façon pluridisciplinaire et associe le mineur et sa famille

[*5. La prise en charge et l’exercice des droits *]

5.1 La prise en charge des mineurs se fait en concertation avec les familles, mais sans recherche des modalités d’exercice de l’autorité parentale et sans traçabilité

5.2 La prise en charge éducative est développée

5.3 La scolarisation des jeunes est un point fort alors que la scolarité interne, en cours de structuration, est à renforcer

5.4 La prise en charge somatique est adaptée, mais celle relative à la santé mentale est quasi inexistante

5.5 Les mesures de sécurité respectent la réglementation, mais laissent peu d’autonomie aux mineurs

5.6 La gestion des transgressions est peu tracée et mal définie pour les incidents quotidiens

5.7 L’accompagnement du mineur dans son affaire pénale est quasi inexistant

5.8 La préparation à la sortie est élaborée avec le milieu ouvert et les partenaires PJJ

6. Conclusion »

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_CGLPL_visite_CEF_Cambrai_2019

Voir en ligne : https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...


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