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Le droit des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es (session réservée aux avocat.es et juristes)

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Du 6 au 7 février
Le droit des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es (session réservée aux avocat.es et juristes)

Voir en ligne : https://www.gisti.org/spip.php?arti...

Organisation : Le Gisti

Dates : 6 et 7 février 2020

Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Public concerné  : session réservée aux avocat.es et juristes

Prérequis  : travailler dans le domaine de la protection de l’enfance ou être amené·e, par l’activité professionnelle ou bénévole, à assister des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s.

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

Compétences visées :

  • Identifier les dimensions administrative et juridique de la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s
  • Approfondir les questions relatives aux situations spécifiques de ces jeunes
  • Acquérir des connaissances et des outils pour aider ces jeunes à défendre leurs droits

Programme :

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

- L’accueil provisoire d’urgence
- L’évaluation sociale
- Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
- La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils

II. Refus de prise en charge

- A l’issue de l’évaluation
- Après une mesure de placement
- Les moyens de recours

III. Représentation légale

- L’incapacité du mineur
- La délégation d’autorité parentale
- La tutelle
- L’administrateur ad hoc

IV. Prestations jeunes majeurs

- Les dispositions légales
- Les moyens de recours contre les refus

V. Acquisition de la nationalité française

- Les conditions d’acquisition
- La procédure de déclaration

VI. Droit au séjour

- Généralités sur les titres de séjour
- Le droit à la carte « vie privée et familiale »
- L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VII. Accès à la formation professionnelle et au travail

VIII. Protection contre l’éloignement

- Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

Coût : 450 €

Fiche d’inscription disponible en ligne

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail