Organisation : Le Gisti
Dates : 25 et 26 juin 2020
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Prérequis : travailler dans le domaine de la protection de l’enfance ou être amené·e, par l’activité professionnelle ou bénévole, à assister des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s.
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Coût : 450 €
Fiche d’inscription disponible en ligne
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Compétences visées :
- Identifier les dimensions administrative et juridique de la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s
- Approfondir les questions relatives aux situations spécifiques de ces jeunes
- Acquérir des connaissances et des outils pour aider ces jeunes à défendre leurs droits
Programme :
I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation
L’accueil provisoire d’urgence
L’évaluation sociale
Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils
II. Refus de prise en charge
A l’issue de l’évaluation
Après une mesure de placement
Les moyens de recours
III. Représentation légale
L’incapacité du mineur
La délégation d’autorité parentale
La tutelle
L’administrateur ad hoc
IV. Prestations jeunes majeurs
Les dispositions légales
Les moyens de recours contre les refus
V. Acquisition de la nationalité française
Les conditions d’acquisition
La procédure de déclaration
VI. Droit au séjour
Généralités sur les titres de séjour
Le droit à la carte « vie privée et familiale »
L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement
VII. Accès à la formation professionnelle et au travail
VIII. Protection contre l’éloignement
Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire