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Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2020

Publié le : jeudi 9 janvier 2020

Nota Bene : Cette partie du fil d’actualité vise à compiler les appels à projets, marchés publics, publiés par les conseils départementaux concernant la mise à l’abri, l’évaluation, l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs isolés étrangers.
Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à la compléter en nous envoyant des informations

***

14 - Calvados : Création d’un service dédié à titre expérimental à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés dans le Calvados

Calendrier :

En-dehors des dates de publication de l’appel à projets et de dépôt des candidatures, les dates mentionnées ci-dessous sont prévisionnelles et susceptibles de modification :

  • Date de publication de l’appel à projets : le 7 janvier 2020
  • Date limite de réception des candidatures : le 9 mars 2020 à 12h
  • Date prévisionnelle d’audition des candidats par la commission : le 23 mars 2020
  • Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : le 27 mars 2020
  • Date de début de projet : le 14 avril 2020

Objet :

Le Département du Calvados engage une démarche d’appel à projet afin de retenir, à titre expérimental (L313-7), un opérateur en charge de la mise à l’abri des jeunes étrangers arrivés dans le département et se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), c’est-à-dire comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

L’opérateur accueillera et hébergera, à titre principal, les jeunes en attente d’évaluation de leur situation sur le centre de Missy, propriété du Département, permettant d’accueillir jusqu’à 76 jeunes. L’opérateur aura, par voie de conséquence à gérer et entretenir les bâtiments départementaux qu’il occupera dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Il devra, en complément, être capable de proposer 50 places d’hébergement collectif supplémentaires pour répondre à un surplus éventuel d’arrivées de MNA.

Le Département est à la recherche d’un opérateur capable d’assurer l’accueil et la prise en charge (hors évaluation) de ces jeunes conformément aux dispositions légales.

Missions :

Le dispositif départemental de mise à l’abri s’adresse à toute personne étrangère se déclarant mineure, arrivée dans le département du Calvados et sollicitant sa protection.

L’opérateur aura pour mission d’assurer la phase d’accueil et de mise à l’abri de ces personnes conformément à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance et à la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation (NOR : JUSF1314192C). L’opérateur devra continuer d’héberger les jeunes reconnus MNA le temps de leur orientation vers une structure pérenne.

Le présent appel à projet a pour effet d’habiliter le titulaire à l’aide sociale à l’enfance conformément aux dispositions de l’article L313-3 et suivant du code de l’action sociale et des familles.

Aspects financiers :

L’activité sera financée par le Département sous la forme d’un prix de journée par jeune, qui intégrera :

- Les dépenses d’entretien ;
- Les frais de restauration ;
- Les charges de personnel (encadrement, intervenants extérieurs, fonctions support, personnel médical et paramédical…) ;
- Les frais de transport ;
- Le coût d’hébergement (pour les places hors Missy) ;
- Les factures d’énergie et d’eau ;
- L’ensemble des autres charges quotidiennes (hygiène, vêtements, activités, apprentissage, argent de poche, etc) ;
- Les différentes taxes auquel l’opérateur sera soumis (ordures ménagères, etc).

Les coûts de fonctionnement devront être explicités dans le projet présenté par l’opérateur. Le prix journalier par jeune ne pourra pas être supérieur à 60 euros.

Appel à projet à retrouver en ligne ici.

Avis d’appel à projet :

Avis_AAP_14

Cahier des charges :

CDC_AAP_14