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InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020
Notre note d’observations actualisée est à retrouver dans le dossier dédié ici.