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01- AIN

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020

-* Protocole relatif à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineures non accompagnées (MNA) signé le 28 juin 20199 entre le Préfet de l’Ain et le Département de l’Ain

Protocole mettant en place notamment le traitement autorisé AEM - Appui à l’évaluation de minorité et la procédure dessinée par le décret du 30 janvier 2019 n°2019-57

01-protocole_AEM_Ain)


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