InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Protocoles locaux de coopération entre les Conseils départementaux et les (...) > 01- AIN

01- AIN

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020

[*-* Protocole relatif à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineures non accompagnées (MNA) signé le 28 juin 20199 entre le Préfet de l’Ain et le Département de l’Ain*]

Protocole mettant en place notamment le traitement autorisé AEM - Appui à l’évaluation de minorité et la procédure dessinée par le décret du 30 janvier 2019 n°2019-57

01-protocole_AEM_Ain)


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail