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12 - AVEYRON

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020
  • [*Protocole départemental de coordination pour la prise en charge et l’accompagnement des mineurs non accompagnés du département de l’Aveyron, 2018, entre la Préfète de l’Aveyron, le Président du Conseil départemental, le Procureur de la République et le Directeur Académique des services de l’éducation nationale*]
12-protocole_aveyron2018
  • [*Protocole entre la Préfecture et le Conseil départemental de l’Aveyron pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA)*]

Protocole mettant en oeuvre le traitement automatisé AEM - Appui à l’évaluation de minorité et le décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - juillet 2019

12-protocole_AEM_aveyron2019


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