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19 - CORREZE

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020

[*-* Protocole entre la Préfecture de la Corrèze et le Conseil départemental de la Corrèze pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) - juillet 2019*]

Protocole mettant en oeuvre le traitement AEM - appui à l’évaluation de minorité - et la procédure du décret du 30 janvier 2019 n°2019-57.

19-protocole_AEM_correze_juillet2019


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