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21 - COTE d’OR

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020
  • Protocole d’accord entre les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Côte d’Or relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers présents sur le territoire national - 2017

Parties :
- la Préfecture
- le Conseil départemental
- le Procureur de la République

Protocole_MIE_Cotedor_2017
  • Protocole d’accord entre les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Côte d’Or relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers présents sur le territoire national - 2019

Parties :
- la Préfecture
- le Conseil départemental
- le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dijon



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