InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Protocoles locaux de coopération entre les Conseils départementaux et les (...) > 74 - HAUTE SAVOIE

74 - HAUTE SAVOIE

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 16 janvier 2020
  • Protocole d’accord entre les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Haute-Savoie relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés - février 2019

Parties :
- le Préfet de la Haute-Savoie
- le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie
- le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Annecy
- le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Thonon les bains
- le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de bonneville



Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail