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Durée de validité des récépissés et titres de séjour des mineur.e.s isolé.e.s et jeunes majeur.e.s qui arriveraient à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : prolongation de 180 jours / Attestations de demande d’asile : prolongation de 90 jours

Publié le mardi 17 mars 2020 , mis à jour le vendredi 9 octobre 2020
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Point d’attention - rentrée septembre 2020 : attention aux délais des documents prolongés, pensez à vérifier la date d’expiration et à anticiper les demandes de renouvellement

RAPPELS :

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, a été prolongée de 180 jours  :

1. Visas de long séjour ;
2. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3. Autorisations provisoires de séjour ;
4. Récépissés de demandes de titres de séjour ;
Ces dispositions s’appliquent aux ressortissants tunisiens et algériens.

La durée de validité des attestations de demande d’asile, arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 90 jours

Ces dispositions sont d’application immédiate.

CONSEIL : Pour le renouvellement de ces documents de séjour automatiquement prolongés, n’attendez pas le dernier moment pour prendre un rendez-vous à la préfecture afin de faire le renouvellement de titre de séjour/ de récépissé/etc.
Prenez une date de rendez-vous 2 mois avant la fin de la nouvelle durée de validité du document de séjour.

  • Comment calculez la nouvelle date de validité du document de séjour ?

Aurélie, jeune majeure ancienne mineure isolée confiée à l’aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans, a un titre de séjour mention salarié dont la durée de validité expirait le 12 juin 2020.
En application de l’article 15 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, la durée de validité de son titre de séjour est prolongé de 180 jours.
12 juin 2020 + 180 jours => 09 décembre 2020.
Le titre de séjour mention salarié d’Aurélie est valable jusqu’au 09 décembre 2020.
Il faudra donc sélectionner une date de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement aux alentours des 8-9 octobre 2020.

Julien, jeune majeur ancien mineur isolé confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans avait un récépissé de demande de titre de séjour Vie privée et familiale dont la durée de validité expirait le 15 avril 2020.
En application des lois et ordonnances COVID 19, la durée de son récépissé est prolongée de 180 jours.
15 avril 2020 + 180 jours => 12 octobre 2020.
Si Julien n’a pas encore obtenu son titre de séjour définitif, il doit rapidement demander le renouvellement du récépissé auprès de la préfecture et vérifier sur le site de celle-ci ou avec ses référents ASE les démarches à effectuer en ce sens.

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Situation au 21 juillet 2020

Les services des préfectures réouvrent peu à peu l’accueil du public.

Le titre de séjour, le récépissé de demande de titre de séjour ou l’attestation de demande d’asile du ou de la jeune que vous suivez arrive à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020.
Comment faire pour renouveler ce document ?

Aucun déplacement n’est à prévoir en préfecture dans ce cas. Les durées de ces titres vont être automatiquement prolongés selon les modalités ci-dessous.

CE QU’IL FAUT RETENIR :

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours  :

1. Visas de long séjour ;
2. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3. Autorisations provisoires de séjour ;
4. Récépissés de demandes de titres de séjour ;
Ces dispositions s’appliquent aux ressortissants tunisiens et algériens.

La durée de validité des attestations de demande d’asile, arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 90 jours

Ces dispositions sont d’application immédiate.

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur que vous accompagnez a un titre de séjour, une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020, sa durée de validité est AUTOMATIQUEMENT prolongée de 180 jours.
Cette prolongation automatique concerne également les ressortissants algériens et tunisiens.
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a une attestation de demandeur d’asile qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020, sa durée de validité est automatiquement prolongée de 90 jours.

CONSEIL : pensez à imprimer les ordonnances (pdf ci-dessous) indiquant cette prolongation automatique, à en conserver une copie dans le dossier du jeune et à en remettre une au jeune afin qu’il la conserve sur lui.

Ordonnance_2020-328_25032020
Ordonnance_22042020_2020-460

Ainsi que l’extrait du journal officiel concernant la loi du 17 juin 2020 :

CONSEIL : pour le renouvellement de ces documents de séjour automatiquement prolongés, n’attendez pas le dernier moment pour prendre un rendez-vous à la préfecture afin de faire le renouvellement de titre de séjour/ de récépissé/etc.
Prenez une date de rendez-vous 2 mois avant la fin de la nouvelle durée de validité du document de séjour.

  • Comment calculez la nouvelle date de validité du document de séjour ?

Aurélie, jeune majeure ancienne mineure isolée confiée à l’aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans, a un titre de séjour mention salarié dont la durée de validité expirait le 12 juin 2020.
En application de l’article 15 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, la durée de validité de son titre de séjour est prolongé de 180 jours.
12 juin 2020 + 180 jours => 09 décembre 2020.
Le titre de séjour mention salarié d’Aurélie est valable jusqu’au 09 décembre 2020.
Il faudra donc sélectionner une date de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement aux alentours des 8-9 octobre 2020.

Détails des explications - textes juridiques

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 promulguée le 23 mars 2020 prévoit en son article 16 :
"Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente loi, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingts jours. (...)."

Ordonnances :

Ordonnance_2020-328_25032020
Ordonnance_22042020_2020-460

L’Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour , modifiée par l’article 24 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR : ECOX2009794R précise les modalités de cette prolongation.

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne promulguée le 17 juin 2020 prévoit en son article 15 :
"La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours :Retour ligne automatique
1° Visas de long séjour ;Retour ligne automatique
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;Retour ligne automatique
3° Autorisations provisoires de séjour ;Retour ligne automatique
4° Récépissés de demandes de titres de séjour.Retour ligne automatique

(...)
III. - La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de quatre-vingt-dix jours."

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Point spécifique pour les étudiants étrangers titulaires au 16 mars d’une carte de séjour temporaire mention étudiant sur leur droit au travail : :

En application de l’article 8 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur, les étudiants étrangers présents en France au 16 mars et ayant une carte de séjour temporaire « étudiant » sont autorisés, par dérogation à exercer une activité professionnelle salariée, dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle (au lieu de 60 %).

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Liste des mesures spécifiques mises en place par les Préfectures AVANT l’adoption de la loi et des ordonnances

Nous avions recensé ci-dessous les mesures spécifiques mises en place par les préfectures AVANT l’adoption de la loi et des ordonnances.
Désormais, la prolongation prévue par les ordonnances du 25 mars 2020 et du 22 avril 2020 est applicable sur l’ensemble du territoire, donc à toutes les préfectures.

Le recensement ci-dessous est laissé en ligne à titre indicatif.

01 - Préfecture de l’Ain - communiqué du 19 mars 2020

Par un communiqué en date du 19 mars 2020, l’Ain indique que

- Le service des étrangers n’assure plus aucun accueil physique.

- Pour toute mesure importante, la permanence du bureau du séjour et de l’accueil des étrangers reste joignable :

> Par téléphone au 04.74.32.59.18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h ;
> Par courriel à l’adresse pref-etrangers@ain.gouv.fr.

- La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020 est prolongée de trois mois :
> les visas de long séjour ;
> les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> les autorisations provisoires de séjour ;
> les attestations de demande d’asile ;
> les récépissés de demande de titre de séjour.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture de l’Ain ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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02 - Préfecture de l’Aisne - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de l’Aisne indique que

- Les points d’accueils numériques en préfecture et sous-préfecture sont fermés ;

- L’activité de délivrance de titres de séjour est suspendue ;

- La préfecture et les sous-préfectures assureront la continuité du service public pour les missions essentielles, dans le contexte épidémique actuel, et restent accessibles au public par téléphone ou internet.

- Les prises de rendez-vous pour les titres de séjour sont suspendues

- La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020 est prolongée de trois mois :

> les visas de long séjour ;
> les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> les autorisations provisoires de séjour ;
> les attestations de demande d’asile ;
> les récépissés de demande de titre de séjour.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture de l’Aisne ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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03 - Préfecture de l’Allier - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de l’Allier indique que

- L’accueil des usagers est suspendu, y compris pour les usagers qui avaient un rendez-vous

- La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020 est prolongée de trois mois :

> les visas de long séjour ;
> les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> les autorisations provisoires de séjour ;
> les attestations de demande d’asile ;
> les récépissés de demande de titre de séjour.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture de l’Allier ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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06 - Préfecture des Alpes maritimes - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de Nice indique que

- Les accueils généraux du public de la préfecture de Nice et de la sous-préfecture de Grasse seront fermés à compter du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.

- Pour ce qui concerne les accueils de publics étrangers, seules les demandes d’asile pourront être reçues.

- L’accueil pour les demandeurs de titres de séjour est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

- Aucun rendez vous déjà pris ne sera honoré.

- Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause de leurs droits et notamment celui de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents qui sont arrivés à échéance à compter du 16 mars est prolongée automatiquement de trois mois.

- Seuls les primo-demandeurs d’asile qui ont eu un RDV donné par la Spada seront reçus en préfecture.

- Les demandes de prolongation de visa de court séjour en raison de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine ou pour des raisons impérieuses de voyager ou d’effectuer une activité essentielle à l’étranger, sont à envoyer à l’adresse de messagerie suivante : pref-visa@alpes-maritimes.pref.gouv.fr

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a dispose d’un document autorisant son séjour en France qui arrive à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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08 - Préfecture des Ardennes - communiqué du 19 mars 2020

Par un communiqué en date du 19 mars 2020, la Préfecture des Ardennes indique que

- l’accueil du public est suspendu en préfecture et dans les sous-préfectures de Sedan, Rethel et Vouziers depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre ;

- tous les rendez-vous "étrangers" sont annulés et aucun rendez-vous ne pourra être pris en ligne

> ATTENTION : NE TENEZ PAS COMPTE DES EMAILS AUTOMATIQUES DE RAPPEL
> Cette annulation concerne toutes les démarches « étrangers » : récépissés, dépôt de dossier, renouvellement, retrait de titre, document de circulation pour mineur, titre de voyage, échange de permis de conduire.
> Les usagers seront contactés individuellement pour une nouvelle date de rendez-vous. Il est inutile de se déplacer ou d’appeler le standard téléphonique de la préfecture.

- à compter du 23 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, l’accueil téléphonique du bureau des étrangers est modifié. Il est ouvert : tous les matins du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h30 (numéro inchangé : 03 24 59 67 42)

> ATTENTION : AUCUN RENDEZ-VOUS NE SERA DONNÉ PAR TÉLÉPHONE

- la durée de validité des documents suivants arrivés à échéance depuis le16 mars est prolongée de 3 mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture des Ardennes ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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10 - Préfecture de l’Aube - communiqué du 19 mars 2020

Par un communiqué en date du 19 mars 2020, la Préfecture de l’Aube indique que

- Les rendez-vous sont annulés jusqu’à la levée des mesures de confinement.

- Un nouveau rendez-vous sera proposé aux personnes concernées dès retour à la normale.

- Les délais d’instruction vont sensiblement s’allonger.

- Afin de préserver les droits des personnes concernées, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, est automatiquement prolongée de trois mois, sans démarche particulière :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre.

- La délivrance des documents de circulation pour étranger mineur et des titres de voyage est suspendue.

- Le retour en France d’une personne mineure dépourvue de DCEM ou d’une personne dont le titre ou le récépissé est expiré peut être autorisé par les autorités consulaires françaises présentes dans le pays de départ qui peuvent délivrer un visa retour.

- Pour plus d’informations générales :

> http://10.accueil-etrangers.gouv.fr/
> Contact séjour : pref-sejour@aube.gouv.fr
> Contact asile : pref-asile@aube.gouv.fr

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e dispose d’un document autorisant son séjour en France qui arrive à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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11 - Préfecture de l’Aude - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de l’Aude indique que

- L’accueil du public suspendu jusqu’à nouvel ordre en préfecture et sous-préfectures

- L’accueil du public est restreint aux seules urgences ou aux nécessités prévues par la loi ou le règlement.

- L’accueil des ressortissants étrangers et des demandeurs d’asile est donc suspendu.

- Les titres de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour qui arrivent à échéance au 16/03 sont prolongés de 3 mois.

- Les personnes qui avaient rendez-vous pendant la période de fermeture, seront contactées pour la mise en œuvre d’un nouveau rendez-vous.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e dispose d’un document autorisant son séjour en France qui arrive à échéance au 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_Préfecture_Aude_17032020

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12 - Préfecture de l’Aveyron - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de l’Aveyron indique que

- Tous les guichets d’accueil physique de la préfecture sont fermés à compter de ce 16 mars 2020, jusqu’à nouvel ordre.

- L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu.

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois (soit jusqu’au 16 juin 2020) :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour
> attestations de demandes d’asile

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e dispose d’un document autorisant son séjour en France qui arrive à échéance au 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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14 - Préfecture du Calvados - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture du Calvados indique que

- les services de la Direction de l’immigration sont fermés au public..

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

- L’accueil pour le dépôt des demandes et le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu. Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus.

- Les rendez-vous de renouvellement des titres de séjour sont annulés jusqu’à nouvel ordre. Des solutions techniques sont actuellement recherchées pour permettre aux usagers disposant déjà d’un rendez-vous séjour de déposer leur demande.

- L’instruction des demandes de titre de séjour déjà enregistrées est maintenue mais les opérations de prise d’empreintes et de remise de titres nécessitant un accueil physique sont reportées.

- L’accueil pour remise des titres de séjour est fermé. Il est inutile de vous déplacer si vous avez reçu une convocation par sms. Des consignes seront données prochainement sur internet.

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture du Calvados ou une attestation de demande d’asile qui arrivent à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.
- il ne faut pas se déplacer en préfecture, même si une convocation par sms a été reçue et bien vérifier quotidiennement le site de la préfecture

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

***

15 - Préfecture du Cantal - communiqué du 16 mars 2020

Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture du Cantal indique que

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e dispose d’un document autorisant son séjour en France qui arrive à échéance au 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_préfecture_Cantal_13032020

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17 - Préfecture de Charente-Maritime - communiqué du 23 mars 2020

Par un communiqué en date du 23 mars 2020, la Préfecture de Charente-Maritime indique que

- L’accueil physique du public, y compris des ressortissants étrangers, pour les titres de séjours et de voyage est FERMÉ à la préfecture (cité administrative Duperré et site Réaumur) et dans les sous-préfectures à compter du mardi 17 mars 2020.

- Les points d’accès numériques en préfectures et sous-préfectures sont également fermés.

- Pour toutes questions, il est possible d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr (pour les demandes de titres de séjours)

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

DONC :
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e dispose d’un document autorisant son séjour en France qui arrive à échéance au 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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21 - Préfecture de Côte-d’Or - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de Côte-d’Or indique que

- L’accueil du public à la préfecture de Côte-d’Or et en sous-préfecture de Beaune et Montbard est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

- L’enregistrement de la demande d’asile est maintenu au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile

- La durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois automatiquement :

> visa de long séjour ;
> titres de séjour quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demandes de titre de séjour et attestations de demandes d’asile (cf supra).

- Les demandes de prolongation de visa ou d’autorisation provisoires de séjour permettant à un étranger qui ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine en raison de la crise sanitaire de rester en France devront s’effectuer sur la boîte fonctionnelle pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture de Côte-d’Or ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance à compter du 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_Préfecture_Côte-d’Or

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22 - Préfecture des Côtes-d’Armor - communiqué du 24 mars 2020

Par un communiqué en date du 24 mars 2020, la Préfecture des Côtes-d’Armor indique que

- L’activité de délivrance des titres de séjour est suspendue à partir du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvelle instruction. Le service d’accueil de préfecture est fermé au public.

- Les publics dont les titres de séjour et les récépissés arrivent à échéance devront patienter jusqu’à la réouverture du service, dès lors que les instructions nationales autoriseront à nouveau l’accueil du public.

- Il sera tenu compte de cette situation exceptionnelle.

- La remise des titres de séjour, leur renouvellement ou la délivrance de récépissés ou d’attestations ne sera plus assurée jusqu’à nouvel ordre.

- Les rendez-vous sont annulés.

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020 inclus, est prolongée de trois mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

- Les ressortissants étrangers disposant d’un visa de court séjour ( durée de validité de 3 mois, de type visa touristique soit un visa C) qui arrive à échéance sont priés de se faire connaître auprès de la préfecture ( adresse mail : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr ou par téléphone : 02 96 62 44 22) . La préfecture prendra contact avec eux pour leur fixer un rendez-vous. Exceptionnellement, ils seront reçus en préfecture selon les consignes de sécurité en vigueur.

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture des Côtes-d’Armor ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance à compter du 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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23 - Préfecture de la Creuse - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de la Creuse indique que

- L’accueil du public à la préfecture comme à la sous-préfecture d’Aubusson est suspendu.

- Pour les urgences : 05.55.51.59.00 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h ou : prefecture@creuse.gouv.fr

- L’accueil physique du public au guichet du bureau des étrangers est suspendu jusqu’à nouvel ordre

- Les demandes de renseignements sont à effectuer de préférence par mail à l’adresse : pref-etrangers@creuse.gouv.fr ou en téléphonant au standard 05.55.51.59.00

- La durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera automatiquement prolongée de 3 mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissé de demande de titre de séjour.

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture de la Creuse ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance à compter du 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_Préfecture_Creuse_18032020

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28 - Préfecture d’Eure et Loir- communiqué du 16 mars 2020

Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture de l’Eure et Loir indique que

- La préfecture et les sous préfectures sont fermées au public dès lundi 16 mars 2020 ;

- La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020 est prolongée de trois mois :
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature,
> autorisations provisoires de séjour,
> attestations de demande d’asile,
> récépissés de demande de titre de séjour.

- Tous les rendez-vous accordés concernant les démarches des ressortissants étrangers en préfecture sont annulés et reportés

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, un récépissé émis par la préfecture d’Eure et Loir ou une attestation de demande d’asile qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.
- il ne faut pas se déplacer en préfecture, même si une convocation par sms a été reçue et bien vérifier quotidiennement le site de la préfecture
- il faut télécharger l’attestation de la préfecture en ligne iciou ci-dessous
. Pensez à l’imprimer, à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CONSEIL : Pensez à consulter régulièrement la page de la préfecture correspondante (ici),

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38 - Préfecture de l’Isère - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de l’Isère indique que

- Les accueils généraux du public de la préfecture de l’Isère et des sous-préfectures de Vienne et La-Tour-du-Pin seront fermés à compter du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.
Il est inutile de se déplacer en préfecture. Aucun renseignement ou document ne vous sera fourni.

- Seul l’accueil des demandeurs d’asile le matin est maintenu, sur rendez-vous . Les renouvellements des attestations de demande d’asile se feront uniquement par courrier.

- Tous les rendez-vous attribués pour les 1ères demandes et renouvellements de titres de séjour à compter du 16 mars 2020 sont annulés jusqu’à nouvel ordre
Aucun accueil physique ne sera assuré en Préfecture et sous-préfecture, et aucun nouveau rendez-vous ne pourra être proposé dans l’immédiat.
Si le ou la jeune bénéficie d’un rendez-vous confirmé pris après le 16 mars 2020, il ou elle sera contactée ultérieurement par la préfecture par courriel.

- Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature (...)
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile (cf infra) ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

- Les rendez-vous au Guichet unique Asile sont maintenus.
Par contre, les renouvellements des attestations de demandes d’asile seront adressés par voie postale.

DONC si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e a un titre de séjour, ou un récépissé émis par la préfecture de l’Isère qui arrivent à échéance le 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

EN REVANCHE, les renouvellements des attestations de demandes d’asile seront adressés par voie postale.

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41 - Préfecture de Loir et Cher - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture du Loir et Cher indique que

- Les accueils généraux de publics Préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfectures de Vendôme et de Romorantin-Lanthenay sont suspendus.
Aucun rendez-vous ne sera honoré à partir du 16 mars jusqu’au 15 avril 2020.

- Des attestations pourront être délivrées pour les employeurs, si les titres de séjour n’ont pas pu être renouvelés en raison de rendez-vous non honorés. Il est possible d’envoyer un message à l’adresse électronique suivante : pref-etrangers@loir-et-cher.gouv.fr

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera prolongée de trois mois :
> titres de séjours, quelle qu’en soit la nature
> autorisations provisoires de séjour,
> attestations de demande d’asile (cf infra)
> récépissés de demande de titre de séjour.

- Les attestations des demandeurs d’asile sont prorogées d’une durée de trois mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus. L’activité de renouvellement d’attestations de demandes d’asile pour ce public est interrompu jusqu’à nouvel ordre, et en tout état de cause jusqu’au 16 juin 2020. Seul le public sous procédure Dublin devra venir faire renouveler son attestation aux échéances prévues.

DONC
- si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé ou une attestation de demandeur d’asile et qui arrive à échéance à partir du 16 mars 2020, la durée de validité est d’office prolongée pour une durée de trois mois
- une attestation peut être demandée auprès de la préfecture, par mail à l’adresse indiquée ci-dessus, si une difficulté était rencontrée avec l’employeur

CONSEIL :
- Pensez à aller imprimer la page correspondante du site de la préfecture du Loir et Cher, que vous retrouverez ici, à remettre cette copie aux mineur.e.s ou jeunes majeur.e.s concerné.e.s et à en conserver une copie dans son dossier
- Si une attestation est demandée à la préfecture, pensez à remettre une copie au mineur.e ou jeune majeur.e et à en conserver l’original dans son dossier

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44 - Préfecture de Loire Atlantique, Nantes - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de Loire Atlantique de Nantes indique que

- l’accueil général du public dans les préfectures et dans les sous-préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre

- A Nantes, seul l’accueil des demandeurs d’asile continuera d’être assuré en tant que de besoin et sur convocation préalable des demandeurs concernés. ATTENTION : Aucun accueil sans rendez-vous n’est assuré.

- Afin de sécuriser la présence sur le territoire et pour éviter toute rupture de droits, la durée de validité de tous les documents suivants est prolongée d’office jusqu’au 16 mai prochain :

> (...) titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

DONC si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé ou une attestation de demandeur d’asile émis par la préfecture de Loire Atlantique et qui arrive à échéance à partir du 16 mars 2020, la durée de validité est d’office prolongée jusqu’au 16 mai 2020.

CONSEIL : Pensez à aller imprimer la page correspondante du site de la préfecture de Loire Atlantique, que vous retrouverez ici, à remettre cette copie aux mineur.e.s ou jeunes majeur.e.s concerné.e.s et à en conserver une copie dans son dossier.

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65 - Préfecture des Hautes Pyrénées - communiqué du 16 mars 2020

Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture des Hautes Pyrénées indique que

- de nouvelles modalités d’accueil du public en préfecture et sous-préfectures des Hautes-Pyrénées sont mises en place à compter du 17 mars 2020 jusqu’au 15 avril 2020

- Le pré-accueil des demandeurs d’asile et l’enregistrement des demandes d’asile est maintenu auprès du Guichet Unique des Demandeurs d’Asile, à Toulouse pour ce qui concerne les demandeurs dans le ressort des Hautes-Pyrénées

- Concernant les demandes ou demandes de renouvellement de titres, l’ensemble des démarches se fera exclusivement par voie dématérialisée par le site internet de la préfecture "http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/ puis le lien "usagers de nationalité étrangère - demander un rendez-vous".

Une attestation sera délivrée par retour de mail confirmant la bonne réception de la demande.
Cette attestation, dont la validité sera explicitement précisée, ouvrira (1ère demande) ou prolongera (renouvellement) le droit au maintien sur le territoire national.

DONC si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé émis par la préfecture ou les sous préfectures des Hautes Pyrénées, la demande de renouvellement doit se faire en ligne suivant la procédure décrite ci-dessous.
Les attestations seront générées en ligne.
Elles seront à imprimer, conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

Communiqué ci-dessous reprenant ces éléments ci-dessous :

CP_65_COVID19_Pref

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75 - Préfecture de Police de Paris - communiqué du 16 mars 2020

Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture de police de Paris indique que
" sera prolongée de trois mois la durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020 (...)
- des titres de séjour quelle qu’en soit la nature,
- des autorisations provisoires de séjour,
- des attestations de demande d’asile,
- des récépissés de demande de titre de séjour".

Donc si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé ou une attestation de demandeur d’asile émis par la préfecture de police de Paris et qui arrive à échéance à partir du 16 mars 2020, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 mois.

Pensez à bien donner la photocopie du communiqué ci-dessous aux mineur.e.s et jeunes majeur.e.s concerné.e.s et à conserver une copie dans son dossier.

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77 - Préfecture de Seine et Marne - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de Seine et Marne indique que

- l’accueil des demandeurs des titres de séjour en Préfecture et en Sous-préfecture est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
- Les rendez-vous sont également annulés.

- la durée de validité de tous les documents suivants est prolongée de 3 mois à compter du 16 mars 2020 :

> (...) titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

DONC si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé ou une attestation de demandeur d’asile émis par la préfecture de Seine et Marne , leur durée de validité est prolongée de 3 mois à compter du 16 mars 2020.

CONSEIL : Pensez à imprimer une copie du communiqué de presse de la Préfecture de Seine et Marne que vous trouverez ci-dessous, à remettre cette copie aux mineur.e.s ou jeunes majeur.e.s concerné.e.s et et à conserver une copie dans son dossier.

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76 - Préfecture de Seine maritime - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de Seine Maritime indique que

- L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu. Les demandes de titres de séjour sont suspendues. Toutefois, le dépôt d’une demande d’asile va continuer à être assuré.

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demande de titres de séjour.

DONC
- le mineur.e isolé.e et jeune majeur.e demandeur d’asile qui ont un titre de séjour, un récépissé, ou une attestation de demande d’asile qui arrive à échéance à compter du 16 mars 2020, la durée de validité est AUTOMATIQUEMENT prolongée de 3 mois.

ATTENTION : Il faut imprimer la page correspondante de la préfecture ici, en remettre une copie au jeune et en conserver une copie dans son dossier

CONSEIL : pour suivre l’évolution de l’accueil des demandeurs d’asile en Seine Maritime, bien vérifier régulièrement le site de la préfecture ici

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94 - Préfecture du Val de Marne - communiqué du 17 mars 2020

Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture du Val de Marne indique que

- la durée de validité de tous les documents suivants est prolongée de 3 mois à compter du 16 mars 2020 :

> (...) titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

- pour les demandeurs d’asile déjà sous procédure : prolongation de 3 mois à compter du 16 mars 2020 de la durée de validité de l’attestation

DONC si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé ou une attestation de demandeur d’asile émis par la préfecture du Val de Marne, leur durée de validité est prolongée de 3 mois à compter du 16 mars 2020.

CONSEIL : Pensez à imprimer une copie du communiqué de presse de la Préfecture du Val de Marne que vous trouverez ci-dessous, remettre une copie aux mineur.e.s ou jeunes majeur.e.s concerné.e.s et et à conserver une copie dans leur dossier.

pref94-covid19

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974 - Préfecture de la Réunion - communiqué du 18 mars 2020

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de de la Réunion indique qu’à compter du 16 mars 2020

- la durée de validité de tous les documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020 est prolongée de 3 mois :

> (...) titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail

DONC si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a un titre de séjour, ou un récépissé ou une attestation de demandeur d’asile émis par la préfecture de la Réunion et qui arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020, leur durée de validité est prolongée de 3 mois.

CONSEIL : Pensez à imprimer une copie du communiqué de la Préfecture de la Réunion que vous trouverez ci-dessous, remettre une copie aux mineur.e.s ou jeunes majeur.e.s concerné.e.s et et à conserver une copie dans leur dossier.

pref974_covid19