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Accès au séjour - Comment déposer une première demande de titre de séjour pour un.e mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e ayant subi les restrictions de déplacement et d’accueil en préfecture ou enregistrer une déclaration de nationalité française auprès du tribunal judiciaire ? Attention au délai : 24 août 2020

Publié le jeudi 19 mars 2020 , mis à jour le vendredi 14 août 2020

1. Déclaration de nationalité française (art. 21-12 du code civil)

Point d’attention concernant une déclaration de nationalité française qui aurait du être réalisée par un.e mineur.e ayant eu 18 ans entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 et n’ayant pas pu enregistrer sa déclaration, en raison du confinement et de l’impossible accès aux tribunaux

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En vertu de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, toute déclaration de nationalité française qui aurait du être déposée entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, avant les 18 ans du mineur justifiant de 3 ans de prise en charge à l’aide sociale à l’enfance (art. 21-12 du code civil) et qui n’a pas pu l’être en raison du confinement et de l’impossible accès aux tribunaux , sera réputée avoir été faite à temps si elle est effectuée dans un délai de 2 mois à compter du 24 juin 2020.

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Autrement dit, si le ou la mineur.e que vous suivez devait effectuer une déclaration de nationalité française auprès du tribunal judiciaire mais n’a pu le faire en raison du confinement et de l’impossible accès aux tribunaux, et si ce/cette mineur.e a eu 18 ans entre le 12 mars et le 23 juin 2020, il est encore possible de réaliser cette déclaration de nationalité française sans que celle-ci soit considérée hors délai.
MAIS ATTENTION : la déclaration doit être impérativement déposée AVANT le 24 août 2020.

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DONC : il faut rapidement pour les jeunes concerné.e.s constituer le dossier (voir supra) et se rapprocher du tribunal judiciaire pour que cette déclaration soit enregistrée AVANT le 24 août 2020.

Les mineur.e.s isolé.e.s justifiant, du temps de leur minorité, de 3 ans révolus de prise en charge à l’aide sociale à l’enfance, peuvent acquérir la nationalité française par déclaration auprès du directeur/de la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire en application de l’article 21-12 du code civil.
Cette déclaration doit donc être réalisée au plus tard la veille des 18 ans.
Pour plus de détails sur les conditions de cette procédure, voir notre dossier thématique dédié, ici.

L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise :
« Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d’office, application d’un régime particulier, non avenu ou déchéance d’un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l’article 1er sera réputé avoir été fait à temps s’il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois. »

DONC Les personnes qui étaient tenues de déclarer la nationalité française dans un délai compris entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire [fixée pour le moment au 24 mai 2020], donc entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 seront tenues de faire cette déclaration dans un délai de 2 mois à compter du 24 juin 2020 [la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020 pour le moment) + 1 mois].

TOUTEFOIS : pour les mineur.e.s isolé.e.s ayant déjà réuni l’ensemble des documents constitutifs du dossier, nous vous conseillons par mesure de précaution d’envoyer sans attendre le dossier de déclaration de nationalité française (courrier + copie des pièces jointes) en recommandé avec accusé de réception auprès des du directeur/de la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire dont vous dépendez.

Le courrier doit être envoyé :
A l’attention du / de la directeur / directrice du service de greffe judiciaires
Tribunal judiciaire de xxxx
Adresse
Ville

Nous vous rappelons qu’un modèle de déclaration de nationalité française est disponible ici.
Pensez à bien indiquer, en supplément, dans ce courrier : "Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, du fonctionnement des juridictions qui en découle et des restrictions de déplacement appliquées, je ne suis en mesure d’apporter mon dossier de demande de déclaration de nationalité française auprès de vos services, toutefois je tiens à disposition l’ensemble des documents originaux et reste dans l’attente de vos consignes pour vous les déposer".

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2. Dépôt de demande de titre de séjour

Point d’attention concernant le dépôt de la première demande de titre de séjour pour les jeunes majeurs anciens mineurs isolés ayant eu 19 ans durant le confinement et ayant été dans l’impossibilité de déposer leur demande avant les 19 ans

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En vertu de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, toute première demande de titre de séjour qui aurait du être déposée entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, avant les 19 ans du jeune majeur confié avant l’âge de 16 ans à l’aide sociale à l’enfance (art. L313-11-2 bis CESEDA) ou du jeune majeur confié après l’âge de 16 ans à l’aide sociale à l’enfance (art. L313-15 du CESEDA), et qui n’a pas pu l’être en raison du confinement et de l’impossible accès aux préfectures, sera réputée avoir été faite à temps si elle est effectuée dans un délai de 2 mois à compter du 24 juin 2020.

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Autrement dit, si le ou la jeune majeur.e que vous suivez devait déposer sa première demande de titre de séjour mais n’a pu le faire en raison du confinement et de l’impossible accès aux préfectures, et si ce/cette jeune majeur.e a eu 19 ans entre le 12 mars et le 23 juin 2020, il est encore possible de réaliser la première demande de titre de séjour sans que celle-ci soit considérée hors délai.
MAIS ATTENTION : la demande doit être impérativement déposée AVANT le 24 août 2020.

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DONC : il faut rapidement pour les jeunes concerné.e.s prendre rendez-vous auprès des préfectures et obtenir un rendez-vous AVANT le 24 août 2020.

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CONSEIL : pour les préfectures ayant mis en place des procédures dématérialisées de prise de rendez-vous (en ligne), pensez à faire plusieurs essais sur plusieurs jours différents, à des heures différentes et sur au moins 2 semaines.
Au cours de ces essais de prise de rendez-vous, il est PRIMORDIAL de faire des copies écrans des essais, les imprimer, avec la date et l’heure apparentes de l’ordinateur, afin de démontrer toutes vos tentatives de prise de rendez-vous et les dates disponibles.
Ceci est primordial car en cas d’impossibilité d’obtenir un rendez-vous le 24 août 2020, un référé mesures utiles pourra être envisager. Dans ce cas, il faudra prouver tous les essais, sur plusieurs jours, à différents horaires et sur plusieurs semaines (a minima sur deux semaines.

Les services des préfectures réouvrent peu à peu l’accueil du public.
Comment, dans ces conditions, déposer une première demande de titre de séjour ?

Le Ministère de l’intérieur, par un communiqué de presse du 29 mai 2020, à retrouver en ligne ici, indique :
- Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, la possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin.
- Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement.
- A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d’adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

CONSEIL : nous vous invitons à regarder régulièrement les sites et compte twitter des préfectures dont vous dépendez car les mesures ou consignes peuvent évoluer.
Nous recensons ci-dessous les informations qui nous viennent au fur et à mesure. Donc n’hésitez pas à consulter régulièrement cette page et surtout la page des préfectures.

ATTENTION : cette page ne concerne que les questions de procédure de dépôt de demande, en période d’épidémie de COVID-19 et a pour but de vous indiquer, département par département, les horaires adaptés mis en place, modalités d’accueil spécifiques en préfecture, etc.
Pour la constitution des dossiers de demandes de titres de séjour, quel titre demander, nous vous renvoyons au dossier thématique dédié en ligne ici mais également à la boîte à outils pour les courriers accompagnant les demandes de titres de séjour, ici pour les demandes sur le fondement de l’article L 313-11-2 bis du CESEDA (carte vie privée et familiale) et ici(pour les demandes fondées sur l’article L 313-15 du CESEDA (carte salarié/travailleur temporaire).

RAPPEL : Nous vous rappelons que les mineur.e.s confié.e.s à l’aide sociale à l’enfance disposent de l’année qui suit leur 18e anniversaire pour déposer, dès qu’ils remplissent les conditions posées par les textes.
Autrement dit, la demande de titre de séjour doit être déposée au plus tard la veille du jour des 19 ans.

CONSEIL : si les jeunes que vous suivez approchent dangereusement de leur 19e anniversaire, ou s’ils remplissent les conditions des articles précités et nécessitent de déposer rapidement leur demande afin de se voir délivrer un récépissé, et si les services de préfecture dont vous dépendez ne sont pas accessibles, nous vous conseillons
- de constituer un dossier de demande de titre de séjour complet avec copie de l’ensemble des documents nécessaires, l’accompagner d’un courrier narratif : ici pour les demandes sur le fondement de l’article L 313-11-2 bis du CESEDA (carte vie privée et familiale) et ici(pour les demandes fondées sur l’article L 313-15 du CESEDA (carte salarié/travailleur temporaire)
- de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception aux services de préfecture
- de photocopier l’ensemble du dossier (courrier narratif + pièces jointes) et remettre cette copie au jeune, lui remettre également la copie des souches du recommandé avec accusé de réception (preuve d’envoi)
- conservez également de votre côté une copie du dossier complet envoyé (courrier narratif + pièce jointe) ainsi que des preuves d’envoi (les souches d’envoi et d’accusé réception du RAR)

Liste des mesures spécifiques mises en place par Préfecture à partir du 11 mai 2020 pour les demandes de titre de séjour

04 - Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - situation au 18 mai 2020 : reprise progressive de l’accueil du public uniquement sur rendez-vous

Par un communiqué en date du 18 mai 2020, la Préfecture des Alpes de Haute Provence indique que
- dans le cadre du déconfinement, l’accueil du public à la préfecture et dans les sous-préfectures reprend progressivement et uniquement sur rendez-vous donnés par les services à compter du 11 mai afin de limiter le risque de deuxième vague épidémique
- les usagers sont invités à se présenter à la date et à l’heure précise de leur convocation, munis d’un masque et d’un stylo personnel (encre noire ou bleue).

Les services de la préfecture restent à votre disposition aux adresses suivantes :
pref-pan-digne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
pref-commission-medicale@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
pref-rendez-vous-etrangers@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

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Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence indique que :
- les services d’accueil de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence sont fermés jusqu’à nouvel ordre ;
- une permanence est assurée pour les démarches urgentes :

> demandes de titres de séjour : envoyer un courriel de préférence, à l’adresse pref-rendez-vous-etrangers@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ou laisser un message au 04 92 36 73 69 ;

DONC si le ou la mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e doit déposer sa première demande de titre de séjour, la demande doit se faire par voie électronique

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06 - Préfecture des Alpes-Maritimes - Situation au 19 mai 2020 : Réouverture partielle de l’accueil du public en préfecture et sur rendez-vous exclusivement

Par un communiqué en date du 19 mai 2020, la Préfecture indique que :

- Du 11 mai au 15 juin 2020 la préfecture sera ouverte uniquement pour :
> les demandeurs d’asile sur présentation d’un rendez-vous ;
> la remise des titres de séjour et des titres de voyage sur présentation d’un rendez-vous .

- Si votre titre de séjour a expiré avant le 16 mars 2020 et uniquement si vous n’avez pas pu prendre rendez-vous : pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr . Une réponse vous sera apportée.

- Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage, si vous avez déjà reçu un SMS, vous devez solliciter un rendez-vous en écrivant à l’adresse à l’adresse mél suivante : pref-retrait-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr en joignant une copie de votre récépissé.

- Les rendez-vous qui n’ont pas pu être honorés pour la période du 16 mars 2020 au 15 juin 2020, seront reportés. Dans ce cas vous recevrez un nouveau rendez-vous à l’adresse communiquée. Ne sollicitez pas un nouveau rendez-vous.
Tous les rendez-vous déjà attribués du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020 sont maintenus. Vous recevrez un mél précisant l’heure de ce rendez-vous.

- Les demandeurs d’asile sont reçus au guichet unique des demandeurs d’asile en fonction des rendez-vous obtenus via les plate-formes de premier d’accueil pour demandeurs d’asile Forum Réfugiés à Nice et à Toulon

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Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture des Alpes-Maritimes

- les accueils généraux du public de la préfecture de Nice et de la sous-préfecture de Grasse seront fermés à compter du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre ;

- pour ce qui concerne les accueils de publics étrangers, seules les demandes d’asile pourront être reçues ;

- l’accueil pour les demandeurs de titres de séjour est suspendu jusqu’à nouvel ordre ;

- aucun rendez vous déjà pris ne sera honoré ;

- seuls les primo-demandeurs d’asile qui ont eu un RDV donné par la Spada seront reçus en préfecture.

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08 - Préfecture des Ardennes - situation au 14 mai 2020 : reprise progressive de l’accueil du public mais uniquement sur rendez-vous

Par un communiqué en date du 14 mai 2020, la Préfecture indique que :

- à compter du 11 mai 2020, l’activité du service chargé des titres de séjour de la préfecture des Ardennes reprend progressivement.

- à compter de cette date (11 mai 2020) et jusqu’à nouvel ordre, les usagers étrangers seront reçus exclusivement sur rendez-vous.

- chaque personne sera contactée individuellement par téléphone pour convenir d’un rendez-vous.

- les personnes qui auront été contactées devront se présenter en préfecture aux jour et heure convenus, avec la plus grande ponctualité. Le port du masque est recommandé. En arrivant à la préfecture, les personnes ayant rendez-vous seront invitées par l’agent d’accueil à se nettoyer les mains avec une solution hydro-alcoolique fournie. Elles suivront un cheminement organisé, dans le respect des règles de distanciation sociale.

- il est inutile de se déplacer en préfecture ou de contacter le standard téléphonique. Seuls les usagers ayant reçu un appel fixant un rendez-vous pourront être accueillis, sous réserve du respect des mesures de protection énoncées ci-dessus.

- un accueil téléphonique sera assuré le mardi matin et le mercredi matin, de 8h30 à 11h30, pour toute question relative à un titre de séjour (rappel de la ligne directe du bureau chargé des titres de séjour : 03 24 59 67 42).

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Par un communiqué en date du 19 mars 2020, la Préfecture des Ardennes indique :

- l’accueil du public est suspendu en préfecture et dans les sous-préfectures de Sedan, Rethel et Vouziers depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre ;

- tous les rendez-vous "étrangers" sont annulés et aucun rendez-vous ne pourra être pris en ligne

> ATTENTION : NE TENEZ PAS COMPTE DES EMAILS AUTOMATIQUES DE RAPPEL
> Cette annulation concerne toutes les démarches « étrangers » : récépissés, dépôt de dossier, renouvellement, retrait de titre, document de circulation pour mineur, titre de voyage, échange de permis de conduire.
> Les usagers seront contactés individuellement pour une nouvelle date de rendez-vous. Il est inutile de se déplacer ou d’appeler le standard téléphonique de la préfecture.

- à compter du 23 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, l’accueil téléphonique du bureau des étrangers est modifié. Il est ouvert : tous les matins du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h30 (numéro inchangé : 03 24 59 67 42)

> ATTENTION : AUCUN RENDEZ-VOUS NE SERA DONNÉ PAR TÉLÉPHONE

- la durée de validité des documents suivants arrivés à échéance depuis le16 mars est prolongée de 3 mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

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10 - Préfecture de l’Aube - situation au 13 mai 2020 : service des étrangers toujours fermé au public. Réouverture de l’accueil du public à compter du 15 juin 2020

Par un communiqué en date du 13 mai 2020, la Préfecture de l’Aube indique que :

- L’accueil du service Etrangers ouvrira le 15 juin 2020.
Compte-tenu de la crise sanitaire, il est fortement recommandé aux usagers de se présenter muni d’un masque

- Les rendez-vous pris pour la période du 16 mars au 15 juin sont annulés.
Un nouveau rendez-vous sera proposé.

- Pour les personnes dont le document de séjour a été fabriqué, le service du séjour leur enverra par voie postale à partir du 11 mai, dès lors que leur document de séjour actuel est expiré

-  Vous aviez rendez-vous au service des étrangers mais la préfecture est fermée, que va-t-il se passer ?
Le service des étrangers est fermé au public pour une durée indéterminée. Lors du retour à la normale, vous serez contacté par email ou téléphone pour qu’un nouveau rendez-vous vous soit proposé. Les demandes des personnes dépourvues de titres seront traitées en priorité.

-  Vous voulez déposer une demande de titre de séjour.
Prenez contact avec la préfecture par email : pref-sejour@aube.gouv.fr . La préfecture vous adressera un dossier à remplir.

Contact séjour : pref-sejour@aube.gouv.fr
Contact asile : pref-asile@aube.gouv.fr

DONC un.e mineur.e isolé.e confié.e à l’aide sociale à l’enfance du département de l’Aube devenu majeur.e et souhaitant déposer une demande de titre de séjour doit prendre contact avec la préfecture par email (pref-sejour@aube.gouv.fr) afin d’obtenir le dossier à remplir et les consignes de dépôt.
CONSEIL : quel que soit le format du dossier à remplir, accompagnez le du courrier d’accompagnement que vous retrouverez dans la boîte à outils ( ici pour les demandes sur le fondement de l’article L 313-11-2 bis du CESEDA (carte vie privée et familiale) et ici(pour les demandes fondées sur l’article L 313-15 du CESEDA (carte salarié/travailleur temporaire))

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Par un communiqué en date du 19 mars 2020, la Préfecture de l’Aube indique que

- Les rendez-vous sont annulés jusqu’à la levée des mesures de confinement.

- Un nouveau rendez-vous sera proposé aux personnes concernées dès retour à la normale.

- Les délais d’instruction vont sensiblement s’allonger.

- Afin de préserver les droits des personnes concernées, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, est automatiquement prolongée de trois mois, sans démarche particulière :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre.

- La délivrance des documents de circulation pour étranger mineur et des titres de voyage est suspendue.

- Le retour en France d’une personne mineure dépourvue de DCEM ou d’une personne dont le titre ou le récépissé est expiré peut être autorisé par les autorités consulaires françaises présentes dans le pays de départ qui peuvent délivrer un visa retour.

- Pour plus d’informations générales :

> http://10.accueil-etrangers.gouv.fr/
> Contact séjour : pref-sejour@aube.gouv.fr
> Contact asile : pref-asile@aube.gouv.fr

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11 - Préfecture de l’Aude - situation au 20 mai 2020 : réouverture progressive des services à compter du 11 mai 2020, accueil du public UNIQUEMENT sur rendez-vous

Par un communiqué en date du 20 mai 2020, la Préfecture de l’Aude indique que :

-  A partir du 02 juin, l’accueil du service des étrangers de la préfecture de l’Aude sera strictement limité aux rendez-vous et aux retraits de titres.

- Toute personne dont le rendez-vous était fixé entre le 16 mars et le 15 juin 2020 devra reprendre un rendez-vous qui sera fixé à compter du 15 septembre 2020, via la boîte fonctionnelle : pref-etrangers@aude.gouv.fr.

- Les demandes de renseignements et prises de rendez-vous doivent être transmises par courriel.

-  Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour le renouvellement de récépissé (expirant après le 15 juin 2020) et d’attestation de demande d’asile.

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Par un communiqué en date du 07 mai 2020, la Préfecture de l’Aude indique :

- réouverture des services à compter du 11 mai 2020

- L’accueil du public se fera uniquement sur rendez-vous à prendre par messagerie ou téléphone pour effectuer ses démarches.

- La Préfecture à Carcassonne et la Sous Préfecture de Narbonne seront ouvertes tous les jours sur rendez-vous aux heures habituelles.

- La Sous Préfecture de Limoux sera ouverte les lundis et Vendredis matin, et les Mardis et Jeudis après midi sur rendez-vous aux heures habituelles.

-  Pour les demandes de titre des personnes étrangères, seules seront admises les personnes ayant un rdv le jour du passage (rdv du 11/05 pour le 11/05).
Les ressortissants étrangers qui avaient rendez-vous pour réaliser leurs démarches concernant leur titre de séjour, mais qui n’ont pu le faire en raison de la fermeture de la préfecture, bénéficieront de créneaux dédiés pour effectuer leurs démarches.
A cet effet, ils sont invités à envoyer par courriel à pref-etrangers@aude.gouv.fr, les informations suivantes  :
> copie de leur convocation initiale
> copie de leur carte de séjour ou visa long séjour
> copie du contrat de travail (pour les travailleurs saisonniers uniquement)
> numéro de téléphone, adresse courriel et adresse postale

-  Les personnes ayant simplement un titre de séjour à retirer peuvent se présenter sans rendez-vous.

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Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de l’Aude indique que

- L’accueil du public suspendu jusqu’à nouvel ordre en préfecture et sous-préfectures

- L’accueil du public est restreint aux seules urgences ou aux nécessités prévues par la loi ou le règlement.

- L’accueil des ressortissants étrangers et des demandeurs d’asile est donc suspendu.

- Les titres de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour qui arrivent à échéance au 16/03 sont prolongés de 3 mois.

- Les personnes qui avaient rendez-vous pendant la période de fermeture, seront contactées pour la mise en œuvre d’un nouveau rendez-vous.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_Préfecture_Aude_17032020

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12 - Préfecture de l’Aveyron - réouverture progressive des services, accueil du public à compter du 12 mai 2020 mais uniquement sur rendez-vous

Par une mise à jour en date du 07 mai 2020, la Préfecture de l’Aveyron indique que [les procédures décrites ci-dessous ont vocation à être appliquées jusqu’au 02 juin 2020, elles seront ensuite réévaluées en fonction de la situation sanitaire ] :

  • La Préfecture de Rodez recevra les usagers exclusivement sur rendez-vous, à compter du 12 mai.

- Les ressortissants de nationalité étrangère concernés par une procédure de délivrance de titre seront directement contactés par la Préfecture pour finaliser leur démarche.

- Les personnes dont la situation appellerait un examen urgent (en matière de permis de conduire, de droit au séjour, ou autre) sont invitées à se signaler sur la boîte courriel de la préfecture : prefcourrier@aveyron.gouv.fr , en précisant bien leur demande et en fournissant la copie de leur pièce d’identité (indispensable à la communication d’informations personnelles).

- Le service de prise de rendez-vous en ligne sur le site internet de l’Etat (www.aveyron.gouv.fr) demeurera indisponible jusqu’à nouvel ordre (guichets "étrangers", "échange de permis étrangers", "commission médicale du permis de conduire").

  • La Sous-Préfecture de Villefranche-de-Rouergue recevra les usagers exclusivement sur rendez-vous les lundis, mardis, jeudis, et vendredis.
    Pour le public qui viendrait sans rendez-vous, un contact sera établi par le biais de l’interphone et un rendez-vous sera fixé.
  • La Sous-Préfecture de Millau ne recevra pas de public.

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Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de l’Aveyron indique que

- Tous les guichets d’accueil physique de la préfecture sont fermés à compter de ce 16 mars 2020, jusqu’à nouvel ordre.

- L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu.

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois (soit jusqu’au 16 juin 2020) :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour
> attestations de demandes d’asile

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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14 - Préfecture du Calvados - Mise à jour du 16 avril 2020

  • La Préfecture du Calvados indique, le 16 avril 2020, les informations suivantes (à retrouver en ligne ici) :

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- attestations de demande d’asile ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

- Demandes d’asile

L’accueil pour le dépôt des demandes et le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu. Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus.

- Renouvellement des Titres de séjour

Les rendez-vous de renouvellement des titres de séjour sont annulés jusqu’à nouvel ordre. Les usagers dont le rendez-vous a été programmé jusqu’au 11 mai 2020 pour déposer leur demande de renouvellement ont été invités à déposer leur demande par télé-procédure EN CLIQUANT ICI.

Les usagers sont invités à privilégier le dépôt de leur dossier par télé-procédure qui facilitera d’avantage le traitement de leur demande. Néanmoins, en cas de difficulté d’accès aux outils numériques, ces derniers peuvent envoyer leur dossier par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- RDV COVID19
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

Vous veillerez lors de l’envoi de votre dossier à préciser la date effective de votre rendez-vous en préfecture.

Les dossiers envoyés par courrier doivent impérativement être accompagnés du formulaire de demande de titre de séjour et de toutes les pièces justificatives.
Si vous n’avez pas de formulaire de demande, vous pouvez en solliciter un à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

- Première demande de Titres de séjour et changement de statut entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020 :
Les usagers qui ont rendez-vous en première demande et en changement de statut entre le 16 mars et le 11 mai 2020 sont invités déposer leur demande par télé-procédure :
Première demande sans visa (or admission exceptionnelle au séjour et ex-mineurs isolés qui continuent d’être envoyés par courrier) > CLIQUEZ ICI
Changement de statut (changement de motif de titre de séjour, exemple étudiant à salarié ou conjoint de français à parent d’enfant français) > CLIQUEZ ICI

Les usagers sont invités à privilégier le dépôt de leur dossier par télé-procédure qui facilitera d’avantage le traitement de leur demande.

Néanmoins, en cas de difficulté d’accès aux outils numériques, ces derniers peuvent envoyer leur dossier par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- RDV COVID19
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

Vous veillerez lors de l’envoi de votre dossier à préciser la date effective de votre rendez-vous en préfecture.

Les dossiers envoyés par courrier doivent impérativement être accompagnés du formulaire de demande de titre de séjour et de toutes les pièces justificatives.
Si vous n’avez pas de formulaire de demande, vous pouvez en solliciter un à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Les démarches suivantes peuvent continuer d’être effectuées par courrier :
Demande de titre de séjour pour les ex-mineurs isolés placés à l’aide sociale à l’enfance ;
Demande de Document de circulation pour étrangers mineurs ;
Demande de titre de voyage pour réfugié.

DONC pour les demandes de titre de séjour pour les mineurs isolés placés à l’aide sociale à l’enfance devenus majeurs, la demande de titre de séjour peut être réalisée par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- RDV COVID19
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

N’hésitez pas, au préalable, à contacter la préfecture afin d’obtenir le formulaire de demande dédié, à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

L’instruction des demandes de titre de séjour déjà enregistrées est maintenue mais les opérations de prise d’empreintes et de remise de titres nécessitant un accueil physique sont reportées.

L’accueil pour remise des titres de séjour est fermé. Il est inutile de vous déplacer si vous avez reçu une convocation par sms. Des consignes seront données prochainement sur internet.

- L’accueil pour le dépôt des demandes et le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu. Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus.

- Les rendez-vous de renouvellement des titres de séjour sont annulés jusqu’à nouvel ordre. Des solutions techniques sont actuellement recherchées pour permettre aux usagers disposant déjà d’un rendez-vous séjour de déposer leur demande.

- L’instruction des demandes de titre de séjour déjà enregistrées est maintenue mais les opérations de prise d’empreintes et de remise de titres nécessitant un accueil physique sont reportées.

- L’accueil pour remise des titres de séjour est fermé. Il est inutile de vous déplacer si vous avez reçu une convocation par sms. Des consignes seront données prochainement sur internet.

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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16 - Préfecture de Charente - Mise à jour du 09 juin 2020

  • Communiqué du 09 juin 2020 à trouver en ligne ici :

- Depuis le 3 juin, l’accès à la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous.
- Lors de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter seul, muni de votre convocation, de votre propre stylo et d’un masque de protection.
- Le planning des rendez-vous en ligne pour les demandes de titre de séjour sera accessible à partir du lundi 15 juin 2020.

Ainsi :
Remise des titres de séjour Depuis le mercredi 3 juin 2020 - Sur rendez-vous
Demande de titre de séjour A partir du lundi 15 juin 2020 - Sur rendez-vous
Demandes d’asile Fermé - Par voie postale uniquement

Rendez-vous annulés
Les rendez-vous prévus entre le 16 mars 2020 et le 12 juin 2020 pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, et annulés en raison de la situation sanitaire, sont en cours de reprogrammation auprès des usagers concernés. Ils recevront une convocation pour un nouveau rendez-vous.

Renouvellement des récépissés non concernés par la prolongation automatique
Les récépissés arrivant à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont prolongés automatiquement pour une durée de 6 mois. Ils ne seront donc pas renouvelés.
Le renouvellement des récépissés qui ne sont pas concernés par cette mesure de prolongation devra être formulée auprès du bureau des migrations et de l’intégration, à l’aide du formulaire dédié, à retrouver en format pdf ici.

Prolongation des attestations d’asile non concernées par la prolongation automatique
Les attestations de demande d’asile expirant entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 voient leur validité automatiquement prorogée de 90 jours, sans qu’aucune démarche de leur détenteur ne soit nécessaire.
Les attestations de demande d’asile qui ne sont pas concernées par cette prolongation sont renouvelées par voie postale.
Vous pouvez prendre contact sur ce sujet avec la section asile du bureau des migrations et de l’intégration, en envoyant un mail à l’adresse pref-asile@charente.gouv.fr

- Des mesures de restriction sont mises en place à la préfecture et dans les sous-préfectures.

- A compter du lundi 16 mars 2020, l’accueil physique du public est suspendu, à l’exception des situations d’urgence pour lesquelles les usagers sont invités à contacter préalablement le standard de la préfecture au 05.45.97.61.00.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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17 - Préfecture de Charente-Maritime - MAJ 09 juin 2020

  • Informations communiquées le 09 juin 2020, à retrouver en ligne ici :

- Accueil général du public à la Cité administrative Duperré, l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures maintenus fermés le 11 mai.

- Réouverture progressive pour certains accueils à la Cité Duperré à partir du lundi 18 mai 2020

La réouverture progressive des guichets dédiés aux ressortissants étrangers a été fixée au lundi 18 mai 2020 pour un accueil uniquement sur convocation de la préfecture pour l’accomplissement des formalités liées à leur séjour :

1) remise de titres :
- Il n’y aura plus de remise de titres de séjour le mardi sans rendez-vous à compter du mardi 12 mai 2020,
- A partir du lundi 18 mai 2020, seront remis les titres de séjours traités juste avant le début du confinement. Les usagers n’ont aucune démarche à faire, ils seront convoqués par la préfecture

2) dépôt des demandes :
Le dépôt des demandes continuera à se faire uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou fixé par la préfecture.

- Les attestations de demandeurs d’asile parvenues à expiration durant la période du 16 mars 2020 au 15 mai 2020 ont été prolongées de trois mois. Ces documents pourront donc être renouvelés à compter du 15 juin 2020.

- Les titres de séjour, récépissés et autorisations provisoires de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont été prolongés pour une période totale de six mois, à compter de leur date de fin de validité. Les formalités de renouvellement pourront donc être accomplies à compter du mois de septembre 2020.

Rendez-vous en préfecture à prendre en ligne ici.

- L’accueil physique du public, y compris des ressortissants étrangers, pour les titres de séjours et de voyage est FERMÉ à la préfecture (cité administrative Duperré et site Réaumur) et dans les sous-préfectures à compter du mardi 17 mars 2020.

- Les points d’accès numériques en préfectures et sous-préfectures sont également fermés.

- Pour toutes questions, il est possible d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr (pour les demandes de titres de séjours)

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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18 - Préfecture du Cher - mise à jour du 08 juin 2020

Les services de l’État ré-ouvrent à partir du 11 mai 2020.
Dans la mesure du possible, les échanges avec les usagers se feront majoritairement par voie dématérialisée (téléphone ou courriel).
Si les services l’estiment nécessaire, un rendez-vous physique pourra être organisé, exceptionnellement et dans le respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.

1) A compter du 12 mai 2020

Le service des étrangers accueillera sur rendez-vous uniquement les usagers auxquels un titre de séjour est à remettre.
Il est rappelé que la durée de validité des visas long séjour, des titres de séjour quelle qu’en soit la nature (à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), des autorisations provisoires de séjour et des récépissés de demande de titre de séjour, arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois et que la durée de validité des attestations de demande d’asile, arrivées à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de trois mois (ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020).

Le service restera joignable uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : pref-services-etrangers@cher.gouv.fr (pas de réponse par téléphone, ni au pré-accueil de la préfecture).

Les autres procédures :
- pour toutes les autres procédures, les dossiers de demande seront adressés à la préfecture par voie postale. Les services resteront joignables uniquement via le formulaire "contact" disponible sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.fr (pas de réponse par téléphone, ni au pré-accueil de la préfecture). Si le service l’estime nécessaire, des rendez-vous pourront être exceptionnellement organisés.

2) A compter du 15 juin 2020

• Demandes de titres pour les usagers étrangers

- les usagers étrangers dont le rendez-vous a été annulé à compter du 16 mars 2020 seront automatiquement reconvoqués à compter du 15 juin 2020,
- les usagers étrangers n’ayant pas de rendez-vous déjà programmé devront prendre rendez-vous sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.fr
- pour toutes questions concernant le service des étrangers, une permanence téléphonique sera assurée à compter du 15 juin 2020 de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi au n° 02-48-67-35-86. Le service restera joignable par voie électronique à l’adresse suivante : pref-services-etrangers@cher.gouv.fr

- La préfecture du Cher, les sous-préfectures de Saint-Amand-Montrond, la DDT et la DDCSPP suspendent l’accueil des usagers à compter du lundi 16 mars 2020.

- Pour tout renseignement - Préfecture et sous-préfectures :

> 02.48.67.18.18
> pref-courrier@cher.gouv.fr

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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21 - Préfecture de Côte-d’Or - Mise à jour le 05 juin 2020 : Reprise de l’activité du service Etrangers “séjour” en Préfecture de Côte-d’Or, uniquement sur RDV, à compter du 15 juin 2020

  • Situation au 05 juin 2020 (informations à retrouver en ligne ici)

En raison des mesures sanitaires, l’accueil du public étranger (séjour) au sein de la cité administrative Dampierre était limité depuis le 13 mai à la remise des titres les après-midis sur rendez-vous.

À compter du 15 juin 2020, l’accueil, exclusivement sur rendez-vous, va progressivement s’élargir aux demandes suivantes :

- Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui a expiré avant le 16 mars ou qui expirera à compter du 16 juin  :

Vous devez prendre un rendez-vous pour le renouveler sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/ (rubrique “renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien”). Les plannings de rendez-vous seront mis en ligne dès le 5 juin.

- De nouvelles modalités de dépôt pour les 1ères demandes de cartes de séjour.

Les demandes devront être envoyées à la préfecture uniquement par voie postale à l’adresse indiquée sur la liste de pièces correspondant à votre situation et que vous retrouverez sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
http://www.cote-dor.gouv.fr/titres-documents-de-sejour-a1863.html# !/Particuliers/page/N19804.

Vous serez, après vérification de votre dossier, convoqué à la préfecture (Cité Dampierre) pour l’enregistrement de votre demande et la délivrance d’un récépissé.

- Rappel : la validité des titres de séjour, récépissés, autorisations provisoires de séjour ou visas long séjour, qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée automatiquement de 6 mois.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux attachés à votre droit au séjour sont prolongés de la même
manière. Aucune démarche n’est à effectuer par l’usager.

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : vous devrez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture 2 mois avant la date d’expiration de votre titre prolongé à l’adresse suivante : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/ (rubrique “renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien”). Toute demande de rendez-vous effectuée sur le site internet plus de 2 mois avant la date d’expiration du titre prolongé sera annulée.
Le ministère de l’intérieur mettra prochainement en place un module dématérialisé sur internet de demande de renouvellement de récépissés, de demande de duplicatas, DCEM et changement d’adresse. La date de déploiement de ce service vous sera communiquée ultérieurement.

  • Situation au 12 mai 2020 (informations à retrouver en ligne ici)

Suite à la réouverture de certains services de la préfecture à compter du mercredi 13 mai 2020, vous pouvez, si et seulement si vous avez déposé à la préfecture une demande de cartes de séjour, de titres de voyage ou de Documents de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM) ET si vous avez reçu un SMS ou un courrier vous informant de la fabrication de votre titre et vous précisant le montant en timbre fiscal à produire pour le retirer à la préfecture (Cité Dampierre), prendre rendez-vous pour :
- une remise de cartes de séjour ;
- une remise de titres de voyage ;
- une remise de documents de circulation pour enfant mineur.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour retirer votre titre en cliquant à cette adresse : https://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/booking/create/1092

- L’accueil du public à la préfecture de Côte-d’Or et en sous-préfecture de Beaune et Montbard est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

- L’enregistrement de la demande d’asile est maintenu au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile

- La durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois automatiquement :

> visa de long séjour ;
> titres de séjour quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demandes de titre de séjour et attestations de demandes d’asile (cf supra).

- Les demandes de prolongation de visa ou d’autorisation provisoires de séjour permettant à un étranger qui ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine en raison de la crise sanitaire de rester en France devront s’effectuer sur la boîte fonctionnelle pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_Préfecture_Côte-d’Or

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22 - Préfecture des Côtes-d’Armor - MAJ 04 juin 2020

Informations mises à jour par la préfecture le 04 juin 2020, à retrouver en ligne ici :

Depuis le 11 mai 2020, la préfecture ( Saint-Brieuc) accueille à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous à ce stade. Les rendez-vous sont fixés directement par la préfecture en fonction des priorités : remise de titre de séjour, prolongation de récépissés en particulier.

Pour prendre rendez-vous en ligne : ici.

1/ Pour les remises des titres : les usagers recevront un rendez-vous par courrier.

2/ Les demandeurs d’asile (attestations de demande d’asile) : ils doivent se rapprocher de leur structure d’hébergement. Une procédure de traitement est prévue entre le service des étrangers et les structures d’hébergement.
( les attestations de demande d’asile comprise entre la période du 16 mars au 15 mai inclus sont renouvelées automatiquement de 3 mois supplémentaires)
Les demandeurs d’asile en réexamen doivent se faire connaître par message :
pref-asile-sejour@cotes-darmor.gouv.fr

3/ Les ressortissants étrangers ayant déposé une demande de titre de séjour avant le 16 mars se verront proposer un rendez-vous après le 15 juin 2020
Pour toutes les démarches : communication des pièces, demandes de rendez-vous ou de renseignement, elles doivent être adressées par courrier postal ou par mail : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr

4/ Les ressortissants étrangers détenant des titres de séjour ou des récépissés arrivés à échéance avant le 16 mars doivent se signaler par mai l en adressant impérativement une copie de leur titre ou récépissé : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr

5/ Les étrangers en situation de travail, détenant des autorisations de travail expirées avant le 16 mars ou qui vont expirer après 15 juin 2020 doivent se signaler par mail en adressant impérativement une copie de leur titre :
pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr

(...)

7/Ouverture d’un service en ligne : renouvellement de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changement d’adresse
A partir du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples : renouvellement de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changement d’adresse.

- L’activité de délivrance des titres de séjour est suspendue à partir du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvelle instruction. Le service d’accueil de préfecture est fermé au public.

- Les publics dont les titres de séjour et les récépissés arrivent à échéance devront patienter jusqu’à la réouverture du service, dès lors que les instructions nationales autoriseront à nouveau l’accueil du public.

- Il sera tenu compte de cette situation exceptionnelle.

- La remise des titres de séjour, leur renouvellement ou la délivrance de récépissés ou d’attestations ne sera plus assurée jusqu’à nouvel ordre.

- Les rendez-vous sont annulés.

- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020 inclus, est prolongée de trois mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demande de titre de séjour.

- Les ressortissants étrangers disposant d’un visa de court séjour ( durée de validité de 3 mois, de type visa touristique soit un visa C) qui arrive à échéance sont priés de se faire connaître auprès de la préfecture ( adresse mail : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr ou par téléphone : 02 96 62 44 22) . La préfecture prendra contact avec eux pour leur fixer un rendez-vous. Exceptionnellement, ils seront reçus en préfecture selon les consignes de sécurité en vigueur.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

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23 - Préfecture de la Creuse - mise à jour du 07 mai 2020 - reprise de l’accueil sur RDV uniquement

Informations communiquées le 07 mai 2020, à retrouver en ligne ici :

Préfecture, la Direction départementale des territoires (DDT) et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) : accueil sur RDV uniquement.
Prise de rendez-vous par téléphone via le numéro unique :
05 55 51 59 00
joignable de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Sous-Préfecture d’Aubusson : accueil physique des usagers uniquement sur RDV
Prise de rendez-vous téléphonique au numéro : 05 55 67 71 73
de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Pour l’Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE), l’accueil physique des usagers se fera par la prise de rendez-vous téléphonique au numéro :05 87 50 44 00 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de la Creuse indiquait que

- L’accueil du public à la préfecture comme à la sous-préfecture d’Aubusson est suspendu.

- Pour les urgences : 05.55.51.59.00 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h ou : prefecture@creuse.gouv.fr

- L’accueil physique du public au guichet du bureau des étrangers est suspendu jusqu’à nouvel ordre

- Les demandes de renseignements sont à effectuer de préférence par mail à l’adresse : pref-etrangers@creuse.gouv.fr ou en téléphonant au standard 05.55.51.59.00

- La durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera automatiquement prolongée de 3 mois :

> visas de long séjour ;
> titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> attestations de demande d’asile ;
> récépissé de demande de titre de séjour.

CONSEIL :
- Pour une première demande de titre de séjour, il est recommandé de prendre contact avec les services préfectoraux par voie électronique à l’adresse susmentionnée.

CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

CP_Préfecture_Creuse_18032020

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26 - Préfecture de la Drôme - MAJ du 26 mai 2020

Informations mises à jour par la préfecture le 26 mai 2020 concernant la réouverture du service étrangers, à retrouver en ligne ici :

Rappel : l’ensemble des titres de séjour, récépissés, autorisations provisoires de séjour et visas de long séjour, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, sont prolongés de 6 mois ; les attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongées de 90 jours.

- Demandes de renouvellement de titre de séjour : par voie postale

A compter du 11 mai, les usagers doivent adresser leur demande de renouvellement de titre de séjour uniquement par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Drôme- Bureau de l’Immigration
3 boulevard Vauban- 26030 VALENCE cedex 9

Les listes de pièces nécessaires à la constitution des dossiers sont disponibles sur ce site internet à l’onglet : Démarches administratives : accueil des étrangers

- Première demande de titre de séjour : à compter du 15 juin 2020

A partir du 15 juin 2020, les étrangers sollicitant la délivrance d’un premier titre de séjour seront reçus en préfecture uniquement sur rendez vous et devront en faire la demande par courrier ou sur le site de la préfecture.

Enfin, il est possible d’adresser vos questions par messagerie aux adresses suivantes :
pref-questions-etrangers@drome.gouv.fr
pref-questions-asile@drome.gouv.fr
pref-questions-employeurs-etrangers@drome.gouv.fr

S’agissant des titres de séjour fabriqués, le Bureau de l’Immigration de la Préfecture les adressera directement au domicile des personnes concernées.

DONC si le ou la mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e doit déposer sa première demande de titre de séjour, un rendez-vous doit être pris au préalable.
Si le ou la jeune majeur.e doit renouveler son titre de séjour, la demande se fait par voie postale

Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture de la Drôme indiquait alors
- Les usagers souhaitant déposer un dossier doivent l’adresser par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Drôme- service des étrangers
3 boulevard Vauban- 26030 VALENCE cedex 9
- Les listes de pièces nécessaires à la composition des dossiers sont disponibles sur le site internet suivant : www.drome.gouv.fr
rubrique « accueil des étrangers »
- Possibilité d’adresser vos questions par messagerie aux adresses suivantes :
pref-questions-etrangers@drome.gouv.fr
pref-questions-asile@drome.gouv.fr
pref-questions-employeurs-etrangers@drome.gouv.fr
DONC si le ou la mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e doit déposer sa première demande de titre de séjour, la demande doit se faire par envoi postal

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31 - Préfecture de Haute Garonne - MAJ 05 juin 020

Informations à retrouver en ligne ici.

  • À compter du 12 mai 2020 : accès par RENDEZ-VOUS seulement
    L’accès à la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous, voir ici. Aucun usager ne sera accueilli sans rendez-vous.
    Certaines démarches restent fermées pour le moment et s’effectuent par voie postale.
    Les titres de séjour expirant entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont automatiquement prolongés pour une durée de six mois. Les titres expirant entre le 15 mai et le 15 juin pourraient également être concernés par cette prolongation.

Lors de votre déplacement en préfecture, le jour de votre rendez-vous :
- Vous devez vous présenter seul (sans accompagnant) le jour du rendez-vous.
- Vous devrez être muni de votre convocation, de votre propre stylo et d’un masque de protection.
- Vous devrez patienter à l’extérieur de la préfecture dans la file d’attente correspondant à votre démarche.
- Certaines démarches restent fermées pour le moment et s’effectuent par voie postale.
- Toutes les informations seront diffusées et actualisées sur cette page.
- Pour toute question, contactez la préfecture par email .

  • Pour les premières demandes de titre de séjour
    Les informations sont à retrouver en ligne ici.
    Quand vous remplissez le questionnaire, et sélectionnez "Etranger placé à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 18 ans", le questionnaire indique de "se rapprocher du service d’aide sociale à l’enfance qui vous a pris en charge pour connaitre les modalités de dépôt d’une première demande de titre de séjour"
    DONC rapprochez vous de l’Aide sociale à l’enfance de Haute Garonne afin de connaître la marche à suivre établie par le Conseil départemental et la Préfecture pour faciliter votre dépôt de demande.

Au 04 juin 2020 :
- RETRAIT DE TITRE DE SÉJOUR : Sur rendez-vous
- RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ : Sur rendez-vous
- DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR Sur rendez-vous
- RENOUVELLEMENT D’ATTESTATION DE DEMANDE D’ASILE Fermé - Par voie postale uniquement
- PREMIER TITRE DE SÉJOUR - PROTECTION INTERNATIONALE (réfugié) Sur rendez-vous
- TITRES DE VOYAGES POUR RÉFUGIÉ Sur rendez-vous
- ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR  : Par voie postale ou sur convocation
- NATURALISATION Sur rendez-vous
- ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS : Fermé - Par voie postale uniquement

  • PREMIERES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR ET TITRES DE SÉJOUR EXPIRANT APRES LE 15 JUIN 2020
    La prise de rendez-vous rouvre progressivement à compter du 2 juin 2020. Cliquez icipour prendre rendez-vous dans la catégorie qui vous concerne.
    Les informations sont à retrouver en ligne ici.
    Quand vous remplissez le questionnaire, et sélectionnez "Etranger placé à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 18 ans", le questionnaire indique de "se rapprocher du service d’aide sociale à l’enfance qui vous a pris en charge pour connaitre les modalités de dépôt d’une première demande de titre de séjour"
    DONC rapprochez vous de l’Aide sociale à l’enfance de Haute Garonne afin de connaître la marche à suivre établie par le Conseil départemental et la Préfecture pour faciliter votre dépôt de demande.
  • PROLONGATION DE VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR
    Conformément à l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ), la validité des titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 6 mois. Les titulaires de ces titres conservent leur droit au séjour, leur droit à l’exercice d’une activité professionnelle et le bénéfice des droits sociaux. Cette prolongation concerne les titulaires d’un des documents suivants :
    - Carte de séjour de toute nature (sauf titres spéciaux délivrés aux diplomates)
    - Récépissé de demande de titre de séjour
    - Autorisation provisoire de séjour
    La prolongation de validité est automatique et ne nécessite aucune formalité. Le titulaire d’un titre de séjour expiré après le 16 mars 2020 pourra justifier de sa situation sur présentation du titre expiré. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation.

Attention : les récépissés sont prolongés automatiquement, ils ne seront donc pas renouvelés.
Le renouvellement des récépissés non concernés par la prolongation (expirant avant le 16 mars ou après le 15 mai 2020) peuvent être renouvelés sur rendez-vous. Cliquez ici pour prendre rendez-vous .

  • PROLONGATION DES ATTESTATIONS DE DEMANDE D’ASILE NON CONCERNEES PAR LES PROLONGATIONS

Les attestations de demandes d’asiles dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ont été prolongées de 3 mois. Leur renouvellement n’est donc pas nécessaire. Les attestations de demande d’asile qui ne sont pas concernées par cette prolongation (périmées avant le 16 mars ou après le 15 mai) sont renouvelées par voie postale. Envoyer l’attestation originale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
DMI - ASILE - ADA
1 Place Saint Etienne
31038 Toulouse Cedex 9

Retrouvez toutes les informations ici (consultez cette page de la préfecture régulièrement)

  • Premier titre de séjour après l’obtention d’une protection réfugié ou protection subsidiaire : procédure
    La procédure est à retrouver en ligne ici.
  • Pour les renouvellements de titre de séjour :

Mon titre de séjour expire après le 15 juin 2020, comment le renouveler ?
Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour.
Les informations sont à retrouver en ligne ici.
La prise de rendez-vous est réservée aux étrangers dont le titre de séjour expire avant le 15 juillet 2020. Les personnes dont le titre de séjour expire à partir du 16 juillet 2020 sont invitées à se connecter à compter du 16 juin 2020 pour prendre rendez-vous.
ATTENTION : Si vous avez déposé votre dossier par voie postale, vous ne devez pas prendre rendez-vous.

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65 - Préfecture des Hautes Pyrénées - MAJ le 02 avril 2020 : accueil sur RDV uniquement, procédure dématérialisée

Mise à jour du 02 avril 2020 à retrouver en ligne ici.

Pour les demandes de droit au séjour, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’accueil physique sur rendez-vous en préfecture est suspendu.

Pour solliciter un rendez-vous, vous devez télécharger et envoyer de manière dématérialisée le dossier qui correspond à votre demande.
Lorsque votre dossier sera complet, la Préfecture vous fixera un rendez-vous qui vous sera communiqué par mail.
Lors de votre venue vous devrez avoir imprimé et complété le formulaire cerfa transmis par la préfecture et imprimé toutes les pièces demandées pour le dossier.

Choisissez :

- Première demande de titre de séjour sauf réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/type1-hp

- Renouvellement de titre de séjour, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, duplicata, changement d’adresse, titre de voyage et étudiant en recherche d’emploi : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/type2-hp

- Demande de document de circulation enfants mineurs (DCEM) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/type4-hp

- Renouvellement récépissé de demande de titre de séjour, attestation demande d’asile ou autorisation provisoire de séjour : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/type5-hp

Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture des Hautes Pyrénées indiquait que
- de nouvelles modalités d’accueil du public en préfecture et sous-préfectures des Hautes-Pyrénées sont mises en place à compter du 17 mars 2020 jusqu’au 15 avril 2020
- Concernant les demandes ou demandes de renouvellement de titres, l’ensemble des démarches se fera exclusivement par voie dématérialisée par le site internet de la préfecture "http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/
puis cliquer sur le lien "usagers de nationalité étrangère - demander un rendez-vous"
puis sélectionner pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour : Première demande de titre de séjour sauf réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Suivre les instructions.
Une attestation sera délivrée par retour de mail confirmant la bonne réception de la demande.
Cette attestation, dont la validité sera explicitement précisée, ouvrira (1ère demande) ou prolongera (renouvellement) le droit au maintien sur le territoire national.

DONC si le ou la mineur.e isolé.e ou jeune majeur.e doit déposer sa première demande de titre de séjour, la demande doit se faire en ligne suivant la procédure décrite ci-dessus.
Les attestations seront générées en ligne.
Elles sont à imprimer, conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.

Communiqué ci-dessous reprenant ces éléments ci-dessous :

CP_65_COVID19_Pref

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75 - Préfecture de police de Paris - MAJ le 09 juin 2020 : reprise de l’accueil du public pour le séjour le 15 juin 2020, sur RDV exclusivement

Informations mises à jour par la Préfecture de police le 09 juin 2020 à retrouver en ligne ici.

L’accueil du public sollicitant un titre de séjour reprendra le 15 juin.
L’accueil s’effectuera exclusivement sur rendez-vous.

Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

Foire aux questions réalisées par la Préfecture de Police de Paris :

FAQ_covid_PP_Paris

Extraits de la FAQ :

MON TITRE DE SÉJOUR A EXPIRÉ JUSTE AVANT LE 16 MARS ET N’EST PAS CONCERNÉ PAR LA PROROGATION DE SA DURÉE DE VALIDITÉ. QUE PUIS-JE FAIRE POUR SÉCURISER MA SITUATION ?
Si votre titre a expiré juste avant le 16 mars, deux situations peuvent se présenter :
• si vous aviez rendez-vous pendant la période de fermeture des services, vous faîtes partie des personnes qui seront prioritairement reconvoquées par les services de la préfecture de Police afin de traiter votre situation dès la reprise de l’accueil du public ;
• si vous n’aviez pas de rendez-vous, vous êtes invités à faire état de votre situation en utilisant le formulaire de contact dédié aux urgences ici (formulaire).

FORMULAIRE SITUATIONS D’URGENCE CRISE SANITAIRE à retrouver en ligne ici si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessous, vous pourrez ainsi obtenir un traitement rapide de votre situation :
- Votre titre de séjour a expiré juste avant le 16 mars 2020 et vous n’aviez pas de rendez-vous déjà fixé à la préfecture (RAPPEL : si vous aviez rendez-vous pendant la fermeture des services, vous serez contacté par les services pour être reconvoqué),
- Vous deviez solliciter un titre de séjour avant le 16 mars en raison de l’atteinte de votre majorité et vous n’avez pas de rendez-vous déjà fixé à la préfecture (RAPPEL : si vous deviez effectuer votre demande entre le 12 mars et le 10 août 2020, vous disposez désormais de la possibilité d’effectuer votre demande jusqu’au 10 octobre 2020),
- Votre titre de séjour étudiant est prorogé, vous sollicitez un changement de statut vers salarié/salarié qualifié mais la date de votre rendez-vous risque de vous faire perdre le bénéfice de votre contrat de travail (un justificatif vous est demandé).

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95 - Préfecture du Val d’Oise - MAJ du 08 juin 2020

Informations mises à jour Par la préfecture le 08 juin 2020, à retrouver en ligne ici.

L’accueil du public a repris en préfecture et en sous-préfectures depuis le 12 mai 2020,avec les limitations ci-dessous.

ATTENTION :
- SEULES LES PERSONNES MUNIES D’UNE CONVOCATION SONT REÇUES.
- TOUTE CONVOCATION DÉLIVRÉE AVANT LE 5 MAI 2020 EST NULLE. SON TITULAIRE DOIT EN SOLLICITER UNE NOUVELLE, SELON LES INSTRUCTIONS INDIQUÉES CI-DESSOUS.
- afin de faciliter l’accueil du public convoqué, toute demande de renseignement doit être faite par mail ou par courrier.

Consignes pour votre déplacement en préfecture :
→ Venir seul. Les usagers ne seront pas autorisés à entrer accompagnés dans l’enceinte du bâtiment.
→ Vous présenter au maximum 30 minutes avant votre rendez-vous.
→ Préparer vos documents à l’avance pour diminuer le nombre de manipulations.
→ Être muni d’un masque, dans toute la mesure du possible.

  • Suite à réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, vous n’avez pas pu le retirer :

Pour le site de Cergy :
- vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ;
- un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.
- Ce service débutera le 12 mai 2020.

Pour le site d’Argenteuil :
- vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : sp-argenteuil-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres).
- Un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.
- Ce service débutera le 12 mai 2020.

Pour le site de Sarcelles :
- vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : sp-sarcelles-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant votre nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres).
- Un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.
- Ce service débutera le 12 mai 2020.

  • Vous aviez un rendez-vous pour compléter votre dossier envoyé par voie postale, qui n’a pu avoir lieu à cause du confinement :

Pour le site de Cergy : de nouvelles dates de rendez-vous seront attribuées à compter du 18 mai. Merci de bien vouloir attendre que nous vous adressions une convocation.

Pour le site d’Argenteuil : une date de rendez-vous vous sera attribuée par voie postale dans les meilleurs délais. Merci de bien vouloir attendre que nous vous adressions une convocation.

  • Vous aviez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, qui n’a pas pu avoir lieu en raison du confinement (hors admission exceptionnelle au séjour / « régularisation ») :

Pour le site de Cergy : les demandes sont traitées sans rendez-vous. La reprise de cette procédure est prévue le 15 juin 2020 selon des modalités qui seront précisées iciprochainement.

Pour le site d’Argenteuil : votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. Vous prendrez soin d’imprimer votre convocation, d’y joindre votre liste de pièces et l’ensemble de votre dossier classé dans l’ordre de la liste de pièces. Un dossier incomplet sera rejeté. Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera attribué dans les meilleurs délais.

Pour le site de Sarcelles : vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé. Ce service débutera le 15 juin 2020.

  • Vous aviez un rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour, qui n’a pu avoir lieu en raison du confinement :

Pour le site de Cergy : une nouvelle date de rendez-vous vous sera attribuée prioritairement à compter du 15 juin.

Pour le site d’Argenteuil : votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. Vous prendrez soin d’imprimer votre convocation, d’y joindre votre liste de pièces et l’ensemble de votre dossier classé dans l’ordre de la liste de pièces. Un dossier incomplet sera rejeté. Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera attribué dans les meilleurs délais.

Pour le site de Sarcelles :
- Si votre rendez-vous a été obtenu via internet, vous allez recevoir, par mail, une nouvelle convocation. Ce service débutera le 15 juin 2020.
- Si vous avez une convocation manuscrite (ticket G) qui vous a été remise en main propre, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé. Ce service débutera le 15 juin 2020.

  • Votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020 :
    La durée de validité des documents est prolongée de six mois.

Pour le site de Cergy :
vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : pref-sejour@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid.
Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.

Pour le site d’Argenteuil :
vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid.
Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.

Pour le site de Sarcelles :
vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid avec la copie de votre titre expiré.
Une liste de pièces vous sera fournie par retour de mail et les modalités de traitement de votre demande vous seront communiquées.

  • Votre titre de séjour arrive à expiration à compter du 15 juin 2020 :

Pour le site de Cergy :
envoyez-nous un mail sur pref-sejour@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré.
Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.

Pour le site d’Argenteuil :
Envoyez un email à l’adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en indiquant, votre nom, prénom, numéro d’étranger, date de naissance, votre adresse postale et le motif de votre demande.

Pour le site de Sarcelles :
Veuillez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : http://www.val-doise.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous .

  • Vous aviez rendez-vous pour un examen de situation administrative (« régularisation ») qui n’a pu avoir lieu en raison du confinement :

Pour le site de Cergy :
vous allez recevoir une convocation vous fixant un rendez-vous. Ces opérations commenceront le 15 juin.

Pour le site d’Argenteuil :
- les rendez-vous accordés (passés et à venir) doivent faire l’objet d’une nouvelle demande,
- les demandes de rendez-vous pour les examens de situation doivent être formulées à partir du lien suivant : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/16984 .

Pour le site de Sarcelles :
- si votre rendez-vous a été obtenu via internet, vous recevrez une convocation par mail. Ce service débutera le 15 juin.
- si vous avez une convocation manuscrite (ticket Z) qui vous a été remise en main propre, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé. Ce service débutera le 15 juin 2020.

  • Vous souhaitez renouveler votre attestation de demande d’asile :
    Cette activité redémarrera dans les prochaines semaines, veuillez consulter régulièrement notre site.

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Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture du Val d’Oise indiquait que
- À compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le public ne sera plus admis dans la préfecture qu’en nombre réduit, pour quelques procédures spécifiquement indiquées aux publics concernés. Un filtrage strict sera réalisé à l’entrée.
- Les usagers sont invités, dans la file extérieure comme dans les zones d’attente, à respecter les « gestes barrière ». Une signalétique spécifique ainsi que des circuits de circulation sont mis en place et chacun est invité à s’y conformer.
- Les procédures temporairement interrompues sont notamment :
>Toutes les procédures relatives au séjour sont suspendues (pré-accueil, enregistrement des demandes de titres de séjour et de DCEM, remise de titres).
> Le dépôt des premières demandes d’asile
> Le point numérique de la préfecture est fermé et aucune information ne peut être délivrée au guichet ou à l’accueil général

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