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Textes et communications officiels

Publié le mercredi 25 mars 2020 , mis à jour le mercredi 22 juillet 2020

Ci-dessous la liste des textes et communications officiels que vous retrouverez dispatchés et détricotés dans le présent dossier thématique mais également sur tout le site www.infomie.net :

Ordonnances prises en application de la LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de la LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions disponibles ici.

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  • Décrets et arrêtés pris dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Listes des décrets et arrêtés

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, NOR : SSAZ2011695D, publication au JORF n°0116 du 12 mai 2020, texte n° 6

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, NOR : SSAZ2011567D, JORF n°0115 du 11 mai 2020 texte n° 1

Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
NOR : SSAZ2009633D, publication au JORF n°0091 du 14 avril 2020 texte n° 2

Arrêté du 5 avril 2020 publié au JORF n°0084 du 6 avril 2020 - texte n° 3 - complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2009151A

Décret n°2020-400 du 5 avril 2020 publié au JORF n°0084 du 6 avril 2020 - texte n°2 - complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2009125D

Arrêté du 2 avril 2020 publié au JORF n°0081 du 3 avril 2020 - texte n° 9 - complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008988A

Décret n°2020-393 du 2 avril 2020 publié au JORF n°0081 du 3 avril 2020 - texte n°8 - complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2009058D

Décret n°2020-384 du 1er avril 2020 publié au JORF n°0080 du 2 avril 2020 - texte n°9 - complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008891D

Arrêté du 31 mars 2020 publié au JORF n°0079 du 1 avril 2020 - texte n°25 - complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008819A

Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 publié au JORF n°0078 du 31 mars 2020 - texte n°42 - relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage. NOR : MTRD1932993D

Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 publié au JORF n°0078 du 31 mars 2020 - texte n°41 - portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage. NOR : MTRD1932987D

Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 publié au JORF n°0078 du 31 mars 2020 - texte n°15 - complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008820D

Décret n°2020-360 du 28 mars 2020 publié au JORF n°0077 du 29 mars 2020 - texte n° 11 - complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008744D

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 publié au JORF n°0077 du 29 mars 2020 - texte n° 3 - relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire. NOR : JUSD2008396D

Décret n°2020-350 du 27 mars 2020 publié au JORF n°0076 du 28 mars 2020 - texte n°35 - relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves. NOR : INTD2008560D

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 publié au JORF n°0076 du 28 mars 2020 - texte n° 9 - complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008731D

Décret n°2020-337 du 26 mars 2020 publié au JORF n°0075 du 27 mars 2020 - texte n° 10 - complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008624D

Arrêté du 25 mars 2020 publié au JORF n°0074 du 26 mars 2020 - texte n°33 - complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008363A

Décret n°2020-314 du 25 mars 2020 publié au JORF n°0074 du 26 mars 2020 - texte n° 31 - complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008362D

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 publié au JORF n°0072 du 24 mars 2020 - texte n° 7 - prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008253D

Arrêté du 23 mars 2020 publié au JORF n°0072 du 24 mars 2020- texte n° 8 - prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAX2007864A

Décret n°2020-279 du 19 mars 2020 publié au JORF n°0069 du 20 mars 2020 - texte n°27 - modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : PRMX2007932D

Arrêté du 19 mars 2020 publié JORF n°0069 du 20 mars 2020 - texte n°19 - portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : SSAZ2008066A

Décret n°2020-264 du 17 mars 2020 publié au JORF n°0067 du 18 mars 2020- texte n°7 - portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population. NOR : JUSD2007875D

Arrêté du 17 mars 2020 publié au JORF n°0067 du 18 mars 2020 - texte n° 18 - complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 publié au JORF n°0066 du 17 mars 2020 - texte n°2 - portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : PRMX2007858D

Arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF n°0065 du 16 mars 2020 - texte n° 2 - complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : SSAS2007753A

Arrêté du 14 mars 2020 publié au JORF n°0064 du 15 mars 2020 - texte n° 16 - portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : SSAZ2007749A

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  • Instructions et circulaires

Liste des instructions et circulaires

Instruction du 02 juillet 2020 sur l’hébergement d’urgence / la fin de la trêve hivernale

Dépêche publiée par la protection judiciaire de la jeunesse, le 8 juin 2020, relative au renforcement des instances de coordination et des dispositifs d’évaluation et de suivi des enfants en danger ou en risque de l’être, dans le contexte de levée progressive des restrictions imposées par l’épidémie de COVID-19 et de la reprise d’activité des juridictions :

Instruction du 06 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020

Instruction du 27 mars 2020 sur la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 à l’attention des Préfets. NOR : INTK2000179J

Circulaire du Ministère de la Justice du 27 mars 2020 N°CRIM-2020-11/H2-26.03.2020 de présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008432C

Circulaire du Ministère de la Justice du 26 mars 2020 N°CIV/02/20 de présentation de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NOR : JUSC2 2008609C

Circulaire du Ministère de la Justice du 26 mars 2020 N°CIV/01/20 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. NOR : JUSC 2008608C

Circulaire du Ministère de la Justice du 26 mars 2020 N°CRIM-2020-12/H2-26.03.2020 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008571C

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  • Communications officielles des différents Ministères

Liste des courriers et communiqués du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet :

Communiqué du 24 mars 2020 du Ministère des solidarités et de la santé - COVID-19 Protection de l’enfance : Adrien Taquet fait le point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place pour répondre à la crise actuelle

Lettre de Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé à l’attention des Président.e.s des Conseils départementaux en date du 21 mars 2020.

Communiqué de presse de Monsieur Adrien Taquet en date du 18 mars 2020, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé - « Coronavirus : Secteur de la protection de l’enfance »

Liste des communiqués du Ministère du Travail

Communiqué et questions/réponses du Ministère du Travail- « CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance » en date du 15 mars 2020, MAJ 19 mars 2020

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  • Fiches pratiques du Ministère des solidarités et de la santé

COVID 19 – Guide ministériel Phase 3 de la levée du confinement, Protection de l’enfance

GUIDE MINISTERIEL COVID-19 – PHASE 3 DE LA LEVEE DE CONFINEMENT SERVICES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE :

Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées. Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance. Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 »

Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 - Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (Structures mentionnées au 1°, au 4° et au 15° du I. et au III. de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles) »

Fiche COVID 19 pour les établissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance (19 mars 2020) (Structures mentionnées au 1°, au 4° et au 15° du I. et au III. de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles) :
Fiche produite par le Ministère des solidarités et de la santé qui détaille des recommandations sur la continuité d’activité, des indications sur les droits de visites, médiatisés ou non et d’hébergement des parents, ainsi que plusieurs conduites à tenir selon les situations rencontrées

Fiche_covid19_Min.Sol.Santé_protection_enfance

Gestes barrières et consignes sanitaires

Dossier mis en ligne par le Ministère des solidarités et de la santé afin de retrouver l’ensemble des documents et communications.

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  • Textes européens :