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ORDONNANCES prises en application de la LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 publiée au JORF n°0072 du 24 mars 2020 - texte n° 2. NOR : PRMX2007883L

Publié le mercredi 25 mars 2020 , mis à jour le jeudi 9 avril 2020

Publication au journal officiel n°0074 du 26 mars 2020 :

Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour NOR : INTV2008127R

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de
l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral
, arrivés à expiration entre le 16 mars et
le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours
 :
1. Visas de long séjour ;
2. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3. Autorisations provisoires de séjour ;
4. Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5. Attestations de demande d’asile

Ces dispositions sont d’application immédiate.

Ordonnance :

Ordonnance_2020-328_25032020

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Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Ordonnance :

Ordonnance_2020-304_25032020

FAQ de la DPJJ/SDMPJE relative aux dispositions particulières aux juridictions pour enfants et relatives à l’assistance éducative :

FAQ_DPJJ_SMDPJE

Circulaire CIV/02/20 du 26 mars 2020, présentation de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NOR : JUSC2 2008609C :

Circulaire_CIV/02/20
Annexe_fiche_AE
Annexe_trame_mesures_d’urgence

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Ordonnance_2020-306_25032020

Circulaire du Ministère de la Justice du 26 mars 2020 N°CIV/01/20 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. NOR : JUSC 2008608C :

Circulaire_CIV/01/2020_26032020

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